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25 février 2019
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25 février 2019
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Extension de servitude

Bonjour* Ma propriété est grévêe d'une servitude de passage des réseaux pour une parcelle voisine X. Le propriétaire de cette parcelle a le projet de diviser cette parcelle. Les nouvelles parcelles issue de cette division peuvent elles légalement bénéficier de cette servitude sans mon accord et sans contrepartie ? Sachant que la serv...