Josh Randall 2 995

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vendre une maison sans autorisation de construction?

Bonjour, Je souhaite acheter une maison, pour l'instant ça va. La maison coute 60 000€, il y a les 4 murs, une terrasse et un jardin derriere. L'electricité est à faire ainsi que tout le reste ( sauf egout). J'ai donc demandé à la mairie si une demande de construction à était faite pour cette maison, mais elle ne trouve RIEN. Elle ... Lire la suite

Commerce mauvais etat

Bonjour, Je fais parti d '1 SCI avec mes parents, on a 1 fait1 achat pour mon frère 1 local commercial pour qu il l exploite mais changement de situation il n en veut plus et on se retrouve avec 1 local tout pourrit. Le local doit subir 1 changement de la boiserie exterieur qui tient 1 vitrine. E mes parents ne roulent pas sur l or... Lire la suite

Transformation

Bonjour, Je possede un terrain pas encore constructible dessus il y a un garage en bardage avec 2 ouvettures et 4 fenetres , le sol et en terre . Je voudrais y faire une habitation . Pour le sol je veux faire un sol en bois , pour electricité panneau solaire il me faudras faire arrivé l'eau . Le garage fait 40m2 . Que me faut il comme a... Lire la suite

Cu opérationnel

Bonjour, j ai fait une demande de cu opérationnel le 13/3/19 j ai aucune réponse et le délai des 2 mois est passé nous sommes le 19/5/19 Que dois je faire pour la suite de mon projet de construction Es que le cu opérationnel est accepté en absence de réponse de l administration Merci

Adossement d’une construction sur mur privatif

Bonjour, Mon voisin a obtenu une autorisation de travaux pour réfection de toiture d’une maisonnette qui est adossé d’un côté sur un mur mitoyen Il a démoli complètement la toiture et quelques murs pour reconstruire Il veut exhausser le mur mitoyen faire des jours de souffrance sur le mur surélevé pour extension et la toiture adossé ... Lire la suite

Permis de construire introuvable pour terminer la maison.

Bonjour, Urbanisme de ma commune ne retrouve aucune trace de mon permis de construire dans les archives, depuis 2004, et jusqu’à aujourd'hui la maison n'est pas achevée. J'ai décidé de reprendre les travaux et faire les raccordements EDF, EAU etc... Que dois-je faire: refaire un permis construire ou un permis modificatif? Connaiss... Lire la suite

Division en volume

Bonjour tout le monde. J'espère que vous allez bien. J'ai encore un peu d'aide à quémander. Je suis face à un cas de division en volumes, dont une des questions qui m'est posée est de décrire chaque lot de la division, auparavant divisés en sous-volumes. Il s'agit donc de calculer les surfaces. Je vous joint le plan de division. Soi... Lire la suite

Déclaration de fin de travaux

Bonjour, Ma maison n’a pas pu être construite car mon amie est partie. Je souhaite reprendre le projet et j’attends la réponse , un courtier s’occupe des démarches mais reste un problème de rachat d’un prêt à taux zéro On me demande avec insistance la déclaration de fin de travaux Que dois-je faire? Lire la suite

Arrêté de peril et "frappé d'alignement"

Bonjour à tous, Merci immensément pour toutes lecture, et peut être réponse, notre maison d'enfance en dépends :-( Je vous expose la situation. Une maison non habité depuis plus de 15 ans, peut être bien plus a été, via un courrier affiché sur cette même maison, déclaré comme en arrété de peril. Suite à cela nous avons (les p... Lire la suite

Terrain constructible devient agricole non constructible

Bonjour, je viens de signer le compromis de vente d'un terrain jusqu’à présent constructible. Je me renseigne car le PLU va apporter des modifications, et nous constatons avec le propriétaire que celui ci va passer en zone agricole non constructible. Il n'y a pas de raisons apparente, le terrain et sur élevé au dessus d'un champ... Lire la suite

bornage contradictoire amiable - construction illicite de mon voisin

Bonjour, Je vais tenter d'être la plus précise possible :) Ma parcelle et celle de mon voisin sont séparées par un chemin communal qui dessert l’assainissement collectif. Mon voisin a construit un mur de plus de 5 mètres pour faire une terrasse sans autorisation préalable qui empiète sur ce dit chemin. L'accès à ma parcelle par ce ... Lire la suite

problème d assainissement

Bonjour, Nous avons une maison avec fosse sceptique. Nous souhaitons nous raccorder à l assainissement collectif mais aucun raccord de limite de propriété n a été installé par la commune à l époque de l installation du tout à l égout. À l heure actuel c est la communauté de communes qui s occupe de cela. Ils nous ont indiqué que c éta... Lire la suite

Extensions maison

Bonjour, Mon fils a effectué une extension de sa maison , avec bien sûr permis de construire .il a cependant oublié de L afficher....et son voisin le menace maintenant que toutcest termine de lui faire démolir cette extension....suite à un précédent litige . Ses raisons ne sont pas justifiées. ..mais que risque t il de se passer? Me... Lire la suite

taxe d assainissement

Bonjour, Nous avons fait bâtir et réception de notre bien il y a 7 mois ,par contre mon voisin m informe que allons avoir une taxe pour l assainissement prochainement au bout d un an ,nous étions au courant pour la taxe d urbanisme qui figure bien sur le permis de contraire mais a aucun moment on nous a parle de cette taxe ,est ce que c... Lire la suite

Dérogation au PLU

Bonjour, J'ai une petite maison de campagne depuis 1997. Lors de son achat, il n'y avait aucun document d'urbanisme. Actuellement, il y a un PLU qui classe ma zone d'habitation en zone agricole. Prochainement, je vais m'y installer définitivement et je souhaite l'agrandir de plus de 40 m2 pour pouvoir accueillir mes 3 enfants. Leurs 2 ... Lire la suite

transformation hangar en maison d'habitation

Bonjour* j'ai construit un hangar en 2011mais j'ai été obliger de cesser mon activité suite à un problème de santé en 2017 ce hangar est un hangar situé en zone agricole mais possède l'assainissement et l'électricité Puis je le transformer en maison d'habitation ? Merci (*) Éléments de politesse ajoutés par la modération DF ... Lire la suite

Constructeur reglo?

Bonjour, Voici mon résumé: en mai 2018 nous avons bloqué un terrain avec un constructeur en vue d une construction . ( je précise nous avons juste fait des photocopies de nos carte d identités et nous avons signé un papier pour bloqué le terrain pour que le constructeur arrêté de faire des visites a d autres personnes.) Nous deman... Lire la suite