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16 juin 2019
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3 août 2019
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FRANCE

Clause d'exclusivité SSII

Bonjour, Je suis actuellement dans une SSII et je souhaite savoir si cette clause m'empêche d'ouvrir une entreprise en auto-entrepreneur. En effet je souhaite pouvoir faire quelques petits à coté mais pas à temps plein. Ci-dessous la clause d’exclusivité : Pendant toute la durée du présent contrat, vous réserverez l’exclusi... Lire la suite

Changer son Acte de naissance

Bonjour, J'aimerais savoir comment changer son acte de naissance. Mon ami est un français naturalisé. Et il a besoin de son certificat de nationalité française . A présent il a son acte de naissance congolais. Comment et où s'adresser. Merci

Constat amiable = Réparation obligatoire ?

Bonjour, J'ai eu un petit accrochage avec un véhicule, j'ai fait le constat. Je suis en tort à 100%, assurée tout risque, carrossier de métier il me serais beaucoup moins cher de le réparer moins même plutôt que de faire marché l'assurance. Ma question est la suivante, doit on obligatoirement faire réparer le véhicule en faisant fonc... Lire la suite

Problème au talon help me !!!

Bonjour, en gros je fais du parcour et après une mauvaise chute je me suis écroulé car j avais une très forte douleur au talon après j ai mis de la glace ça allais mieu mais comme je suis bête j au recommencé cette figure 1 2 3 fois sans douleur et la 4e fois j ai encore eu cette douleur me suige fait quelque chose au talon ? La douleur e... Lire la suite

Étudiant sans-papiers inscription

Bonjour, Je suis arrivée en France il y 9 ans et je vais bientôt avoir 18 ans, je viens de passer le bac et il faut que je m’inscrive à l’université. Or, je suis pour le moment en situation irrégulière je vais bientôt demander un titre de séjour pour jeune majeur. Je voudrais savoir s’il est tout de même possible de m’inscrire à l’unive... Lire la suite

je me suis fais prendre / Canada

Bonjour, Hier je me suis fais prendre à lÉpicerie c'étais un policière en civil il mon garder avec eux et ensuite les policiers mon dit que j'étais en arrestation, c'est quoi la suite est ce que je vais devoir passer en cour et vais je avoir un dossier criminel ? Quand elle ma montrer sa plaque a la sortie est ce qu j'étais obliger de ... Lire la suite

Droit chômage

Bonjour Voilà j'ai quitter mon poste de couvreur en cdi pendant 1ans du jour au lendemain J'ai commencé mon nouveau travail dès le lendemain chez mon nouveau employeur qui et un contrat saisonnier entant que marin mytiliculteur il ce fini fin octobre ce qui fera 4 mis de travail Es ce que je peux prétendre au allocations chômage à la... Lire la suite

Inapte [Résolu]

Bonjour, je veux savoir si je refuse le clasement demander par mon emploiyeur apres etre declarer inapte au poste chauffeur spl parce j ai toujour exercer ce metier est je sais rien faire que conduire c est quoi les indiminiter que je vais toucher alors que j ai trois ans de boite est jetais declare inapte a cause d accident traville m... Lire la suite

Acheter une maison en Espagne pour obtenir permis de residence

Bonjour, J'ai un frère qui souhaite s installer en Espagne . Est ce que l achats d une maison a son nom va lui permet d avoir une autorisation de séjour .merci Bien a vous

Déscolarisation

Bonjour, Mon ex s'est permis de descolariser notre fille avant la fin de l'année scolaire,qui n'est que de 3j mais pour lesquels je n'avais pas donné mon accord et ne l'étais pas d'ailleurs... Que puis je faire ?

Bagarre entre voisin [Résolu]

Bonjour, Après un tapage nocturne de mon voisin il était 22.45 je suis aller le voir une première fois pour lui dire d arrêter il m’a dit oui et à continuer dc je suis revenu pour la 2 fois le ton est monté il m’a agresse j ai riposté en lui mettant deux droite . Du coup plainte des deux parties lui 3 points de souture lèvre un dént bo... Lire la suite

Annulation achat bateau

Bonjour, J’ai mit mon bateau en vente par une agence, un acquéreur à signer un compromis le 20 juin et il y a eu une expertise fait par un un expert le 30 juin mandaté par l’acheteur suite à cela l’acheteur à négocier et j’ai accepté son offre un acte de vente a été signé par l’acheteur et à remit le chèque de banque à l’agence le 30 j... Lire la suite

Sécurité bancaire

Bonjour, Hier je me suis connecter pour la premier foi sur l'application de ma nouvelle banque tout normal je vois mon nom et mon argent quant j'ai voulais passer aux autre compte SURPRISE je vois deux comptes avec deux noms que je connais pas j'appelle la banque pour voir ce qui ce passe la dame elle a paniqué puis je suis rester en... Lire la suite

Litige avec hôte Airbnb suite à commentaire négatif

Bonjour à tous, j'ai besoin de vos lumières et de vos connaissances en droit pour ma situation. Il y a deux semaine, mon conjoint et moi-même avons loué un bien par Airbnb. Nous sommes des habitués de cette plateforme depuis des années, ça se passe toujours très bien, on adore. Cette maison que nous avions choisie pour nos vacances é... Lire la suite

Voisin bruyant, encombrant et sans gêne... [Résolu]

Je m'excuse par avance si une question de ce type à déjà été posée mais je n'ai pas trouvé de cas similaire à ce jour! J'ai emménagé dans un petit immeuble dans une impasse il y a un an. Je suis au premier étage et il y a seulement un étage au dessus du mien. Au rez de chaussé il y a un garage loué par un tiers. Tout allait bien dan... Lire la suite

Calcul congé

Bonjour En jour ouvrable si un salarié pose ses congés du 11 au 21/06/2019 combien de congés faut-il compter ? Doit-on prendre le samedi 22 en compte aussi ? Merci

Entretien jardin

Bonsoir, La maison de mes voisins est inoccupée depuis octobre 2011, de ce fait le jardin derrière est en friche, c’est la zone... Que faire svp ?

Contrôle routier positif cannabis

Bonjour, Le 22 juin a 12h je me suis fait contrôlé par la gendarmerie motorisée. Conduite normale et je n’avait fait aucune faute. Ils m’ont dit que ćetait un contrôle routier au harsard. Chose que je ne comprend pas car la voiture juste devant nous a carrément prit le rond point en sens inverse pour tourner à gauche. Et il est impossib... Lire la suite