JiGéGé 764

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Inscription de divorce a l'état civile

Bonjour, Je voulais savoir car je suis perdu je suis divorcer depuis juillet 2019 et le notaire n'as toujour pas fait les démarches nécessaires apres plusieurs apelle rien pouvez vous m'aider merci.

Déclarations de travaux

Bonjour Nous avons acheté une maison qui possédait une véranda sur toute la longueur de la façade avec une porte à chaque extrémité pour avoir accès à l'intérieur. Cette véranda était composée de baies vitrées fermées. Nous avons modifié la disposition des pièces à l'intérieur en avançant les pièces vers cette véranda pour un besoin de ... Lire la suite

Stationnement juste en dessous de mon balcon

Bonjour, Suite à mon enmenagement dernièrement Je me retrouve tjrs interpellle par un propriétaire qui stationne sa voiture sous mon balcon Déjà niveau sécurité en cas d’incendie est-ce bien légal ?! L’acces Des pompiers ne pouvant pas se faire ! Et deuxièmement les places ne font pas 5 m de large comme le précise la loi Donc im... Lire la suite

Dégradation de ma voiture

Bonjour, un chien s est égarée hier , ma voiture été chez moi dans mon entrée avec la carreaux ouvert , de la je regarder la télé et j ai entendu aboyer donc j ai été voir dehors et j ai vu un chien ( staff américain ) qui été dans ma voiture , et qui a griffé mon intérieur et l extérieur de ma voiture , j ai pris des photos de ma voitur... Lire la suite

enfant sur livret mariage (malgache)

Bonjour , Je me suis marié avec une Malgache , Nous avons reçu notre livret de mariage (ministère des affaires étrangères) mais sans notation de nos enfants respectifs , Nous souhaitons que l'enfant de ma femme Malgache soit précisé sur notre livret de famille, comment faire ? Merci pour votre réponse

Extension de servitude

Bonjour* Ma propriété est grévêe d'une servitude de passage des réseaux pour une parcelle voisine X. Le propriétaire de cette parcelle a le projet de diviser cette parcelle. Les nouvelles parcelles issue de cette division peuvent elles légalement bénéficier de cette servitude sans mon accord et sans contrepartie ? Sachant que la serv... Lire la suite

Mes voisins donne a manger a mon chat

Bonjour, J'ai un chat de 2 ans et 6 moi et qui a eu des problèmes de santé. Les voisins qui habite autours de chez moi mette des gamelles de croquettes bon marché sur leur rebords de fenêtres. Le problème et que mon chat comme tout les chats quand il vois de la nourriture va la manger. Mon chat ayant eu des caculs vésicaux l'année der... Lire la suite

Responsable logiciel cracké

Bonjour Le directeur demande à un employé ou à un stagiaire de cracker un logiciel (chose non permise, surtout en entreprise (enfin non permise tout court puisque c'est interdit)) et l'employé le fait sous la demande "forcée" du directeur. Qui est responsable lors d'un contrôle ? A. Le directeur car il l'a demandé ? B. L'employé car il... Lire la suite

Électricité en lotissement

Bonjour, J’ai fait l’acquisition d’un terrain dans un lotissement. Je constate que le montant des charges dedié à l’électricité est divisé en parts égales entre les différents propriétaires. Cependant, mon terrain se trouvant en bordure d’une voie publique, je ne bénéficie d’aucun éclairage du lotissement. Aucun lampadaire de mon côté. ... Lire la suite

Terrain approprié

Bonjour, je m'explique nous avons acheter un terrai et fais batir avec mon mari, nous avons pris en particulier ce terrain parce que sur la droite de ce terrain ce trouve une réserve incendie avec un petit bout de terrain clôturer des deux côté (avec mon mari nous nous sommes dit nous serons tranquille de ce coté la nous n'aurons pas ... Lire la suite

Concession cimetière

Bonjour, Nous avons avec mon beau père une concession cimetière C'est lui a l'époque qui en a fait la demande par mes soins avec ma pauvre épouse et cette acquisition c'est moi même qui est payer au service des impôts et moi qui est signé en fin de document dans la notion (aqereur) Ma question : à qui est censé être le propriétaire... Lire la suite

Egout communal bouché ,le maire ne veut rien faire.

Bonjour, à l'angle de ma rue se trouve un égout communal, celui est bouché, saturé, et de fortes odeurs nauséabondes en sortent. Le 3 janvier 2019 je suis allé voir le maire pour lui signaler ce problème, nous sommes le 6 février et il ne s'est jamais déplacé, j'ai appris qu'il aurait dit que ce n'est pas son problème, qu'il a autre chose... Lire la suite

comment faire venir mon fils en france qui a un age de 50ans

Bonjour, j'ai la nationalité française, j'habite en France, comment faire venir mon fils qui a un age de 50 ans qui est en Algérie pour me voir ici en Franc,est ce que y'a une attestation formulaire pour aidé mon fils a la demande du visa , Merci .

taxe fonciere en fonction de la nationalite [Résolu]

Bonjour J ai vaguement entendu dire que les personnes de nationalite etrangere en France doivent payer plus cher la taxe fonciere que celles de nationalite francaise. Cette information est-elle exacte ou erronee? Merci

Compromis dans Agence sans mobilier, et Agence qui dit que cela peut etre revu

Bonjour, J'ai signé un Compromis de vente dans l'Agence Immobiliere. Le compromis ne contenait pas le mobilier. Ce que j'ai indiqué. Ils m'ont dit que cela pouvait etre ajouté lors de la Vente finale. Les 10 j sont passés. Maintenant je découvre que c'est archi faux. Je peux casser la vente de ce fait. Et recommencer à zéro, mais çà... Lire la suite