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L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Garer des véhicules sur un terrain non constructible

Bonjour, Je possède un terrain non constructible entouré de grillages, accessible par un portail et avec de l'herbe au sol. Je souhaiterais simplement savoir si je suis autorisé à louer mon terrain à des véhicules (voitures , camions)? Les véhicules se gareraient sur l'herbe (aucune construction ne serait nécessaire). Merci par a... Lire la suite

clause de non aedificandi

Bonjour, J'ai acheté une maison en 2002 et l'acte de vente contenait une clause de non aedificandi sur 2,5m à compter de la construction de la maison de mon voisin, et un droit de tour d'echelle. Il faut préciser que la maison de mon voisin n'est pas contiguë à ma propriété : elle est située à 50 cm de la limite de propriété. Ce monsi... Lire la suite

légal ou pas d'enregistrer les nuisances sonores des voisins? [Résolu]

Bonsoir, je suis locataire d'un appartement depuis 20 ans dans une cité HLM. Depuis plus de trois ans, des voisins bruyants me pourrissent la vie au point d'en tomber malade. J'ai rendez vous avec un avocat qui doit me représenter pour une médiation: puis-je lui apporter des enregistrements de ces voisins? Merci pour votre réponse. Lire la suite

Trouver le nom du proprietaire d'un terrain cadastré [Résolu/Fermé]

Comment puis-je savoir à quel nom est enregistré une parcelle de terrain numéroté à une adresse bien défini ? Merci de m'éclairer...

Aménagement salle de bain et handicap

Bonjour, Reconnue "handicapée" par la MDPH, avec un état de santé qui n'est pas prévu pour une amélioration..., je suis locataire dans un logement social depuis plus de 20 ans maintenant... Mon ancienneté dans ce logement, ne m'est malheureusement pas favorable à la mise aux normes du logement, ainsi qu'à l'entretien des lieux...!! (... Lire la suite

voisins bruyants

Bonjour, J'espère que vous allez bien, malgré le confinement... Alors voilà, malheureusement comme certain(e)s d'entre vous j'ai des voisins pas très sympas.. Cela va faire maintenant 2 ans que je supporte leurs bruits insupportables, intensifs, répétitifs.. (je vous passe les détails car c'est très très longs) Malheureusement nous ... Lire la suite

construction d'un auvent [Résolu]

Bonjour, propriétaire d'un rez de jardin en jouissance exclusive, j'ai remplacer les stores par une pergola de 8m x 3m en aout 2010, j'ai avertit le syndic de copropriété en mai 2010, le commercial de la société des vérandas m'a dit qu'il n'était pas nécessaire de faire une déclaration de travaux ni de demander un permis de construire. ... Lire la suite

Dependance et surface habitable

Bonjour, J'ai acheté une maison il y a un an, c'est une maison de type longère, donc j'ai un grande attenante à droite de la maison, ainsi qu'une ancienne bâtisse (qui avant servait d'atelier) attenante à gauche de la maison. J'ai ouvert une porte dans le mur entre ma maison et la bâtisse car je comptais aménager cette dernière en ... Lire la suite

Nº de division volumétrique ? [Résolu]

Bonjour, Je suis en train de remplir un formulaire CERFA 3233-SD pour obtenir des renseignements sur un appartement. J'ai toutes les infos demandées, à l'exception de ce 'numéro de division volumétrique'. Etant donné que ces demandes de renseignements peuvent être rejetées au motif d'une ‘insuffisance de désignation’, je crains de n... Lire la suite

certifica d'adressage a demander en mairie

Bonjour, je cherche un model de documents: "certificat d'adressage" qu'envoi la mairie au demandeur ceci afin d'aider le secrétariat à délivrer celui-ci (étant dans un village ou ce genre de demande n'a pas eu encore lieu) Cordialement Michel

Soucis de voisinage

Bonjour j’ai un souci avec mon voisin qui a construit une terrasse contre mon murs et à 70 cm au dessous de cette fenêtre des soucis d entante survenu je voudrais savoir se que je peux faire la terrasse a été faite un an avant l achat de ma maison sans aucune autorisation de l ancien propriétaire et construite sans permis ni demande nul p... Lire la suite

aide division maison

bonjour à tous, j'ai récemment effectué un achat immobilier. cette achat porte une un ensemble de trois maison sur une parcelle de 504m2. j'ai pour projet de complètement rénover l'ensemble, puis d'en diviser une en deux pour passer à un total de quatre logements. j'aimerais dans un premier temps savoir si cette division est dé... Lire la suite

surface habitable d'une véranda

Bonjour je vais faire construire une véranda de 28,71 m2 ce qui me fera une surface de plancher créée de 27m2. Cette surface est elle soumise a une surface habitable par l'impôt foncier et la taxe d'habitation. Cordialement

Mur en limite séparative et dégradation par le voisin a plusieurs reprises

bonjour, je me permet de créer mon propre topic, j'avais répondu a un autre sujet de 2008 mais je pense que le déterrage n'est pas efficace. Je vous explique le problème. Terrain rectangulaire, maison individuelle en enduit blanc dans lotissement, collée a gauche de mon terrain, séparée de 3 mètre avec celle du voisin collée elle ... Lire la suite

Peinture sur mon mur

Bonjour, Mon voisin avec qui ne suis pas en bon terme, a décidé de repeindre les poteaux de mon grillage qui donne sur sa cour. Ce mur m'appartient bien puisqu'il est en prolongement de la maison et du pilier de mon portail. Bien sûr sans me demander l'autorisation ! Pour finir , il a tellement bien repeint qu'il a mis de la peinture su... Lire la suite

Perte de points sur le permis de conduire

Bonjour, J'ai perdu 3 points sur mon permis de conduire pour oubli de clignotant. C'était janvier 2018 et l'amende est encaissée le mois de janvier même. J'aimerais savoir pourquoi 2 ans après (le 29 mars 2020 )je n'ai toujours pas récupéré mes 3 précieux points? Bien-sûr entre-temps je n'ai commis aucune infraction .

Construction d un garage et mur mitoyen

Bonjour. Mon voisin a construit un garage sans permis, j ai-saisies la mairie qui lui a fait arrêter les travaux mais il continue quand-même et mon problème c est que son toit de garage repose sur un mur mitoyen] et dépasse même du mur La mairie lui a laissé le temps pour constituer un dossier mais rien ne se passe Je ne sait plus quoi... Lire la suite

artisan dans lotissement résidentiel [Résolu]

Bonjour , je voudrais savoir si un artisan a le droit d'exercer une partie de son activité chez lui dans un lotissement résidentiel , et s'il a le droit de stationner tous ses camions et fourgons sur les places réservées aux résidents , et de faire stationner toute la journée ses employés dans ce même lotissement résidentiel . Du coup ... Lire la suite

Perte de points sur le permis de conduire

Bonjour, J'ai perdu 3 points sur mon permis de conduire pour oubli de clignotant. C'était janvier 2018 et l'amende est encaissée le mois de janvier même. J'aimerais savoir pourquoi 2 ans après (le 29 mars 2020 )je n'ai toujours pas récupéré mes 3 précieux points? Bien-sûr entre-temps je n'ai commis aucune infraction .

Travaux non conformes au permis de construire: rôle et du maire [Résolu]

Bonjour, Lorsque les travaux sont non conformes aux dispositions du permis de construire, le maire peut dresser un procès-verbal car il s'agit d'un délit. Question: le maire est-il tenu de dresser le procès-verbal? S'il ne le fait pas, est-il en faute? Et s'il est en faute quelles sanctions risque-t-il ? Merci de vos réponses. Lire la suite