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22 mars 2008
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9 août 2011
Interventions
374

bornage sur terrain déjà cloturé [Fermé]

Bonjour, comment puis je trouver traces d'anciens documents et plans justifiant la superficie exacte de mon terrain, mon voisin a fait appel a un geometre à l'amiable et souhaite borner son terrrain, mon terrain etait déjà cloturé bien avant mon acquisition en 2000;. Comment puis je controler ses dires. Quels sont mes recours si j'ai ac... Lire la suite

A combien peut on vivre dans un appartement? [Fermé]

Bonjour, Je souhaite avoir des information claires et ciblées, concernant les droit d'une locataire ayant 3 enfants (entre 6 ans et 3 ans), un chien et un chat dans un studio de 43 m² ! Est ce légale ou tombons nous dans la surrocupation? J'ai fait des recherches qui ce sont révelés infructueuses, je compte rencontrer des personnes aya... Lire la suite

heritage avant le deces de ses parents? [Résolu/Fermé]

Bonjour, Suite à de très nombreux problèmes avec mes parents je voudrais savoir si il y avait une possibilitée de récuperer l'héritage alors qu'ils ne sont pas morts. J'ai deux frères avec qui ils s'entendent très bien et j'ai peur qu'ils leurs fassent des donts ou achats de bien pour eux et que je me retrouve léser. Je n'aie pas rev... Lire la suite

Partage d'Obligation Alimentaire par obligé

Bonsoir tous, je vais parler au nom de ma femme, pour simplifier les explications. "Mon père est malade Azheimer GIR-2. Nous sommes deux sœurs. A notre demande, notre père a été placé sous tutelle, il y a un an et demi, ma sœur assurant les fonctions de tutrice. Notre père est entré en EHPAD il y a un an. Il a fait une dema... Lire la suite

19
Mercis

Up ! Pierre

location à un tiers par l'usufruitier contre

Bonjour, Ma mère avait-elle le droit de louer CONTRE MON AVIS la maison de campagne dont je suis nue-propriétaire, alors qu'elle en est usufruitière ? Quand cette maison m'a été donnée par mon père, par une donation tout à fait officielle, il était clair que mon père voulait que j'en fasse ma maison de campagne. Ma mère a loué cette ... Lire la suite

contrat bancaire valider sans signature

On m'a proposé 1 plan épargne enfant msu en constituant le dossier, puis je ne l' ai pas signé de suite pour le présenté à ma femme qui ne l' a pas trouvé intéressant sans savoir qu'il avait 1 délai de rétractation même sans signature de notre part. Puis le mois suivant en recevant notre relevé nous nous sommes aperçu que ce contrat étai... Lire la suite

Menaces de publication (photo nu)

Bonjour, e Une ancienne amie a des photos de moi à moitié nue, et elle me menace de les publier sur Facebook. Elle et ses amies m'ont aussi harcelé d'appel et de messages ou elles me menaçaient, m'insultait etc... Que puis-je faire je peux porter plainte mais je n'ai les moyens de me payer un avocat ou quoi que ce soit. Je viens d'avoi... Lire la suite

retrait d'une lettre de convocation préalable

Bonjour, j'ai adressé à un salarié une lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement, largement dans les délais. Je sais que la lettre a été présentée le lendemain. Le salarié n'est pas allé la retirer, alors qu'il a disposé d'un jour de congé dans la semaine : il en avait donc matériellement le temps. Que se passe-t-... Lire la suite

Devenir tuteur de sa soeur

Bonjour, Voilà je vais avoir 15 ans, mes parents sont séparés depuis 7 ans et une enquête sociale aura lieu au domicile de mon père, seulement voilà il vit dans un F2 avec sa concubine, 3 enfants et un rottweiler. Ma soeur(enfant de mon père et ma belle-mère va avoir un an). J'aimerais savoir à qui ira la garde de ma soeur si leur droi... Lire la suite

délai et procédure résiliation SFR et CANAL+ [Résolu/Fermé]

Bonjour, je souhaite faire résilier mon abonnement SFR en conservant mon numéro. Dois je faire porter mon numéro vers Bouygues avant de faire ma demande de résiliation chez SFR ? Quel est le délai minimum de résiliation entre mon courrier et la prise d'effet ? Aussi je veux résilier mon abonnement Canal+ analogique pour ouvrir u... Lire la suite

DELEGUE DU PERSONNEL [Résolu]

Bonjour,hier après midi vers 16h30 j'ai été élu délégué du personnel,et le lendemain jeudi 07 août une collègue m'appelle pour me faire par d'une convocation pour une faute ou sanction envoyée par l'employeur elle me demande de venir la représenter quel sera mon rôle à ce sujet répondez moi assez vite mreci

IR - Dons déductibles

Bonjour, Je voudrais savoir s'il existe une liste officielle (par exemple du gouvernement) qui donne le nom d'associations sérieuses rentrant dans le cadre des dons déductibles à l'impôt sur le revenu pour l'an prochain. De plus, y-a-t-il un minimum à donner ? je n'ai pas beaucoup de revenus mais j'aimerais donner un petit peu quand mê... Lire la suite

trop payé d'impot, quand est on remboursé? [Résolu/Fermé]

Bonjour, Je suis mensualisée et j'ai trop payé d'impots sur le revenu pour cette année, quand est ce que les impots nous rembourse? merci pour vos réponses!!

Transfert assurance vie vers autre courtier

Bonjour, Je possède un contrat à l'AFER. Un courtier m'a été attribué d'office lors de la création du contrat (souscrit directement à l'AFER). Aujourd'hui, je souhaite transférer ce contrat d'assurance vie vers un nouveau courtier. L'AFER s'en lave les mains. Elle ne veut pas s'immiscer dans cette opération et me demande de voir ... Lire la suite

ouverture compte bancaire [Résolu]

Bonjour, je voudrais avec mon amie ouvrir un compte commun pour faciliter les paiments des factures et des loyers de notre futur logement merci

Habilitation judiciaire : quelle portée ?

Bonsoir à tous, Tout d'abord, bonne année 2010, et recevez tous mes meilleurs vœux. J'aide dans ses démarches un oncle dont la femme est malade Alzheimer GIR-2, récemment placée dans une U.S.L.D. pôle gériatrie. Mon oncle, vue l'atteinte de son épouse, était très ennuyé pour toutes les démarches qu'il avait à faire, celle-ci ne... Lire la suite

refuser un recommandé [Résolu]

bonjour, puis je refuser de recevoir un recommandé de mon employeur qui m'envoie une blame ? c'est à dire, puis je ne pas aller a la poste le retirer dans la période des 15 jours?? il me l'a donné en 1 er lieu en mains propresmais j'ai refusé de signer que faire? et est ce que j'encours une sanction si je refuse le recommandé? merci ... Lire la suite