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FRANCE

Interdiction de payer ses impôts par chèque bancaire [Résolu]

Bonjour, Est-il interdit désormais de payer ses impôts par chèque ? J'ai en effet payé mes impôts par chèque envoyé et encaissé dans les délais, mais je viens de recevoir une pénalité de 0,2 % avec un minimum de 15 € au motif que ce paiement a été effectué par chèque. Merci à qui pourra me confirmer si le paiement par chèque est... Lire la suite

Signification vie maritale [Résolu]

Bonjour, Je souhaiterais connaitre la définition exacte de vie maritale. Je vis avec mon amie et nous n'avons jamais fait aucun papier (PACS, concubinage...), bien sûr pour les impôts nous sommes tout deux déclarés à la même adresse. Donc mon autre question, somme nous pour la loi dans le cadre d'une vie maritale? Merci pour vos ... Lire la suite

locataire bruyant nuisance voisinage [Résolu/Fermé]

Bonjour, je suis locataire au 4éme étage de mon immeuble depuis 3 ans. Depuis 3 mois, j'ai un voisin locataire au 2éme étage qui fout le bordel. Donc c'est de la musique à fond à n'importe quelle heure, ils parlent super forts, impossible de dormir (pendant mes examens je suis retourné chez mes parents pour ne pas péter un câb... Lire la suite

lettre de motivation pour être caissière [Résolu/Fermé]

Bonjour a tous, je cherche actuellement un emploi comme caissière ou autre, j'aurai besoin pour cela d'un exemple de lettre de motivation type. Je n'ai aucune expérience dans se métier et je n'ai pas réussi a trouvé de bonne lettre sur les sites que j'ai pu consulter. Quelqu'un pourrait-il m'aider ou m'indiquer un site ou je pourrais ... Lire la suite

qu'est que c'est un logement conventionné [Résolu]

Bonjour, je voudrai savoir que veut dire logement conventionné si mon logement n est pas conventionne et qu'une personne me demande la convention que faut-il que je face ? est que je peux louer a des etudiants s'il n y a pas de convention ?

visite medical du travail jamais effectuée [Résolu/Fermé]

Bonjour, voila j'ai des souci avec mon patron depuis ma demission , il me doit de l'argent , sans aller au prud'homme puis-je le menacer de le dénoncer a l'inspection du travail car il ne nous a jamais fait faire la visite medicale , ni d'embauche, ni tout les 2 ans après , il y a aussi pas mal a dire sur les normes pas respectées a l'... Lire la suite

comment refuser avenant contrat de travail [Résolu/Fermé]

Bonjour, Je vais refuser un avenant à mon contrat de travail modifiant ma part variable, donc mon salaire = modification substantielle de mon contrat. Comment dois je le faire ?? Juste inscrire "lu et refusé" sur l'avenant sur l'avenant ou écrire un courrier type en l'envoyant en recommandé avec un accusé de réception?? Pouvez vous ... Lire la suite

Comment rédiger une lettre de témoignage [Résolu/Fermé]

BONJOUR à toutes et à tous, on m'a demander d'écrire une lettre pour témoigner pour une personne qui a été accusé de maltraitance sur un enfant alors que ceci est complétement faux, quelqu'un pourrait m'aider pour la rédaction car personnellement je n'y connais rien a ce genre de lettre. Merci d'avance Lire la suite

lettre type demande quitter domicile [Résolu/Fermé]

Bonjour, Je veux quitter le domicile conjugal, après une procédure de divorce déposée au greffe le 27 11 09, mon avocate demande que mon conjoint me rédige une lettre comme quoi il m'autorise à quitter le domicile conjugal avec mes enfants, auriez-vous une lettre type ou déjà effectuer cette demande, afin que cette lettre soit faite cor... Lire la suite

Problèmes d'humidité et de moisissure [Résolu/Fermé]

Bonjour, mon problème est le suivant cela fait deux ans et demi que j'habite en tant que locataire dans un F1 que j'ai loué à un particulier privé. Lorsque j'ai loué l'appartement il était nickel car il venait d'être refait à neuf. La première année de mon habitation s'est là que les problèmes ont commencés des problèmes de cafards et de ... Lire la suite

achat d'une voiture et délai de prescription [Résolu/Fermé]

Bonjour, il y a 28 ans j'ai acheté une voiture avec mon mari celui-ci étant décédé la voiture ayant etait saisie 1ans après l'avoir achetée et ensuite nous avons déménagé la semaine dernière je reçois un coup de téléphone d'un organisme qui me réclamme 12 milles euros à payer d'urgence pour cette affaire me disant que c'était tout les int... Lire la suite

Année 2018 : année blanche pour revenus fonciers? [Résolu]

Bonjour, J'aimerais savoir comment sera appliqué pour les revenus fonciers 2018 le "crédit d'impôt exceptionnel destiné à effacer l'imposition des revenus 2018". En effet, vaut-il mieux décaler des travaux d'amélioration dans les locations à 2019 pour qu'ils soient pris en compte ? Et ce crédit exceptionnel sera-t-il calculé sur les ... Lire la suite

Rémunération en invalidité deuxième catégorie [Résolu/Fermé]

Bonjour, mon epoux a ete mis en invalidité deuxième catégorie et on ignore beaucoup de choses a savoir combien il va toucher (mensuel) et si il pourra par la suite travaille modérément bien sur (et eventuellement si il peut pretendre a la cotorep ou autre organisme) On se trouven dans l impasse et personne pour nous renseigner si quelqu ... Lire la suite

fosse septique raccordee au tout a l'egout [Résolu]

Bonjour, j'ai acheter voila environ 3 1/2 une maison etant racordee au tout a l'egout, or apres de recent probleme de toilettes bouches nous avons decouvert une fosse septique, pleine, bien evidemment, qui est raccordee au tout a l'egout. Je voudrais savoir si je peux avoir un quelconque recours aupres de l'ancien proprietaire pour lui ... Lire la suite

recours probleme voisinage bruit [Résolu/Fermé]

Bonjour, Je vis en appartement HLM depuis Mai 2007 avec ma fille et depuis mon emménagement j'ai quelques problème avec ma voisine du dessus. je vais vous raconter en intégralité ce qu'il se passe ( désolé si c'est un peu long) pour que vous poussiez cerné le degrès de problème et que vos réponses réponde a mes attentes. Je ne m'att... Lire la suite