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L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

obtenir un plan de situation [Résolu/Fermé]

Bonjour, Je souhaite déposer un CU d'information, j'ai le N° de parcelle, le plan de la propriété, me manque le plan de situation a l'echelle entre 1/2000 et 1/5000? Pouvez-vous me dire comment l'obtenir. Merci de bien vouloir m'aider.Cordialement. Chichourlette

permis de construire / permis modificatif

Bonjour, Nous avons fin 2016 ajouter un étage à notre maison. Pour obtenir le permis de construire nous avons du indiquer sur le plan que nous mettrions un portail permettant de créer une place de stationnement. A la fin des travaux nous avons décider afin de ne pas sacrifier le jardin de devant (maison mitoyenne) de ne pas faire le ... Lire la suite

extansion d'un maison sur un terrain non constructible

Bonjour, avec mon mari, nous avons acheté une maison en 2014 qui a été bâtie sur un terrain non constructible (c'est une ancienne maison agricole). nous aimerions agrandir cette maison sauf que le maire de notre commune ne veut pas rendre notre terrain constructible... notre terrain est enregistré en 3 parties au cadastre et nous aime... Lire la suite

Litige taxe PFAC (assainissement collectif)

Bonjour, Après la construction de mon logement sur un terrain que nous avons acheté viabilisé et en lotissement, nous avons eu la surprise hier de recevoir un courrier de la communauté d'agglomération concernant la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (pfac) et m'annonçant que j'allais recevoir prochainement ... Lire la suite

Creation velux donnant sur ma cour

Bonjour, Un voisin vient d'intaller un velux sur son toit.(sur le derrière de sa maison) Il n'y avait auparavant aucune ouverture et cela constituait derrière ma maison davantage d'intimité. Je n'avais pas de vis à vis et c'est pour cela que j'ai acheté cette maison. Pour ne pas avoir de voisins derrières qui regardent chez moi ou da... Lire la suite

Trouver le nom du proprietaire d'un terrain cadastré [Résolu/Fermé]

Comment puis-je savoir à quel nom est enregistré une parcelle de terrain numéroté à une adresse bien défini ? Merci de m'éclairer...

distance entre un enclos de chien et terrain du voisin

bonjour, quel est la distance a respecter d un enclos avec 8 chiens de chasse qui aboient nuit et jour,et mon terrain .l enclos en tole a ete fait en limite de ma propriete est c autorisé?merci

construction de 2 maisons sur le meme terrain...

Bonjour, Je voulais avoir des renseignements concernant mon voisin, il est en location dans une maison, et le propriétaire du terrain veut construire en plus 2 autres maisons sur ce même terrain, sachant que cette maison fait parti d un lotissement avec 2 autres maisons, et qu il faut normalement l accord des 3 propriétaires pour pouvoi... Lire la suite

Aménagement de combles sans demande préalable

Bonjour, Je vais vendre ma petite maison. Ce qui me pose soucis, c'est que lorsque je l'ai acheté en 2006, j'ai fait aménagé les combles, environ 20 m2, avec deux velux, sans demande d'autorisation préalable. Travaux achevés fin 2006, sans pouvoir fournir de preuves de la date.. Comment puis-je faire pour régulariser cette situation av... Lire la suite

transformer mon hangar en habitation

Bonjour, Nous avons transformé notre hangar en habitation,en 2010 Nous n'avons pas fait le changement de destination La mairie est venue par qu'elle sait que c'est maintenant une habitation- elle est venue prendre des photos et a constaté que c'est bien une habitation On pensait qu'elle allait monter un procès verbal - mais rien Je... Lire la suite

Haie et construction neuve

Bonjour, Mon voisin fait construire une maison en limite de propriété et me demande d'arracher ma haie et ma cloture privée pour construire sa maison. Ai-je le droit de refuser ?

Modèle de rédac. d'un compte-rendu de syndic

Bonjour, Comment rédiger un compte-rendu d'Assemblée Générale d'un syndic bénévole de copropriété ? Il y a 6 propriétaires dans l'immeuble. Cordialement.

renseignement sur date construction de ma mai

Bonjour, j'iamerai savoir la date de construction de ma maison qui se situe au 51 quai jacoutot à strasbourg, pouvez vous me renseigner au plus vit. je vous en remercie d'avance. cordialement marie christine kamper

Taxe aménagement et prêt à taux zéro pour construction [Résolu]

Bonjour, nous allons faire construire notre maison avec un PTZ. Je cherche à connaître s'il existe réellement une exonération totale ou partielle de la taxe d'aménagement du fait qu'on dispose du PTZ. Ma banquière m'en a parlé, mais on est pas allé plus loin dans la démarche. Auriez vous des informations dessus svp ? En ... Lire la suite

heure legale de debut de travaux [Résolu/Fermé]

Bonjour, j'ai un gros chantier devant chez moi et le matin il commence a 07h00 voir 06h00 je voudrais savoir si c'est autorise ou pas merci d'une reponse

ravalement de facade ? restructuration locative ? [Résolu]

Bonjour, nous sommes locataires dans un immeuble ancien qui vient de trouver un nouveau propriétaire. Depuis son arrivée, il y a plein de travaux, d'architectes... mais on ne nous explique rien du tout (rénovation ? démolition ? congés ?) ? Des rumeurs disent qu'ils remplaceront l'immeuble par des bureaux et un hôtel...N'ayant aucune in... Lire la suite

pose de container en limite de propriete

bonjour a tous, mon voisin a fait poser des containers maritimes(un de 12m de long et un de 6 m et 2.4m de large 3.5m de haut (il les a mis sur roues)ils sont en bordure de propriete a 3m de mes fenetres je n ai donc plus la lumiere du jour. j ai contacte la DDE ainsi que le maire pour le moment ils n ont pas trouver la solution du fait... Lire la suite

plan de masse et de situation [Résolu]

Merci de m'indiquer la procédure à suivre pour l'obtention gratuite d'un plan de masse et de situation d'une maison

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Mercis

Justement c'est gratuit...