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Déduction de la base imposable de l'IS pour un camping

Bonjour, Alors voilà, j'ai pour projet de créer un camping dans la station balnéaire dans laquelle je vis actuellement. Pour l'instant, je n'en suis qu'au stade des recherches, mais je me pose déjà beaucoup de questions sur ma future imposition. En effet, j'hésite encore entre le choix d'une EURL ou d'une SASU. Cependant, j'avais q... Lire la suite

Reduction impot liés à des travaux d'amélioration entre 2 locations

bonjour, je suis en possession d'une maison que je loue. Le locataire vient de me donner son préavis de départ pour la mi novembre 2019, j'ai l'intention d'effectuer des travaux d'aménagement dans cette maison en attendant de retrouver un autre locataire. Installation d'une penderie changement de la porte d'entrée, réparation ou remp... Lire la suite

rsa ou apl réduit ?

Bonjour, Je suis au rsa et si je travaille 4h par jour est ce que mon rsa ou mon apl seront réduit merci pour vos réponses

RSA Taxe Habitation et domiciliation d'un enfant

Bonjour, Ma sœur (64 ans) perçoit le RSA et est habituellement exonérée de taxe d'habitation. L'un de ses enfants, hébergé par divers amis (au gré de leurs disponibilités) pendant quelques mois avant de partir travailler à Nouméa, a fait sa déclaration de revenus à l'adresse de sa mère en inscrivant "chez Mme.." ; résultat, cette der... Lire la suite

Fonctionnaire et entrepreneur - Cas concret

Bonjour, Je suis fonctionnaire territorial titulaire à temps complet. Après avoir lu beaucoup de choses contradictoires, et parmi elles un article qui laisse entendre qu’il n’y aurait aucune contrainte pour le cas des œuvres de l’esprit (dont les logiciels), je me permet d’évoquer un cas concret. Je travaille au sein d’un service... Lire la suite

crédit bancaire avant la réception du KBIS

Bonjour, Mon frère a créé une SASU. Il a envoyé son dossier à la CMA vers le 20 septembre. Il s'y est pris sans doute un peu tard, mais il a suivi les délais qu'on lui a indiqué lors de sa formation obligatoire qui indiquait que 15 jours étaient suffisants. Il a commencé son activité le 1er octobre, en se disant qu'il temporiserait ... Lire la suite

percements dans mur porteur

Bonjour, Un commerçant (copropriétaire) a déposer 5 plaques de commerçants sur les murs extérieurs de l'immeuble, sur l'ossature même (mur porteur). (tous les 5 font partie du même lot de copropriété Il a percé, de ce fait, 20 trous pour y mettre les 20 chevilles pour apposer ses plaques. Doit il demandeur l'autorisation à l'assem... Lire la suite

Bail de location inférieur à 12 mois?

Bonjour, Je voudrais savoir s'il était possible d'établir un bail avec une date d'échéance en dehors des locations saisonnières? (car cela ne m'intéresse pas fiscalement parlant). La raison est simple : je voudrai récupérer le logement pour y habiter ou vendre d'ici 6 mois.

Propriétaire menacant

Bonjour, J'ai signé un bail qui ne démarre que dans 1 mois. L etat n est des lieux n est pas fait. Le propriétaire m'a donné les double de clef pour que je puisse poser des cartons. En allant poser des cartons je me suis rendue compte qu'il y avait des vices cachés. Chose que je n ai pas pu voir a la visite de l appartement puisque l a... Lire la suite

Résidence principale et logement de fonction

Bonjour, Mon époux travaille depuis plus de 35 ans dans une association ou il est logé sur place à titre gratuit. Nous avons vendu notre résidence secondaire en début d'année et venons d'acheter une maison qui nécessite de gros travaux avant de l'habiter en résidence principale milieu d'année 2020. Je sais que nous avions un délai de... Lire la suite

Acompte achat immobilier

Bonsoir, Nous projetions d'acquérir un appartement qui coute 177000e, on le financera grâce à un prêt bancaire, et nous avons un apport de 10%. le vendeur nous demande de lui verser un acompte de 5% qui sera déduit du prix de vente finale. Ma question est la suivante: vu que les 5% seront deduit du prix de vente finale, devron... Lire la suite

Annulation compromis?

Bonjour, Je suis en train d'acheter un appartement, j'ai signé le compromis début septembre, mais j'apprends 1 mois après que des travaux conséquents (pas encore votés) sont susceptibles d'intervenir et seront votés en AG en décembre. 1) Peut-on faire fonctionner les clauses suspensives de prêt si j'ai une banque qui me finance et u... Lire la suite

Voisine qui vit les fenêtres ouvertes l hiver [Résolu/Fermé]

Bonjour, M'a voisine du dessous aime qu'il fasse max 16degres chez elle dcp elle laisse ses fenêtres ouvertes tout l hiver. Je suis obligée d augmenter mon chauffage pour stabiliser la température chez moi. J ai essayer de lui parler elle m as répondu qu'elle vivait comme elle voulais et que j avais rien a dire... Depuis qu'elle a... Lire la suite

Quel interet de prouver la faute sans contrat de mariage.

Bonjour, nous sommes mariés depuis quelques années et à l'époque j'avais des soupçons sur la fidélité de ma femme. Depuis quelques mois j'ai trouvé dans des correspondances internet qu'en effet il s'était passé des choses, et aujourd'hui malgré notre déménagement très loin ils se ré échangent des messages quasiment tous les jours, lui ... Lire la suite

Séparation entre conjoint avec enfants droit au bail

Bonjour, Mon ex conjoint et moi nous nous séparons après 14 ans de vie commune et 4 enfants. Nous avons obtenu notre logement actuel ensemble à la naissance de notre 3ème enfant (cela fait 10 ans) mais pour des raisons administratives je n'est pas pu figurer sur le bail même si présente à la signature. Ce logement ayant été attribué par... Lire la suite

Avenant au bail

Bonjour, Mon propriétaire a vendu le dépot qui faisait partit de mon local. (avec mon accord). Il va y avoir un avenant au bail, puis je résilier si le loyer me parait encore trop cher ? Et si nous tombons d'accord l'avanant va t'il reprendre les dates du bail precedent (ce qui permettrait de resilier dans 2 ans ) ou bien vais je re... Lire la suite

Petite restauration [Résolu]

Bonjour, Je vais ouvrir mon restaurant Dans le bail est écrit « petite restauration » Pourrais je quand même proposer une carte avec 3menus svp? Merci Cordialement Jmax

quel recours pour des loyers impayés pour une location sans bail?

Bonjour, Je loue depuis 2014 un box a un artisan.Contrat en bonne et du forme avec un bail de 3 ans. En 2017, oubli de ma part de renouveler le bail par écrit mais la location continue avec des retards de paiement, donc des retards d'envoi de quittances (qui me sont reprochées aujourd'hui). Le locataire a il y a peu de temps subitemen... Lire la suite

Taxe ordure ménagère

Bonjour, je possède une maison que je loue vide. Depuis le début de cette année,je n'ai plus de locataire et j'en profite pour faire des travaux . Dois je payer la taxe d'ordures ménagères Alors que la maison n'est pas habitée. Merci pour votre réponse Bernard Lire la suite