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PARIS, FRANCE

frais sur la mise en état du jardin

Bonjour J'ai quittée mon logement meublée en Novembre 2015, m'as caution n'as pas été rendu tout suite mais seulement 4 mois après et suite à plusieurs lettres recommandée. Mon propriétaire me l'as rendu et déduisant les charges d'eaux et d'un bip que je lui devait, mais ne m'as absolument pas parlé des 2mois de majoration, chose q... Lire la suite

Humidite dans l'appartement

Bonjour, je suis locataire d'une appartement. Je suis desole pour mon francais. Je suis Italien. Je vais bientot quitter mon appartement et je voudrais savoir comment ca marche les problemes d'humidite' a propo de l'etat de lieu. Quand je suis arrive dans l'appartement il y avait deja' des problemes d'humidite' et du coup il y ... Lire la suite

Travaux sur immeuble

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement qui se trouve rattaché à un autre immeuble. J'ai ma propre entrée, ma propre boîte aux lettres mais je reste rattaché à cette immeuble. Mon soucis est le suivant il y a d'importants travaux sur le bâtiment, réfection de la cage d'escalier, changement de la porte d'entrée, ... Mais je ne p... Lire la suite

Remboursement des factures sur un bien immobilier en indivision

Bonjour, Ma sœur et moi avons hérités d'une maison en indivision. Je suis seul à régler les factures de mon compte courant joint car je suis marié. J'envoie régulièrement la copie des factures à ma sœur pour me rembourser la moitié ce qui ne se fait pas ! Comment puis-je me retourner vers elle pour le remboursement de sa part ? Est-c... Lire la suite

travaux sans l'autorisation du conseil syndical

bonjour, je suis au rez de chaussé de mon immeuble et j'ai placé un cumulus dans ma cave sans en avertir le conseil syndical. j'avais obtenu l'accord oral du syndic mais sans le faire voter, maintenant les travaux sont finit et je reçois un courrier me disant que je ne suis pas en règle vis a vis des partie commune, et en me mettant en ... Lire la suite

renseignements sur une promesse de vente

Bonjour nous avons mon mari et moi concluent une promesse de vente le 26novembre 2015,avec close suspensive,c'est à dire que les acheteurs devaient vendre leur appartement pour acheter notre pavillon,objet du contrat promesse unilatérale de vente,le nom est protestatif,il était convenu entre les parties que si le la vente du bien n'étai... Lire la suite

Enquete de mon proprio sur les personnes vivant sous mon toit

bonjour, Ma question est la suivante : Je suis locataire d'une maison à titre privé;j utilise le terrain de celle ci pour une activité agricole a titre individuel. Je loge à titre gratuit depuis un mois un couple d amis et leur petite fille;j ai appris que ma propriétaire prends des renseignements sur ces derniers via la mairie de ma... Lire la suite

Enlevement de plantes dans un jardin privatif.

Bonjour, je suis locataire d'un appartement avec un petit jardin privatif. Mon propriétaire ainsi que les 3 autres copropriétaires ont décidé de repeindre la murette ainsi que les grilles attenante à celle-ci de mon jardin. Seulement on me demande d'enlever tous les arbustes que j'ai eu petit et qui font plus de 1 m de hauteur qui sont d... Lire la suite

usufrui [Résolu]

Bonjour, Mon père décédé et sa deuxième femme avait devant notaire signés un usufruit. Mon frère et moi sommes ses seuls enfants. sa deuxième femme avait une fille. la maison qu ils habitaient appartenait en totalité à mon père. Pourquoi a la mort de celle ci la fille est héritière du quart e la propriété. Merci de votre repons... Lire la suite

Cigare dans l'ascenseur...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement au 6eme étage, et l'un de mes voisins, dont je n'arrive malheureusement pas à connaitre l'identité (même si nous avons quelques doutes) fume régulièrement le cigare dans l'ascenseur, et ce malgré les demandes répétées des habitants de l'immeuble, faisant poliment remarquer combien c'est gê... Lire la suite

pose d'un volet roulant devant ma porte

Bonjour a tous Je voudrai poser un volet roulant manuel devant la porte d'entrée de mon appartement , 1) faut il demander l'avis des autres copropriétaires ? 2) un voisin m'a dit que cela était interdit pour une question de sécurité, il y t il une loi a ce sujet ? Merci pour vos réponses a venir Cordialement Lire la suite

alimentation en eau d'un local de copropriété.

Bonjour, le règlement de copropriété de mon immeuble, datant de 1955 ,comporte au 7eme étage des locaux dénommés "chambre de service" qui font en moyenne 6m2 et bien sûr moins de 20m3. Ces locaux n'ont ni alimentation en eau ni possibilité d'être raccordé à une évacuation eau usées sauf à en créer une sur la façade rue de l'immeuble.... Lire la suite

les locataires ne paient plus le loyer, comment faire ?

Bonsoir, Mes locataires ne paient plus leur loyers depuis 3 mois, je souhaiterais connaître la procédure à suivre et le coût d'un commandement de payer par huissier. Ces frais seront-ils à ma charge, où seront ils récupérables auprès de mes locataires, et dans quelles conditions ? Merci de m'apporter des éléments de réponse Cordi... Lire la suite

AG de copropriété pouvoirs en blanc [Résolu]

Dans une AG de propriété le syndic peut t-il distribuer des procurations en blanc à des copropriétaires non désignés par le copropriétaire absent? Surtout dans le cas ou ces procuration peuvent influencer le résultat des votes. L'écart entre les oui et les non étant relativement court. Merci de m'informer. JCM Lire la suite

travaux non effectue

bonjour a tous , nous avons signe un devis de travaux a réaliser dans notre maison mais l artisan n 'est jamais venu les réaliser. ils nous a appele en nous disant qu'on pouvait chercher un autre artisan pour les realiser or on attend ces travaux depuis janvier que faire? Lire la suite

Annulation d'une assemblée générale de copropriètaire [Résolu]

Bonsoir, je souhaiterai savoir si je peux faire annuler une assemblée générale de copropriétaires.? les questions que j'ai demandé par lettre recommandée A/R il y a plus de 3 mois ne figurent pas à l'ordre du jour de cette assemblée. merci pour votre aide bien cordialement claude Lire la suite

Envoyer une photocopie de l'attestation de logement

Bonjour, Pensez vous que la caf accepte un scan, que m'a envoyé par mail mon proprio, d'une attestation de loyer ou il faut un original ? Merci d'avance