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16 septembre 2019
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1 octobre 2019
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donation partage et plus value [Fermé]

Bonjour, je ne sais pas si je réponds au bon endroit Donc en cas de donation partage : (Le bien estimé à 400 000 eur moins la soulte) moins (le bien valeur initiale 122 000 eur moins la soulte moins l'abattement d'années (2019-2003 = 10 ans abattement à 6 % ) = la plus value taxable que je vende ou conserve le bien en location...

plus value succession après donation partage

Bonjour Quelle position prendre dans le cas suivant : Donation partage pleine propriété avec réserve d'usufruit de 2003 d'un bien de 800 000 francs soit 122 000 euros avec soulte à régler aux deux autres personnes de la donation. Le bien peut valoir environ 400 000 euros aujourd'hui. Un parent déjà décédé en 2016 donc la réserve d...

particulier créancier

Bonjour j'ai prêté gentiment de l'argent et fait valoir mes droits car on ne me remboursait pas. Depuis juillet 2016, un jugement de TI condamnait la débitrice à me rembourser et cela lui a été signifié en août 2016. Or cette débitrice a déposé un dossier de surendettement en mars 2016 dont j'ai contesté la recevablité (chômage fortuit...