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29 octobre 2019
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19 novembre 2019
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FRANCE

Mise en place d'une prime d'intéressement, comment faire ?

Bonjour, Tout nouveau délégué du personnel non syndiqué dans mon entreprise, j’essaye de remettre en place une prime d’intéressement pour le personnel dans une entreprise privée de moins de 50 employés (prime que l’on avait il y a quelques années et qui a disparue lorsque notre précédent délégué syndical est parti en retraite, cela su... Lire la suite

Ai-je droit à la participation aux bénéfices

Bonjour. J'ai travaillé pendant 30 ans dans une entreprise de transport et n'ai jamais reçu de participations aux bénéfices (+50 salariés). J'ai été élu suppléant, secrétaire , trésorier à différentes périodes . Une action en justice à été déposée bien avant mon licenciement prononcé en décembre 2016 et cette année, l'entreprise a été... Lire la suite

Démission mandat syndical

Bonjour, délégué syndical élu également en comité technique paritaire départemental au sein d'une administration, je souhaite démissionner et changer d'organisation syndicale. Au cours du comité technique à venir, que dois-je faire inscrire sur mon cavalier d'identification visible par les hautes instances du département ? Mon ancien syn... Lire la suite

Declaration de carte grise perdue sans issue

Bonjour, ayant prêté ma voiture à mon père qui a égaré ma carte grise je me retrouve dans une situation très compliquée. J ai commencé ma démarche sur internet pour demander un duplicata de ma cg sur un site agréé par l état qui m'a fait payer 92€66 le duplicata j ai essayé de les contacter par mail a de nombreuses reprises et plus de 2... Lire la suite

Arrêt de travail : employeur prévenu mais pas AMELI

Bonjour, Ayant eu un accident le 25 octobre dernier, j’ai dû être amenée aux urgences. J’ai la main plâtrée et j'ai également été arrêtée jusqu'au 31 octobre. Demain matin, un médecin va décider de si mon arrêt de travail est prolongé ou non, mais il a des chances de l’être, au vu de mon activité et des taches difficiles à faire à... Lire la suite

Mise en place du cse

Bonjour, Je viens d'être réélu pour 4 ans pour la nouvelle instance CSE j'étais secreraire du CE et délégué du personnel, ancienne DUP. Les élus collège salariés sont nouveaux, moi et le titulaire cadre sommes réélus. Le Pv de la dernière réunion CE et l'arrêté des comptes pour l'ancien mandat n'ont pas été valides ni présentés, j'ai de... Lire la suite

Heures de deleguations

Bonjour, Notre directeur general nous appel au téléphone pour régler des problèmes concernant des licenciements donc nous sommes obligés de nous isoler et ensuite on nous demande de démonter ses heures sur notre cotat d heures sachant que ce n est pas nous qui avons provoquer cette conversation et cette petite réunion a t il le droit de... Lire la suite

Boite à idée

Bonjour, Nous souhaitons mettre en place une boite à idée dans notre société ( environ 150 salariés). Je me demande s'il y a des règles légales sur l'ouverture de cette boites pour la lecture des messages ? Qui doit ouvrir cette boite? en présence d'une autre (d'autres) personne(s) ? Doit- on créer un fichier et notifier tout ce q... Lire la suite

Recherche CE

Bonjour, Alors voila nous avons un petit commerce et nous souhaitons élargir un peu notre clientèle. Pour cela nous voulions proposer nos paniers garnis... au comité d’entreprise pour les cadeaux de fin d’année... Est ce que quelqu’un sait comment je peux retrouver tout les CE d’un département (en l’occurrence 87/23/36/37/18/86)... Lire la suite

Question urgente suppléant élu sans étiquette qui se syndique en cours de mandat

Bonjour, Une suppléante X a été élue au CSE « sans étiquette » avec un niveau de voix inférieure à une autre suppléante Y « sans étiquette », depuis la suppléante X s’est syndiquée. La suppléante Y était donc prioritaire sur la suppléante X en cas de remplacement de titulaire, puisqu’elle avait eu plus de voix. Aujourd’hui du fa... Lire la suite

CSE & passage de 12 à 13 mois

Bonjour, Nous avons reçu un sondage de la part du CSE à propos d'un passage au 13ème mois. Le point tel que présenté est le suivant : " Actuellement nous sommes payés sur 12 mois avec une prime de vacances. Si on vous propose d'avoir le même salaire mais réparti sur 13 mois. Sur ce 13ème mois il sera possible de disposer d'une part... Lire la suite