A propos

Diplômé d'un master 2 de droit des affaires de l'université de Versailles et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.

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28 avril 2010
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31 mars 2020
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Paris, FRANCE

Formulaire U1/e301 [Résolu/Fermé]

Bonjour, je travaillé en France (Drome) 4 mois. Je suis de l'autre pays de l'UE. J'ai besoin de formulaire U1. Cmment obtenir et ou le formulaire U1? Quel documents il faut emmener pour l'avoir rapidement? Il est possible via Internet?

comment poser un dossier de surendettement [Résolu/Fermé]

Bonjour,je voudrais savoir quelques sont les démarches pour monter un dossier de surendettement et a qui dois je m 'adresser.merci a toutes persoones qui me repondront

Mon voisin veut me faire couper mes arbres [Résolu/Fermé]

Bonjour, Mon voisin veut me faire couper à 2 mètres mes "cuprecius elandis" (famille des thuyas) ART 671 de la Loi du 20 aout 1881 Mes 25 arbres on 20 ans et font entre 15 et 20 mètres de haut. Ils sont orientés plein nord, donc il n'y a pas d'incidence sur l'ensoleillement ni sur leur lumière de mes voisins, au contraire cela... Lire la suite

recours probleme voisinage bruit [Résolu/Fermé]

Bonjour, Je vis en appartement HLM depuis Mai 2007 avec ma fille et depuis mon emménagement j'ai quelques problème avec ma voisine du dessus. je vais vous raconter en intégralité ce qu'il se passe ( désolé si c'est un peu long) pour que vous poussiez cerné le degrès de problème et que vos réponses réponde a mes attentes. Je ne m'att... Lire la suite

Temps de pause légal et travail effectifs [Résolu/Fermé]

Bonjour, Voila je vais essayer d'expliquer simplement et clairement ma question: Je travaille dans un laboratoire d'essai avec les horaires suivant: 8h à 12h20-pause déjeuner(3/4h)-13h05 à 16h45 Je sais que le code du travail prévoit une pause de 20min pour 6h de travail consécutive mais que cela ne concerne que les personnes n'ay... Lire la suite

j'ai reçu une somme sur mon compte bancaire [Résolu/Fermé]

Bonjour, j'ai reçu le 5 janvier 2009 la somme de 1244,38 € sur mon compte bancaire ! c'est cool, mais le soucis est que je ne sais pas d'où cela provient, même ma banque ne sait pas, elle a les même info que moi !! c'est à dire : versement de la part de DR PAYS DE LOIRE. c'est tout !!!! je n'ai reçu aucun courrier, donc je me pose l... Lire la suite

vente de tabac en ligne [Fermé]

Bonjour, j'ai appris resemant que on pouvais acheter des cartouche de cigarette en ligne dans l'union européen donc je me suis dit c'est pas possible sa doit être illégal donc me voila lancé sur google essayant de chercher si c'etais légal ou pas donc je regard sur des forums et dans les réponses il y en a qui disent que c'est légale ... Lire la suite

carte d' identite perdue [Résolu/Fermé]

Bonjour, J'ai perdu ma carte d'identité, et je ne sais quelles sont les démarches à faire : dois je faire une déclaration de perte ? quels sont les papiers à fournir pour le renouvellement de cette carte ? Quels sont les papiers à fournir pour un passeport ? je compte sur vous pour me répondre au plus vite SVP ! Bien cordial... Lire la suite

relevé de propriété [Résolu/Fermé]

Bonjour, Jai mis en vente un bien immobilier sur "entreparticuliers.com". N'ayant pas vendu mon bien à la fin du contrat (6mois), j'ai demandé le remboursement de mes versements comme le stipule le certificat de garantie de cet organisme. Entreparticuliers.com me demande un "relevé de propriété" prouvant que mon bien n'est pas vendu. ... Lire la suite

Tapage diurne le dimanche - Mon voisin me harcèle [Résolu/Fermé]

Bonjour, Je réalise actuellement la construction de mon pavillon par mes propres moyens. Travaillant la semaine, les travaux de construction sont réalisés le week-end et pendant les vacances. Cela fait 8 mois et nous sommes maintenant aux finitions. Mon voisin mitoyen (travaillant de nuit) a fait venir une première fois la gendarmerie ... Lire la suite

Besoin d'aide : avis de passage du facteur [Résolu/Fermé]

Bonjour, Ce matin le facteur a déposé dans ma boîte aux lettres un avis de passage car j'étais absente. Qu'est qu'un avis de passage du facteur: autres : expert ? La mention "expert" a été rajoutée dans la colonne "autres". Je m'inquiète car je ne vois pas ce que cela pourrait être. Je ne peux pas récupérer ma lettre avant demain a... Lire la suite

mur de soutènement legislation [Fermé]

Bonjour,la question se rapportant au fait de deux terrains mitoyens dans une pente dont le propriétaire du bas aurait décaissé fortement le talus occasionnant une différence de niveau très importante engendrant des troubles sur l'équilibre des terres ,voir même des effondrements ,me concerne aussi.Je ne trouve pas de textes de législation... Lire la suite

Comment rédiger une lettre de témoignage [Résolu/Fermé]

BONJOUR à toutes et à tous, on m'a demander d'écrire une lettre pour témoigner pour une personne qui a été accusé de maltraitance sur un enfant alors que ceci est complétement faux, quelqu'un pourrait m'aider pour la rédaction car personnellement je n'y connais rien a ce genre de lettre. Merci d'avance Lire la suite

Aider une femme battue... besoin d'aide, svp [Résolu/Fermé]

Bonjour, Ma belle-soeur est victime de violences conjugales. Elle le reconnait et s'en plaint ouvertement, mais ne veut pas quitter son ami. Elle n'est pas mariée mais a une fille de 14 ans qui a choisit son camp (son père la chouchoute et nous pensons qu'elle ne se rend pas bien compte de la situation avec sa mère...). Nous lui avons di... Lire la suite

la haie et le voisin [Résolu/Fermé]

Bonjour, je voulait savoir si j'étais obliger de faire rentrer mon voisin chez moi pour qu'il taille sa haie. mon voisin a voulu tailler sa haie qui es de mon coté, mais ce jour la je recevais du monde donc j'ai reffusée il ma donc dit que sa ne se passerai pas comme ca. j'ai donc quelques jours plus tard tailler mon coté. il es venu s... Lire la suite

besoin d'aide/lcl et société de recouvrement [Résolu]

Bonjour, J'espere trouver des personnes qui pourront m'aider vraiment....avec des réponses claires.Je vous en serez vraiment reconnaissante.;)))) j'aimerai faire court mais je pense que pour avoir réponse a mes questions, le tout est d'avoir tous les elements.je vais donc essayer de faire simple. j'avais un compte chez lcl av... Lire la suite