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L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Déposer la Déclaration d’achèvement des travaux maintenant ?

Bonsoir, J'ai aménagé une remise en pierre de 19m2 en chambre avec salle d'eau en 2011 avec déclaration de travaux déposée en mairie fin 2011. Toutefois j'ai omis de transmettre une déclaration d’achèvement de travaux. La maison est en vente. Que faudrait-il faire,est-il opportun de déposer une DAT maintenant. Quel seraient les cons... Lire la suite

Peut-on interdir le stationnement d'un camion dans la cour d'un lotissement

Bonjour, Nous sommes un lotissement de 5 maisons. Le voisin au fond de la cour stationne tout le temps son camion sur un troitoir de 60 cm devant chez moi, plus de la moitié du camion reste sur la chaussée commune. Pour l'empêcher, je mets toujours des poubelles sur le trottoir , mais chaque fois il les a déplacées pour garer et jamais ... Lire la suite

regularisation d un mas agricole en habitation

Bonjour, Nous avons acheté un mas agricole il y a 15 ans, qui n était plus habité depuis une cinquantaine d années, nous l avons arrangé pour l habiter sans demander un permis de construire, nous payons la taxe d habitation et le foncier sur une maison, nous avons eut l accord de la mairie pour le branchement EDF, la fosse septique est... Lire la suite

Extension dans maison mitoyenne contre mur privatif

Bonjour, Je souhaite faire une extension à ma maison par la création d'une véranda qui ferait 4,32 m2. Elle jouxterai le mur privatif de mon voisin, à ce niveau de 1,20m. Par correction et respect je lui ai expliqué mon projet. Il a bien accueilli ma demande et nous nous sommes même entendu d'avoir la possibilité de me fixer sur son mur... Lire la suite

fonds de commerce et habitation

Bonjour, Nous possedons actuellement un bar avec une habitation , donc une licence iv en plus Je voulais changer d' affectation de mon commerce en habitation pour pouvoir vendre, mais la mairie a voter en 2018 un plu que les commerces ne pouvaient plus changer d' affectation,donc je suis obliger de vendre en commerce, mais ca n' inter... Lire la suite

Donation ouverture restau, remboursement

Bonjour, J’ai ouvert un restau il y a de ça 3 ans qui n’a pas fonctionner et ma mère m’avait DONNER énormément de sous pour l’aide. Entre temps elle a était hospitalisé pour dépression dû à sa vie et elle me redemande cette somme astronomique. Elle a aussi une tutrice qui m’a fais signer un papier en disant que sinon j’aurais des pr... Lire la suite

Combien je dois a mon ex mari

Bonjour, Je suis séparée depuis 2 ans. Non avons acheté une maison en 2011. Il reste 160000 euros à rembourser . Ça fait 2 ans que je paye seule le prêt. J'ai fait 2 estimations de la maison à 130000 euros. Et une autre à 160000 euros. J'aimerais garder ma maison. Pouvez-vous me dire combien je dois verser pour la soulte et combien je d... Lire la suite

Location et cadastre

Bonjour J'ai une question d'ordre juridique Au yeux de la loi un cadastre est il plus recevable qu'un contrat De location ? une allée commune est atenante à une maison louée pour le cadastre et sur le contrat De bail elle est note simplement comme allée commune ?

Nos voisins se croient tout permis

Bonjour, Depuis 8 mois maintenant le terrain derriere notre maison a ete vendu. Un construction est en chantier et nous n avons que des soucis. 1) l entrepreneur á retirètoute nos clotures et troyve cela norma, 2) l entrepreneur se permet de rentrer dans notre propriete sans autorisatikn pour executer des travaux sur le mur de la mai... Lire la suite

pas cadastré mais imposé en residence secondaire

Bonjour, je veux acheter un terrain classé N. Une maisonnette à bien rafraîchir est implantée et le crepit date de 1976 ou 67(c'est marqué dessus). Celle-ci est déclarée maison secondaire aux impôts mais rien n'apparait au cadastre. Le maire m'a en grippe et ne veux pas que j'accede au bien en habitation. Si me laisse le bien (car ... Lire la suite

Demande de renseignement

Bonjour, J ai acheté un véhicule mais la personne n a pas fait la carte grise et j ai voulu faire la carte grise mais le dossier bloque du faite que lae vendeur n est pas fait la carte grise quel recours pour moi en sachant que j ai acheté le véhicule dans le sud et que je n ai pas le numéro de téléphone de cette personne merci pour vot... Lire la suite

Impossibilité de changer une carte grise

Bonjour, J’ai vendu mon véhicule mais l’acheteur ne peux pas faire sa carte grise car il y a une amende impayée en cours. Je n’ai reçu aucun avis d’amende à payer. où dois je m’adresser pour savoir si j’ai vraiment une amende à payer? Merci

vente d'un terrain

Bonjour, J ai un voisin qui vend un terrain non constructible qui touche le miens je l'ai appris par hasard doit il me demander si je suis intéressé ou le notaire qui exécute la vente doit il me demander si je souhaite l'acheter au prix convenu? si c'est le cas comment cela se passe. Cordialement

Recours gracieux d'un tiers sur PC

Bonjour, j'ai acquis un permis de construire le 05/09/19 pour un changement de situation de mon habitation (depuis 3ans) en local commercial. Aujourd'hui, nos voisins nous on fais parvenir un recours gracieux qu'ils on fait parvenir à la mairie afin d'annuler notre permis de construire. Les justifications de ses derniers sont l... Lire la suite

Terrain agricole

Bonsoir, un petit renseignement svp nous avons signé un compromis de vente pour un terrain agricole ,la safer a préempté le terrain, la safer a proposé un prix dérisoire au vendeur est il obligatoire d'accepter leur proposition ?? Avez-vous une solution à me proposer pour acquérir ce terrain ? Merci pour vos réponses.

PLU annulé, de retour au POS

Bonjour, Cela fais plusieurs mois que nous attendons qu'une particulier finisse de mettre en règle son terrain, afin de l'acquérir. Ce terrain était en zone UGN avec un CES de 0,15, un biopop de 0,65 pour un terrain de 1000 m2. Ce qui donnais une emprise de sol de 150 m2 et 650 m2 consacré à la nature. Il se trouve que le PLU a été... Lire la suite

vente presbytere

Bonjour, le 13 novembre 2018 en conseil municipal il est annoncé que le presbytere est vendu pour faire une crèche . le 8 octobre 2019 le conseil municipal suite à une question de "l'opposition" il est annonce que la pmi a refusé les plans donc l'association qui voulait faire une creche n'a toujours pas signé l'achat , soit pratiquemen... Lire la suite