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12 janvier 2020
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12 janvier 2020
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Association, construction d'un local sur terrain communal

Bonjour, Nous sommes un club sportif nous allons construire notre club house le long de du terrain sportif communal, donc sur une parcelle de la commune. Construction que nous finançons entièrement. Nous savons d'avance que le bien que nous construisons appartiendra à la commune par le droit du sol. Ma question est, à part un bail emp...

Immobilier | Dernière réponse : BmV
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