Matthieu Blanc 2 265

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Juriste droit des affaires (diplômé master 2)
Rédacteur en chef de droit-finances.net depuis 2010

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28 avril 2010
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19 septembre 2018
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FRANCE

heures legale pour les bruits [Résolu/Fermé]

Bonjour, Chers membres, je désirais savoir a quel heure nous avons le droit d'effectuer et vivre notre vie quotidienne en journée et exercer nos activités et travaux dans la maison. Est ce bien dans la loi que de 22h à 7h il ne doi pas y avoir de bruits? Car ce matin j'ai allumé mon ordi pour ecouter les infos il était 8h00, en co... Lire la suite

Année 2018 : année blanche pour revenus fonciers? [Résolu]

Bonjour, J'aimerais savoir comment sera appliqué pour les revenus fonciers 2018 le "crédit d'impôt exceptionnel destiné à effacer l'imposition des revenus 2018". En effet, vaut-il mieux décaler des travaux d'amélioration dans les locations à 2019 pour qu'ils soient pris en compte ? Et ce crédit exceptionnel sera-t-il calculé sur les ... Lire la suite

Harcelement de la part d'une voisine [Résolu/Fermé]

Bonjour, Si je vous écris aujourd'hui c'est parce que j'ai vraiment besoin d'aide et de conseils. Mon mari et moi avons deux enfants en bas âge et sommes propriétaires d'un appartement au 2nd étage, depuis 2005,dans une résidence de 6 étages, comportant chacun 3 appartements par palier. Depuis environs 2 mois nous subissons un harcèlemen... Lire la suite

Prime à la casse, conditions [Résolu/Fermé]

Bonjour, J'ai tout récemment acheté un véhicule essence de 1995. J'ai aujourd'hui la carte grise et l'assurance à mon nom. Puis je profiter du plan de relance incluant la [/ prime a la casse] étant donner que le véhicule est jsute acheté? En effet, il est légitime de se poser la question car, si l'on est un peu vicieux, il est possi... Lire la suite

Particulier employeur (CESU) et prélèvement impôt à la source [Résolu]

Bonjour, Un simple particulier employant une femme de ménage déclarée au CESU aura-t-il les mêmes obligations qu'une entreprise pour le prélèvement à la source, à savoir : retenir un pourcentage du salaire payé et payer ce pourcentage à l'Administration fiscale ? J'ose espérer que la réponse est non et que l'on ne demandera pas aux part... Lire la suite

Temps de pause légal et travail effectifs [Résolu/Fermé]

Bonjour, Voila je vais essayer d'expliquer simplement et clairement ma question: Je travaille dans un laboratoire d'essai avec les horaires suivant: 8h à 12h20-pause déjeuner(3/4h)-13h05 à 16h45 Je sais que le code du travail prévoit une pause de 20min pour 6h de travail consécutive mais que cela ne concerne que les personnes n'ay... Lire la suite

virement bancaire inexpliqué [Résolu/Fermé]

Bonjour, J'ai reçu le virement suivant sur mon compte du crédit agricole et je ne sais pas à quoi cela peut correspondre car je suis domicilié en banlieue de PAU 64. Détail de l'opération : 10/05/2012 | Virt Europeen Sepa | 780,00 € Nom du Payeur : Drfip Du Nord Pas De Calais Et Du Departement Du Nord Libellé : Mensualise 22... Lire la suite

aides financières pour jeunes - de 25ans [Résolu/Fermé]

Bonjour, j'ai 18ans et je suis étudiante , je n'ai pas de père(décédé) et depuis 1ans je n'ai plus eu de contacts avec ma mère(qui ne possède aucuns revenus,insolvable). Je possède comme aides financières la bourse étudiante échelon 6(le dernier) sur 9 mois et d'une allocation logement (C.A.F) pour ma chambre universitaire. Je voulais sa... Lire la suite

plainte pour abus de confiance [Résolu/Fermé]

Bonjour, j'ai besoin de l'aide de quelqu'un.Voilà il y a 2 ans , j'ai fait un crédit moto de 4000 euros pour mon ex .Celui-ci m'a promis de me rembourser rapidement.Je lui ai aussi fait d'autres chèques .En tout il me doit 77OO euros.Cela fait 2ans qu'il dit qu'il va me rembourser mais il ne l' a toujours pas fait.De plus,je ne lui ai pa... Lire la suite

radiation liste électorale [Résolu/Fermé]

Bonjour, J'ai deménagé de chez parents il y a quelques mois dans une petite commune. Je vient de recevoir aujourd'hui par courrier la radiation à la liste électorale de mon village d'enfance. Ont ils le droit de me radier sans même me demander mon avis? Je comptais le faire mais plus tard lorsque je connaitrai mieux les élus de ma nouvel... Lire la suite

Rupture conventionnelle durant congé parental [Résolu/Fermé]

Bonjour, Je suis actuellement en congé parental jusqu'au 1er juin, je souhaiterais savoir s'il est possible de demander une rupture conventionnelle pendant un congé parental (sachant que je suis employée en CDI) et comment sera calculé le montant des indemnités chômage? Merci d'avance pour vos réponses! Lire la suite

Rémunération en invalidité deuxième catégorie [Résolu/Fermé]

Bonjour, mon epoux a ete mis en invalidité deuxième catégorie et on ignore beaucoup de choses a savoir combien il va toucher (mensuel) et si il pourra par la suite travaille modérément bien sur (et eventuellement si il peut pretendre a la cotorep ou autre organisme) On se trouven dans l impasse et personne pour nous renseigner si quelqu ... Lire la suite

Rsa socle + activite [Résolu/Fermé]

Bonjour, j'aurai une question que je me permet de poser ici car aucun cas n'est comme le mien sur les forum.Voila, je voudrais savoir si il y a des gens qui ont eu la prime de Noël en 2012 et qui touche rsa socle et activite, car cette année je travail et je persoit rsa socle 456 € rsa activite 184 €. Et mon salaire seul est inférieur au ... Lire la suite

obtenir le cerfa 2738 [Résolu]

Bonjour, le CERFA 2738 peut il etre remis par le service des impots le jour du dépot du cerfa 2705A ou il y a t il un délai d'attente ?