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29 janvier 2015
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Homme
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Paris, FRANCE
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"Si vous avez la force, il nous reste le droit." Victor HUGO

Demande de casier judiciaire numéro 2 [Résolu]

Bonjour, Je suis étudiante en master 1 de Psychologie et vais effectuer un stage de 6 mois dans une structure en Belgique. Cette structure me demande mon casier judiciaire numéro 2. Qui doit faire cette demande, la structure ou moi-même? D'avance merci !

séparé depuis 30 ans en demande de divorce

Bonjour je suis donc séparée depuis 30 ANS de mon époux qui n'a jamais souhaité LUI divorcer, prétextant que c'était trop cher et surtout compliqué car il n'aime pas faire face aux administrations Chacun de nous a refait sa vie, nous avons en commun une fille qui à 35 ans, Depuis des années je souhaite divorcer, pouvoir me rema... Lire la suite

Juré assises

Bonjour, Je viens d'être convoquée au tirage au sort pour être juré d'assises. Je travaille à l'étranger. Mon employeur refuse de me libérer. Puis-je refuser d'être juré pour ce motif , je risque d'être licenciée. Merci Urgent

donner mandat de défendre [Résolu]

Bonjour, Je fais suite à mes précédentes questions concernant ma recherche d'avocat pour défendre mon fils qui est convoqué au TGI le 22 janvier 2015 à 8h30. J'ai contacté une avocate, elle demande à mon fils qu'il lui fasse un courrier pour lui donner mandat de le défendre savez-vous si ce courrier doit être manuscrit? et qu'il lu... Lire la suite

honoraires d'avocats

Bonjour, Il y a deux ans, nous avons pris un avocat pour des problèmes de construction avec notre voisin. Nous avions signer avec notre avocat un document spécifiant que nous avions avec lui un forfait pour ses honoraires. Sa dernière facture détaillée, nous fait savoir qu'il nous facture 500€ pour un courrier envoyé à l'expert ... Lire la suite

Qui paie les astreintes ?

Bonjour, j'ai fait une demande de DAHO, ma demande a été reconnue prioritaire et urgente, je n'ai jamais reçu de proposition d'hébergement, donc j'ai saisi le tribunal administratif et leurs décision est la suivante : Il est enjoint au préfet des Haut de seine de m'assurer l'hébergement avant le 14/11/2014 sous astreinte de 50euros pa... Lire la suite

changement d'adresse non signalé au JAF [Fermé]

Bonjour, pourriez vous m'aider car etant en procedure de divorçe mon epouse as pas donne sa nouvelle adresse quand on est passe au tribunal le 5 decembre,elle vis depuis le mois d'avrl 2012 avec son ami est mes enfants a son domicile a lui,quand elle veut bien que je prenne mes enfants ce a son domicile a lui que je vais les cherchais... Lire la suite

contrat de travail , mineure de 17 ans , baby sitting

Bonjour à toute la communauté de CCM et j'en profite pour renouveler mes voeux de bonne année, bonne santé et de bonheur. Ma question porte sur les obligations de l'employeur concernant l'embauche en déclaration d'une mineure 17 ans et demi pour un contrat de baby-sitting de 8 heures par semaines, deux enfants à prendre en charge à la... Lire la suite

réagir face à un ex-mari menaçant

bonsoir a tous je suis en garde alterne depuis bientôt 2 ans ,nous avons 2 enfants 1 fille 1 garçon âgée de 9 et 6 ans. Mon ex conjoint n'a toujours pas accepter notre séparation lorsque je me présente a sont domicile la plupart du Temp il a bu,me raquette,me menace, il a jusqu'à était crever 1 de mes pneu de voiture même après avoir ... Lire la suite

refus de vendre un bien en indivision

Bonjour, Ma mère est décédée il y a quelques mois. Nous sommes 2 héritières de son appartement que je voudrais vendre. Or, ma soeur ne veut pas le quitter en arguant qu'elle prendra les charges et les taxes à sa charge. De mon côté, je souhaiterais toucher ma part. Que faire pour l'obliger à accepter la vente sachant qu'elle en demande u... Lire la suite

nationalité française par double naissance en france

Bonjour, Je suis togolaise née en France , mon fils aussi y est né cette année. Selon l'article 19.3 du code civil, il est français de naissance du fait de sa naissance et de la mienne en france. Je suis allée dans une mairie pour lui faire une demande de passeport pour raison de voyage et les agents malgré la présentation des informa... Lire la suite

abandon du foyer conjugal

Bonjour, bonsoir j'ai plusieurs questions je suis marié et ma femme à quitté le foyer conjugal à cause d'une dispute depuis presque 2 semaines avec ça fille de 10ans je suis son beau père .. Il n'y a pas eu de coups juste une simple dispute car ma femme fais que de me mentir et ne paie pas les dettes et on ce retrouve a devoirs rembo... Lire la suite

pension alimentaire trop perçu

bonjour, j'ai un souci avec mon ex femme qui a reçu une pension alimentaire de trop. c'est a dire que depuis le 22 novembre 2013 elle perçois 50 euros de plus pour une de mes fille qui a déménagé à cette date là. en effet depuis 9 mois elle a reçu 450 euros de plus qu'elle ne veut pas me rendre. comment puis je rédiger une lettre recomman... Lire la suite

Opposition auprès du J.E.X, Puis je la formuler moi même.

Bonjour, Dans le cadre d'une saisie opposition qui a eu lieu je souhaite faire oppositionauprès du J.E.X, puis la formuler moi-même. J'ai contacté un huissier de Justice qui me dit de me rapprocher d'un avocat qui formulera ma contestation. L'huissier prend déjà 200 euros pour signifier et je ne peux pas subir cette dépense. Puis-je me d... Lire la suite

le propriétaire à t il le droit de résilier EDF à ma place

Bonjour, J habite ce logement depuis 2002 et actuellement je suis en conflit avec la propriétaire qui souhaite vendre et me demande de quitter j ai un échelonnement pour payer l EDF que je viens de payer hier et ce matin l agent EDF viens à 08h00 pour couper l électricité il me dit que la propriétaire a résilier mon contrat a été rési... Lire la suite

elle voulais ètre femme isolée

Bonjour, mon problème est le suivant j'étais avec ma copaine il y a quelque mois et subitement elle est encente alors qu'elle le cherchait depuis. Alors tous les deux on s'est mis d'accord qu'elle garde sachant très bien elle mème que je n'ai pas de boulot, au cours de son deuxieme mois de grossesse par un bilan de santé de ma part... Lire la suite

Procedure prudhommes [Résolu]

Bonjour, Je suis demandeur aux prudhommes pour rappel de salaires (qualification ne correspondait pas au diplome) Je viens de recevoir les conclusions du defendeur en vue de l audience d evocation prevue en mars. Puis je stopper la procedure en envoyant une lettre recommandee au tribunal ? Dois je craindre une demande de dommages inte... Lire la suite

plainte

Bonjour, Il y a un an nous avons déposé une plainte pour abus de faiblesse a l'encontre de ma maman, je ne retrouve plus la trace de plainte, donc je suis allée au commissariat ou j'ai déposé ma plainte mais ceux n'ont plus de trace... Comment faire et qu'elle est la raison qu'il ne retrouvent rien ???