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15 janvier 2020
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16 janvier 2020
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Déclaration partielle de succession [Fermé]

Bonjour, J’ai reçu ce courrier vous y comprenez quoi je vais touchez quelque chose ou pas?

Certificat de non exigibilité

Bonjour concernant l’héritage de ma grand mère et de son assurance vie j’ai envoyer une déclaration partielle de succession au service des impôts qui m’a transmis un certificat de non exigibilité et en dessous il est cocher cette déclaration n’a donné lieu à aucun paiement d’aucun droit. Et en dessous il y’a marquer prime versé après le 7...