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16 juillet 2019
Dernière intervention
22 octobre 2019
Interventions
5

La police municipale ne veut pas intervenir ....

Bonjour, Je suis toujours en train de me battre avec un problème de stationnement sur un terrain privé en indivision avec des maisons en location. Pour faire simple, je suis propriétaire en indivision d'un morceau de terrain qui permet l'accès à 4 maisons dont la mienne. Il est stipuler dans mon acte de propriété que le passage doit ...

Problème de voisin-- Harcelement ??

Bonjour, Propriétaire d'un terrain en indivision qui a pour destination l'accès à ma maison et 3 autres maisons en location, je rencontre des problèmes avec un locataire qui n'admet pas le fait de ne pas pouvoir se garer sur la zone de retournement. J'ai fait intervenir la police municipale et contacté les propriétaire. Depuis une se...

Idivision et succéssion.

Bonsoir, Je suis propriétaire d'un terrain en indivision avec un autre propriétaire. Au moment de l'achat de mon terrain pour construire ma maison et de ce terrain pour accéder , j'ai signé avec le père de la propriétaire actuelle. Si le terrain a été donné par le papa à sa fille , peut-il donner aussi le terrain en indivision ou aur...

Police et indivision

Bonjour, nous sommes en indivision 50/50 sur un passage servant à l'accès de maisons. Lors de la signature chez le notaire, il a été stipulé que le passage ne devait permettre que l'accès aux maisons et le retournement des véhicules. Hors aujourd'hui , les locataires se servent de ce passage comme parking. J'ai appelé la police mu...