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Travaux de la ville

Bonjour, La ville fait des travaux dans la rue devant chez moi hier soir ils ont travaillé jusqu’à 22h30 ils ont fait énormément de bruit avec marteau piqueur etc ma fille de 11 mois a eu beaucoup de difficulté à s’endormir à cause de ça du coup ma question est jusqu’à quelle heure la ville peut effectuer leurs travaux dans la rue ? Et ... Lire la suite

Immeuble à Paris: Travaux non signalés au syndic

Bonjour, Des travaux viennent d'être engagés dans l'appartement adjacent au notre, situé au 3ème étage d'un immeuble du 17ème arrondissement de Paris. A première vue, ces travaux consistent à "joindre" deux appartements du 2ème et du 3ème étage, en créant un duplex (casser le plancher entre les deux appartements). Ce sont des trava... Lire la suite

indemniter d'ocupation

bonjour j'aimerais savoir si j'ai le droit de réclamer a mon ex conjoint des indemnité d'occupation de notre maison car c'est lui qui vie dedans , la maison est a nous deux je ne veux pas la vendre et lui non plus ces pour nos enfants plus tard . cordialement merci pour vos réponse

Mur porteur

Bonjour Ma copropriété est composée de 4 immeubles A, B, C et D. Un propriétaire dans A souhaite percer un mur porteur pour faire communiquer deux pièces. Une AG doit approuver ces travaux. Est-ce que seuls les copropriétaires de A sont appelés à se prononcer, ou bien l'ensemble des copropriétaires ( A+B+C+D ) Merci Lire la suite

Doit-on continuer à payer l'assurance alors qu'on n"y habite plus

Bonjour, Voilà maman est rentrée en EHPAD le 19 mars 2019. Elle habitait jusque-là en HLM. J'ai résilié le Bail puis remise des clefs et Etat des lieux le 25 avril dernier. Jusque-là, tous les mois il y a eu prélèvement, honoré, de l'assurance Habitation. J'ai attendu de résilier l'assurance jusqu'au 25 inclu (en cas de sinistre ...)... Lire la suite

Servitude canalisation eau potable

Bonjour, Je suis copropriétaire dans un immeuble de 2 logements. Le tuyau d arrivée d eau de l autre copropriétaire passe contre le mur de ma chaufferie. Je dois démolir ce mur pour évacuer une cuve fuel; donc dévoyer ce tuyau d eau. Qui doit payer les travaux de déplacement du tuyau d eau? Merci d avance pour vos réponses. Lire la suite

participation financière pour travaux

Bonjour, je possède un apppartement au rez de chaussée dans une résidence qui comporte plusieurs étages, une réfection des balcons est en cours, le syndic me réclame une participation financière pour ces travaux alors que je ne possède pas de balcon, est-ce justifié??

Accès privé et fossé...

Bonjour, Nous envisageons l'acquisition d'une maison de ville en bordure de route très passante. A l'arrière, un beau jardin mais sans accès à la rue tranquille qui passe derrière du fait d'un fossé avec un petit ruisseau. La parcelle s'arrête en limite du fossé... Question: peut on demander à la commune de créer un accès à la parcell... Lire la suite

Deversement fosse septique du voisin

Bonjour, Voila maintenant 3ans que je suis propriétaire d un terrain acheter lors d une division. Sur le terrain du dessus il y a une maison avec une fosse septique de plus de 30ans, ces eaux se déversent via un fossé sur mon terrain ce qui engendre des innondations depuis peu car ils ont agrandi la superficie des toits ce qui donne de ... Lire la suite

Droit à la prise pour velo ou scooter electrique dans box

Bonjour, Peut-on appliquer le droit à prise pour un scooter ou un vélo électrique dans un box ou local privé ? Droit à la prise qui permet a tous copropriétaires l'installation d'une prise de rechargement à usage privatif dans son garage fermé pour sa voiture électrique à ses frais. Installation d'une borne de rechargement pour vé... Lire la suite

Je suis victime de harcèlement de la part de certains voisins

Bonjour, je vous contacte car je suis victime de harcèlement de la part de certains voisins. On prend en photo mes chiens dans le sas de l'immeuble dès que je rentre pour les avoir emmener faire leurs besoins dans le carré d'herbe derrière. Il n'est aucunement stipulé dans le contrat de location que ce carré d'herbes est interdit au chien... Lire la suite

Notre notaire ne veux pas nous délivrer nos quittance de loyer.

Bonjour, J'aurais une question car je n'arrive pas à trouver de réponse sur internet. Alors voilà ça fais un peu plus d'un an qu'on loue une maison par notaire. On a eu énormément de problème sans que le notaire ai bouger une seule fois (inondation, souris, pas de chapeau de cheminée donc quand il pleut ça rentre dans la maison, etc...)... Lire la suite

Talus

Bonjour, Le talus du voisin ronge ma propriété de plus de 2m.... j'ai l'intention de déverser deux (2) camions de 15 tonnes de terre pour récupérer la limite... Qu'en sera la conséquence juridique ? Merci

Le décompte annuel des charges de copropriété

Bonjour Mon locataire est parti fin mai 2018. J'ai vendu l'appartement fin février 2019. Le syndic peut-il s'opposer à la communication du décompte annuel des charges de copropriété, au motif que c'est le nouveau propriétaire qui "hérite" du solde positif ou négatif de ces charges ? J'en ai besoin pour la régularisation annuelle des... Lire la suite