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L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Déclaration préalable modificative PLU PLUM

Bonjour et merci d'avance pour vos futures réponses. Je vous explique notre cas, nous avons remplacé une véranda par une extension bois en faisant appel à une architecte. La DP a été déposée et validée sur un PLU. Nous n'avons pas pu faire exactement ce qui a été déposé en raison du coût du chantier (couverture et ouvertures différentes... Lire la suite

entreprise domicilier chez moi

Bonjour, Mon propriétaire est une société. Sur mon bail, il est indiqué qu'elle se situe à Hoenheim alors qu'en réalité elle est domiciliée chez moi. Mon propriétaire en profite donc pour recevoir son courrier dans la même boite au lettre que la mienne et se permet de rentrer dans l'appartement sans autorisation. Je voudrais savoir ce... Lire la suite

clause de non aedificandi

Bonjour, J'ai acheté une maison en 2002 et l'acte de vente contenait une clause de non aedificandi sur 2,5m à compter de la construction de la maison de mon voisin, et un droit de tour d'echelle. Il faut préciser que la maison de mon voisin n'est pas contiguë à ma propriété : elle est située à 50 cm de la limite de propriété. Ce monsi... Lire la suite

Comment obtenir un passeport ?

Bonjour, comment obtenir un passeport quand votre père est décédé et que sa carte est périmé

Zone AU et zone UD

Bonjour, Nous avons hérité ma mère et mes 2 sœurs d un terrain de 3277 mètres carré . Au moment de le vendre, plusieurs problèmes sont apparus: 1) Notre terrain est enclavé. Une parcelle entre notre terrain et la voirie appartient à la mairie. La mairie nous accorde une servitude de passage d à peine 3 m, ce qui est insuffisant pour le... Lire la suite

terrain

Bonjour, je voudrais connaitre l'historique d'une parcelle AM 283 située à Lemercier 97160 Le Moule en Guadeloupe pour savoir si ce terrain appartenait à la SAFER ou la Commune de 1968 à 2009. En Guadeloupe c'est un peu complexe comme situation mais je vous l'écrit , dans les années 1953 les gens occupaient une parcelle en communauté ... Lire la suite

Mairie interdit Panneaux solaires

Bonjour, Je viens d'acheter une maison en Touraine. Celle-ci n'est pas dans une zone protégée des bâtiments de France. La toiture est constituée d'ardoises "éternite' composée avec de l'amiante datant de 1985. Je veux faire changer cette toiture. Au passage je souhaite installer des panneaux solaires. La partie du toit de façade est pr... Lire la suite

Division de parcelle + Servitude de vue

Bonjour, J'ai dans l'idée d'acheter une maison à retaper. Cette maison est sur un terrain qui vient d'être divisé en 2 (j'ai la DP avec les mesures). Sur le terrain nu une maison sera construite, normalement collée au mur de la maison que je souhaite acquérir. Le Hic c'est que sur la façade qui serait masquée il y a 2 fenêtres et u... Lire la suite

Location dont le cadastre oscille entre bâtiment dur et léger

Bonjour, Je suis actuellement locataire dans un logement dont le cadastre oscille entre deux statues : Le séjour est cadastré en bâtiment dur La chambre et la sdb sont cadastrées en bâtiment léger (exemple hangars selon la notice). Cela signifie t'il que ce n'est pas habitable et/ou non déclaré aux impôts ? Merci !! Lire la suite

division terrain

Bonjour, je suis propriétaire de deux terrain attenant déjà construit . est ce que je peut diviser mais deux terrains pour en faire un troisième avec les deux autres cdt