Enka1 2 938

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Franche, directe et spontanée, déteste injustice, malhonnêteté intellectuelle et partis pris, simple ( mais pas simplette ! ) ... Et passionnée de médecine.

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modele de demande d'explication absence injustifiée [Résolu]

Bonjour, je voudrais un modele de rapport a l'encontre d'un agent qui s'absente sans motif valable et injustifiée Merci

Paiement article 700

Suite à arrêt de la cour d'appel de Montpellier je suis condamné au titre de l'article 700 de la somme de 7500€ Ma question : y a t'il un délai pour payer cette somme et si je Me pourvoi en cassation, cette somme peut être bloquée jusqu'à la délibération de la cour de cassation Merci pour votre aide c'est urgent

mariage en communauté réduite aux acquêts [Résolu]

bonjour, nous allons nous marier sans contrat de mariage, mais nous avons chacun des enfants d'un premier mariage, nous voulons nous protéger, en cas de décès sur le bien d'un appartement que nous devrions acheter prochainement,pour que les enfants de nous mettent pas dehors et réclame leur part. DE toute façon, je pense, il faudra faire... Lire la suite

Divorce puis retour vie commune puis "abus"

Bonjour, J'ai divorcé en septembre 2013; consentement mutuel, j'ai la garde principale de mon fils de 8 ans à l'époque, il le voit 1 week-end sur 2 et quelques jours en été, il me verse 200 € de pension alimentaire. En février 2014: retour à la vie commune. Je suis "soulagée" car j'ai des problèmes de santé, me sens très seule, et je p... Lire la suite

législation pour un mur de maison mitoyen

Bonjour, une des façades de ma maison me sépare de mon voisin. j'ai des travaux à réaliser sur cette façade du côté de chez mon voisin. celui ci a planté des végétaux et arbustes contre ce mur, il me demande de les protéger et il semble très inquiet face aux dommages que cela pourrait occasionner. A t il le droit de planter des végétaux ... Lire la suite

Maltraitance sur personnes âgées dépendantes sous tutelle

Bonjour à tous, résume de la situation : ma mère en ephad et placé sous tutelle a émis le souhait de nous rejoindre en Ariège. Nous avons déménagé depuis peu . La juge des tutelles a été saisie en urgence et le 25 08 2016 donnait un avis favorable pour un rapprochement familial. Oui, mais ! Sa tutrice rattachée à l.udaf ne s'oppose pas à... Lire la suite

Porter plainte pour diffamation ou calomnie

Bonjour, J'ai une de mes salariées dont je suis le supérieur hiérarchique (depuis 1 mois), qui s'est plainte de moi auprès de la médecine du travail précisant je serais "sur son dos" depuis qu'elle est enceinte. J'ai été reçu avec surprise par la Direction et nous devons avoir une confrontation sous peu. Tous les salariés de l'en... Lire la suite

problème de racine et d’accès au mur de véranda pour mon voisin

Bonjour, il y a quelques années mon voisin a construit une véranda (sans mon accord) contre ma haie de thuyas qui avait une hauteur de 3m il constate que sur le mur de la véranda qui est contre la haie , il y a de l'humidité et qu'il a aussi des problèmes avec les racines il souhaite que je coupe ma haie afin qu'il puisse isoler son m... Lire la suite

testament

ma tante est décédée et avait déposé un testament chez un notaire. Le notaire me dit que le testament doit être validé par un juge est ce normal, je précise que ma tante n a pas d enfant. MERCI

Femme de ménage pour 2h semaine, dois je faire un contrat?

Bonjour, Ma femme de ménage me menace d'aller au prud'hommes du fait que je ne lui ai pas fait de contrat de travail (cdi). Je l'emploie depuis novembre 2014, et pour moi elle est en cdi à temps partiel du fait qu elle travaille deux heures par semaine pour moi. Dois-je lui faire un contrat écrit? Merci de votre retour, car là au ... Lire la suite

chiens de chasses

bonjour pourriez vous me dire ce que je peux faire avec mon époux ont a nos voisin qui posséde 4 chiens de chasse qui arrete pas aboiler jours et nuit ,et qui en ont rien a faire il sont incapable de les faire taire c'est nous qui somme obliger de le faire . nous habitons dans un lotissement et les chiens si trouve a 4 mètres au dessus d... Lire la suite

Salarié protégé inv cat 2

Bonjour, J aimerais si c est possible que vous m envoyez tout sur inapte au travail salarié protégé inv cat 2 si j aurais droit à la prévoyance si c est mieux d être en congés, maladie, ou si je peux être en congés et quand j en ai plus être en arrêt , si je peux me rendre au travail en faisant que du syndicaliste et pointer.merci Lire la suite

Escroquerie

Bonjour, Je voulais dennoncer quelqu'un Que à effectuer plusieurs crédits sans avoir les moyens de les payer avec l'aide d'une bande de chinois froduleux ( qui changent les fiches des pays , déclaration d'impôt Je peux vous assurer que il Ya plusieurs personnes en ce moment meme Que passent par ces personnes que empochent la moitié de... Lire la suite

prix du terrain

Bonjour, prix de 6000m2 non constructible les houches

Réduction de corps

bonjour Pour obtenir l'autorisation de la mairie d'effectuer une réduction de corps des 2 parents dcd il est demandé l'autorisation de chacun des enfants (vivants) - Or 1 des 3 enfants n'a plus donné signe de vie depuis + de 30 ans et aucune recherche faite par les 2 autres n'a donné de résultat - Comment agir (un des 2 ou les 2 sont r... Lire la suite

Acheter une partie partagée avec mon voisin

Bonjour, J'ai acheté il y a 20 ans un appartement dont l'entrée et le toilette étaient partagés avec le voisin d'à côté. Il s'agit d'un vieil immeuble dont les héritiers ne se sont jamais mis d'accord. Mon voisin décédé ses héritiers me proposent d'acheter la partie partagée (l'inverse est impossible car je ne peux pas rentrer par la fe... Lire la suite

rembourser une aide juridictionnelle

Bonjour, J’interviens pour le compte d’une amie qui vient de recevoir une surprise. Pour son divorce (9 juillet 2012), elle avait obtenu, par décision en date du 23 septembre 2009, une aide juridictionnelle à 100%. Elle vient de recevoir début juillet une notification de la DDFIP lui demandant de rembourser cette aide en vertu d’une dé... Lire la suite