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Le payement en ligne

J’ai 15 ans je suis français et je voulais savoir si il y a un moyen de payer avec ma carte sur internet

Donation au conjoint survivant

Bonjour , Nous avons hériter de nos parents par succession aprés leur décés, de notre maison familiale mon unique soeur et moi . en 1998 Nous avions donc la moitié de la valeur de la maison chacune en indivision Ma soeur établit un testament olographe en 1999 me laissant ,si , elle décéde la première , la totalité de sa part ... Lire la suite

en cas de décès

Bonjour suite au décès de mon père , ma mère étant propriétaire de la maison, c'est pacsé avec son nouveau compagnon qui lui verse un loyer .si elle décède avant lui quel droits a t'il sur la maison? Sachant que du coté de ma mere nous sommes deux sa fille et petite fille. Peut t'il rester dans la maison, faut t'il que j'achète sa pa... Lire la suite

Donations non déclarées

Bonjour, Mon père est décédé au mois de février. De son vivant il avait fait plusieurs donations non déclarées : 100000 pour mon frère qui ont servi d'apport pour la construction de son habitation, 30000 pour ma soeur pour des travaux, 15000 pour moi pour refaire ma toiture et installer un escalier extérieur. La déclaration de ... Lire la suite

Ou s'adresser pour une dénonciation

Bonsoir, Je souhaiterais dénoncer une personne résidente officiellement en suisse, mais qui habite dans un atelier industriel de l'entreprise dont il est gérant en France depuis plus de 10 ans sans être déclarer il ne paye donc pas la taxe d'habitation n'y les autres taxes comme l'audiovisuelle. Il est également gérant d'une entrepris... Lire la suite

somme en lettres sur un chèque

Bonjour, est-ce légal de refuser un chèque de 90 euros au motif que la somme en lettres est rédigée de la façon suivante : "nonante euros" ? Je n'ai rien trouvé dans le code monétaire et financier qui empêche de le libeller ainsi.

Qui paye la maison de retraite de mon oncle ? Sans femme ni enfa [Résolu]

Bonjour, Mon oncle n'a pas de femme ni d'enfants ses parents donc mes grands parents sont décéder, apres son patrimoine qui devrait payer la maison de retraite ? Il a une sœur (ma mere) et son frère, est ce eux ? Et si ma mere décéde et son frère avant lui qui est ce ? Mon père (son beau frère) et ma tante ( la femme de son oncle) ou mo... Lire la suite

perte de timbre fiscal administratif...solution!!! [Résolu]

Bonjour, Je veux poster ceux ci car il faut que certain sache ce qu'ils doivent faire en cas de perte de votre timbre fiscal (passeport, cni...ect) par contre je ne sais pas si c'est le même timbre pour amendes mais aujourd'hui, je me suis aperçu que j'ai égaré mes timbres pour les passeports de mes enfants....ont disparu de mon port... Lire la suite

succession d'une personne handicapé sous tutelle

Bonjour, Mon père vient de décédé , depuis 3 j'étais sa tutrice , est-ce que je suis exonéré des frais de succession?

Comment vendre voiture suite deces sans notaire

Bonjour, Mon père est décédé le 3juillet 2019 je suis fille unique j ai récupéré sa voiture est je souhaiterais la vendre. Je n ai pas pris de notaire. Quels sont les démarches à faire? Faut il que je refasse la carte grise ? De quel papier ai je besoin? Merci de votre réponse Cordialement Lire la suite

Reclamation de trop perçu par la caisse de retraite

Bonjour à tous, Mon époux est décédé le 23 mai 2016. Dès la première semaine, j'ai entamé les démarches pour informer les caisses de retraite du décès. La succession a été réglée par le notaire en septembre 2016. Or, voilà qu'une des caisses de retraite se manifeste maintenant pour réclamer le remboursement des retraites versées a... Lire la suite

Vente dune maison suite a un deces

Bonjour J'aurais aimé savoir comment se passe le partage d'argent dune vente dune maison après un deces. Mon père est décédé et nous avons vendu la maison apres. Ma mère est toujours vivante et ils ont eu 2 enfants ensemble dont moi. Ma mère a 69 ans et la maison s'est vendu à 105000. Pouvez vous me renseigner? Lire la suite

Notaire

Bonjour, Bonjour Je ne parle plus a mon père depuis plusieurs années...j ai reçu quelques années par un notaire un document stipulant que mes parents avaient signé un contrat au dernier des vivants..ma mère décédé en 2012 j ai pas été avertie par le notaire ..informer de rien Es que c est normale ?

frais de notaire relatifs à une renonciation de succession

Bonjour, Mon frère handicapé et sous tutelle est décédé dans une maison de retraite médicalisée située en côte d’or, moi j’habite en Gironde. Le notaire de mes parents (décédés) a pris la succession en main. Il m’a transmis le 07 janvier par mail un formulaire de renonciation pré rempli (imprimé mis à titre gratuit sur le site du gouver... Lire la suite

Retrouver anciennes feuilles d'impots de plus de 10 ans

Bonjour, je voudrais savoir si il est possibles d'avoir l'historique par mail des avis d'impositions datant de plus de 15 ans ? Ma mère doit retrouver ces documents pour justifier son divorce auprès de son avocat. Combien de temps son garder en archive les impôts sur revenu? Merci par avance Cordialement laurent Lire la suite

validité testament

Bonjour, Mon papa a demandé les conseils pour la rédaction de son testament au notaire...Le notaire est il obligé de prendre connaissance de son contrat de mariage afin de s' assurer que celui ci n 'invalide pas le contenu du testament..sachant que le contrat de mariage est irrévocable…. Lire la suite

Droit

Je souhaiterai connaître le montant d’une assurance vie dont bénéficie mon beau père. Est ce qui faut passer par un avocat ou pas ?. Merci

Annulation d une succession [Résolu]

Si les accords oraux, "devant notaire " ne sont pas respectés, Peut-on demander une annulation de succession signé ?

Montant minimum pour un huissier

Bonjour Est ce que un huissier peur faire des menaces part téléphone car la sommes à devoir pour lui et dérisoire. Dossier en surendettement actuellement. En attente qui soit recevable

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Mercis

Quelle est la somme en question ?