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Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique

Expulsion Locataires [Résolu/Fermé]

Bonjour, J avais des locataires qui ne payaient plus depuis 4 mois. La procedure d'explusion pouvant durer de 2 a 3 ans, je ne pouvais prendre le risque de ne pas recevoir de loyer aussi longtemps (emprunt a rembourser). J'ai prefere prendre le risque de les expulser manu militari avec des proches. J ai changé toutes les serrures et ai r... Lire la suite

éffacement de casier judiciaire volet N°2. [Fermé]

Bonjour, Bonjour a tous, Je suis passé au TGI de Poitiers, en 2004 pour éscrocrie, (j'ai déclaré mon chéquier perdu) et je continuais a m'en servir... Bref... (erreur de jeunesse) Je pensais qu'au bout d'un moment le casier judiciaire s'éffacerais, enfin... Aujourd'hui, je viens de finir ma formation et j'ai obtenu le diplôme d... Lire la suite

Ma banque refuse de me rembourser ! Aidez-moi [Résolu]

Bonjour, Je vous explique brièvement ma situation. Il y a 3 semaines, je me rend compte que des paiements par carte dont je ne suis pas l'auteur ont été fait sur internet. Comme je ne consulte pas très souvent mes relevés, certains datent d'avril. En tout, ce sont 6 paiements frauduleux pour un total de 1800 euros avec pour appe... Lire la suite

Problème de voisinage : arbres trop hauts [Résolu/Fermé]

Bonjour, Mon voisin m'envoie l'huissier, sans préavis préalable, pour m'obliger à couper mes arbres. Ils sont sur ma propriété, mais sont trop hauts et le gêneraient. Pourriez-vous me dire quelle est la hauteur maximum pour des arbres en bordure de parcelle, mais qui ne sont pas en haie. ? Y a t-il une loi qui statue sur l'ancienneté ... Lire la suite

se retirer du bail en tant que caution

Bonjour, MA fille s'est séparée de son ami et a demandé à être retirée du bail il y a quinze jours, alors qu'elle a quitté le domicile il y a 3 mois, elle a informé le propriétaire par courrier simple dès le départ et il a fait mine de ne pas l'avoir reçu, il y a été obligé lors de l'envoi en recommandé, elle sait aujourd'hui qu'il faut ... Lire la suite

urgent lettre annulation préavis locatif svp

Bonjour, je souhaite annuler mon préavis de départ de mon appartement, pouvez vous me donner un modèle de lettre s'il vous plait je ne suis pas français je ne voudrais pas faire de fautes. merci d'avance c'est très urgent merci

comment enlever l'usufruit de ma mère ??

Bonjour, je voudrais savoir comment enlever l'usufruit que ma mère possède. mon père et mort en 2001 et ma mère a eu l'usufruit sur les biens mais j'ai rénover une maison en 2005 que j'habite et ou ma mère possède l'usufruit et je voudrais maintenant la mettre a mon nom car je voudrais la mettre en location . combien sa va me coute... Lire la suite

question sur droit de passage/ servitude [Résolu]

bonjour, j'ai acheté avec mon amie un terrain dans le pas de calais il y a bientot deux ans maintenant. a la base, le terrain fait pratiquement 1000m2. mais il a un droit de passage de 8m de largeur sur la longeur(soit au total 40% de terrain total). le prix d'un terrain dans notre commune pour un 1000m2 etant de 100000euros, nous l'av... Lire la suite

litige état des lieux [Résolu/Fermé]

Bonjour, j'ai l'impression de faire " tache" sur ce forum, parce que je suis le propriétaire et non le locataire. Ce qui ne m'empêche pas d'être honnête et de me sentir lésé: Nos locataires ont fait des trous dans les murs, papiétés. Ils ont grossièrement bouché ces trous après avoir arraché les chevilles, avec du silicone mou...!? Le r... Lire la suite

retard de paiement de salaire

bonjour je voudrais savoir ce que je pourrais faire en cas de retard de paiement de salaire car tous les mois nous sommes payés en retard sachant que nous sommes payés tous les 28 de chaque mois et que nous sommes prévenus la veille ou le jour meme. Donc ma question est cela est il normal et que puis je faire? merci de me répondre rapide... Lire la suite

Peine encourue pour escroquerie carte bleu [Résolu/Fermé]

Bonjour, je voulez savoir quel peine encourue pour escroquerie a la carte bleu ( une dizaine de commande passé sur internet avec une carte bleu merci de votre reponse

Largeur de servitude de passage

Bonjour, suite à donataion et acquisitions, je suis aujourd'hui propriétaire d'un ensemble immobilier constitué d'une maison et du terrain autour. Sur ce terrain, du côté de l'une des largeurs de la maison, se trouve un droit de passage. Ce droit de passage est acté depuis 1930 et je ne le remet pas en cause sur le principe. Plusie... Lire la suite

paiement échelonné chez l'huissier.

Bonjour,Suite à un jugement du tribunal, j'ai une dette de 6000 euros,j'ai donc fait un premier versement à l'huissier de 500 euros ,le mois suivant j'ai fais un versement de 50 euros mais ce dernier me réclame des versements mensuels de 500 euros chaque mois. mes revenus sont de 980 euros par mois,peut-il m'obliger à faire de tels verse... Lire la suite

saisie sur livret a d'un huissier du trésor p

Bonjour, je vie seule avc 5enfants a ma charge. un huissier du trésor public a fait une saisie sur mon livret a de la totalité du solde de mon compte, sacahnt que je ne percoit que de prestations familiales car je suis a la recherche d'un emploi. puis la banque a pris des frais en conséquence. est se que l huissier avait le droit de fai... Lire la suite

Comment dénoncer du travail au noir? [Résolu/Fermé]

Bonjour, L'ex femme de mon mari nous fait vivre un véritable enfer depuis 5 ans maintenant. Elle tient encore à mon mari et se sert de ma belle-fille pour nous atteindre par n'importe quel moyen, surtout financier puisqu'elle est très vénale. Elle joue beaucoup sur son droit de garde, empêche notre puce (de 13 ans) d'être avec nous lor... Lire la suite

durée de validité d'un titre exécutoire [Résolu/Fermé]

Bonjour, Pourriez-vous svp me dire combien de temps est valable un titre exécutoire ? Voici quelques explications sur les raisons de ma question. Une "société de recouvrement" agissant pour un créancier qui ne m'a pas donné signe de vie depuis au moins 4 ans, exige le paiement d'une dette que je croyais terminée. Cette société dit posséd... Lire la suite