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15 novembre 2014
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12 septembre 2019
Interventions
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Peut-on augmenter le loyer d'un appartement en cas de vente ?

Bonjour Mon mari et moi-même sommes locataires d'un appartement à Paris qui va être mis en vente par notre propriétaire (notre bail a été renouvelé en avril 2016). Est-ce que le nouveau propriétaire pourra augmenter le loyer en cours de bail ? D'autre part, quels sont nos droits concernant le renouvellement du bail ? Est-il automatiqu... Lire la suite

remboursement subventions ANAH [Fermé]

bonjour, j'ai eut des subventions de la part de l'ANAH dans le cadre de la rénovation d'une maison dont je suis propriétaire occupant. Ma question est très simple : Je vais me pacser et vais devoir changer de région pour rejoindre mon conjoint et donc vendre mon bien. Vais-je devoir rembourser les subventions qui m'ont été acc... Lire la suite

ma mere est usufruitier de la maison peut elle vendre

Bonjour, ma mère détient la moitié de la maison plus une part si j'ai bien compris le mot usufruitier. Elle voudrait vendre la maison pour se faire une avance pour sa maison de retraite. doit elle demander l'avis de ses enfants. en sachant que nous avons une soeur qui ne veut plus lui parler. Celle-ci parle de faire payer un loyer à mon f... Lire la suite

Loyer impayer, lettre de reconnaissance de dette

Bonjour a tous, Je suis actuellement locataire d'un appartement, suite a des problèmes financier je n'ai pas pu régler mon loyer pendant 3 mois, pour prouvez ma bonne fois a mon propriétaire je souhaite rédigez une reconnaissance de dette, je souhaiterais savoir si une reconnaissance de dette spécifique est demander pour des cas de loye... Lire la suite

résiliation d'un contrat d'un prestataire de service

bonjour, Je suis co-propriétaire d'un appartement dans une résidence livrée en novembre 2016. Nous aimerions résilier en dehors de la date d'effet le contrat (nettoyage de la co propriété), pour un cahier des charges inadapté et un coût en comparaison d'autres prestataires (devis) bien plus élevé. Merci pour votre réponse. Lire la suite

Un héritier refuse de rendre les clé dons nous somme aussi hérit [Résolu]

Bonjour, Suite au décès de notre maman en novembre 2014 nous somme devenu mes frères ma soeur et moi même héritier de la maison familiale occuper en l'absence de notre mère depuis plus de 20 ans notre petit frère a titre gratuit en l'accord de.notre maman qui suite au décès de notre papa en 1974 a décidé il y a 23 ans de partir habiter... Lire la suite

Emprunteur CDI + co-emprunteur CDI période d'essai

Bonjour, Je viens vers vous car avec ma femme nous souhaiterions nous engager dans notre premier achat (d'une maison). Je suis actuellement en CDI depuis 5 mois avec période d'essai confirmée sachant que cela fait 5 ans que je travaille dans le même secteur sans interruption. Ma femme va commencer un nouveau CDI avec période d'essai... Lire la suite

démission poste de secrétaire d'une association loi 1901

Bonjour, Je suis membre du Bureau d'une Association Loi 1901, j'ai été élu pour trois ans, pour des raisons strictement personnelles, je souhaiterais mettre fin à mon mandat avant son échéance, comme puis-je faire ? Merci

retrait maxi espèces au guichet [Résolu]

Bonjour, combien puis-je retirer au guichet de La Banque Postale (j'y suis depuis + de 20 ans).

Refus de signature d'une succession alors qu'une vente se présente.........

Bonjour, Nous sommes 3 frères. Notre mère décédée il y a quelques mois et notre père bien avant C'est mon frère aîné qui en était tuteur, puisqu'elle a du être placée en maison de retraite. Depuis le jour du décès, je m 'occupe quasiment de tout, avec le "consentement" de mes frères puisqu'il ne se sont occupé d'aucune démarche. A... Lire la suite

Refus de signature d'une succession alors qu'une vente se présente.........

Bonjour, Nous sommes 3 frères. Notre mère décédée il y a quelques mois et notre père bien avant C'est mon frère aîné qui en était tuteur, puisqu'elle a du être placée en maison de retraite. Depuis le jour du décès, je m 'occupe quasiment de tout, avec le "consentement" de mes frères puisqu'il ne se sont occupé d'aucune démarche. A... Lire la suite

CIC - Prêt personnel - Refusé 2 mois après signature du contrat de crédit.

Bonsoir à toutes et à tous, J'ai fait une demande de prêt personnel le 24/06/2019, reçu l'offre de prêt et signé le contrat de crédit à l’agence de Blagnac auprès de la responsable de clientèle particulière, le 27/06/2019. Ce prêt a été accordé et mis en place le 04/07/2019, seuls restaient les fonds à débloquer. C’est au moment de ma ... Lire la suite

Tranches impôts sur le revenu

Bonjour. Actuellement marié avec 2 enfants, nous avons pour revenu fiscal de référence 34022€ déclaré et ne payons pas d’impôts. La question est celle ci: un couple marié avec 2 enfants doit dépasser quel seuil pour commencer à payer des impôts ? Merci d’avance

Delai restitution de caution si ... [Résolu]

Bonjour, J’étais locataire d'un logement jusqu'au 8 aout 2019, Avec accord commun propriétaire/gestionnaire locatif j'ai quitté le logement le 04 Juillet 2019, Au 4 Juillet nous avons fait l’état des lieux de sortie + rendu des clés. J'ai toutefois payé mon loyer jusqu'au 8 aout car il est due. Cependant, je m'attendais a rece... Lire la suite

recours après refus CLM fonction publique

Bonjour, en CLM depuis 22 mois ma demande de prolongation de CLM m'a été refusée en totale contradiction avec mon médecin traitant et la médecine du travail je souhaite un modèle de lettre à adresser au conseil supérieur afin de statuer sur mon recours d'avance merci

Changement de résidence secondaire en résidence principale

Bonjour, Je souhaite changer d'appartement actuellement en duplex pour un plein-pied plus confortable compte tenu de mon age mais celui ci se trouve en résidence secondaire aussi j'aimerai savoir : Combien de temps doit on attendre pour passer de residence secondaire en principale afin de vendre son bien sans plus value en ayant bien e... Lire la suite

Délai de prescription de la redevance des ordures ménagères

Bonjour, Depuis 2009, je paie une redevance des ordures ménagères pour un foyer de plus de 2 personnes alors qu'en réalité, ce foyer n'est que de 2 personnes. Sur quelle période puis-je réclamer le trop payé ? Merci de votre réponse Cordialement