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Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique

Information sur les PV des AG [Résolu]

Bonjour, Sur le PV de l'AG, le syndic de mon immeuble indique le nom des absents mais pas le nom des copropriétaires présents ou représentés avec le nombre de millièmes. Cela empêche de contrôler le nom des personnes qui ont signées des pouvoir et combien. Est il normal de de pas indiquer ces informations? Le syndic précédent le faisait... Lire la suite

droit de garde non régulier et pertubateur pour ma fille

Bonjour, Je suis séparée du père de ma fille (5 ans) depuis six mois et je n'arrive pas à faire en sorte qu'il exerce son droit de garde, que nous avions définit au préalable ensemble, c'est à dire un week-end sur deux et un mercredi par mois de façon régulière et stable. Il a dernièrement changé d'activité professionnelle et part de te... Lire la suite

regularisation de charges en eau énorme

Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio dans'une petite copropriété de 11 appartements depuis decembre 2011, dont foncia est le syndic. une regularisation de charges de copropriété m'affiche une consommation d'eau qui dépasse la consommation annuelle de l'ensemble de la residence (Il n'y a eu aucune fuite dans cet appartement) Le Sy... Lire la suite

droit aux allocations

Bonjour, Je suis française et étudiante en France, Je suis mère célibataire et j'ai accouché en France j'ai fait une demande à la caf pour obtenir une aide pour une prime de naissance que j'ai obtenue, aujourd'hui je me demande si j'ai le droit de la garder, ou si je dois la rendre? En effet je réside la majeur partie du temps ... Lire la suite

Refus de prêt

Bonjour, J'aimerais savoir si suite à un refus de prêt, dans le cadre d'un achat immobilier, le vendeur a le droit d'exiger un deuxième avis (refus ou acceptation) sans quoi il considère que nous annulons le compromis par complaisance. J'ai transmis le refus à l'agence ainsi qu'au notaire. C'est le notaire qui m'a demandé un second... Lire la suite

Repartition charges

Bonjour, Je gère une petite copropriété (7 appartements) et j'ai quelques soucis avec certains copropriétaires au sujet de la répartition des charges. Certains frais sont basés sur la quotité et d'autres sur la quantité d'appartement. Le problème est qu'un copropriétaire habite dans l'équivalent de 2 appartements (==> frais a double) et... Lire la suite

est ce une arnaque ?

Bonjour, je m'aperçois sur mes relevés bancaire carte achat R V et vraiment je sais pas ce que c'est ! çà pompe tt les mois ! la banque postale ne sais pas ! avez vous eux ce genre d'arnaque ! j'ai déjà eu l'rnaque avec orange fil ! et heureusement à internet et le forum d'arnaque ! la banque m'a rembourser en sui... Lire la suite

mon ex en prison pour une amende non payée ?

Bonjour, après un procès pour conduite en état d'ivresse, mon ex s'est vu son permis restitué contre une amende de 700€. aujourd'hui il ne l'a toujours pas payée, faute de moyens, il repasse le 2 avril devant le juge. c'est la deuxième convocation, la première fois le juge lui avait donné 6 mois pour payer sinon c'était direct en pr... Lire la suite

Charges locatives

Bonjour, Je suis locataire d'un petit appartement dans un immeuble et je viens de recevoir mon récapitulatif de charges locatives dans lesquelles sont comptés des charges relatives à un garage sous terrain auquel je n'ai pas accès, sont-elles réellement pour partie à ma charges? De même est compté aussi la livraison de 10 badges magnéti... Lire la suite

bailleur, je veux habiter mon appartement

Bonjour, Bailleur, j'aimerai recuperer mon appartement pour l'habiter avec ma fille. Il faudra que je previenne mon locataire avec un preavis de 6 mois au minimum. Pendant combien de temps au minimum dois je l'habiter, avant de le relouer eventuellement ?

recours EDF pour éviter une coupure???

Bonjour, voila mon problème: étant mensualisé , un prélèvement de régularisation a été effectué par edf en juillet 2011. Aout 2011 je reçois une nouvelle facturation de régularisation d'un peu plus de 400€ je contacte donc EDF leur demandant a quoi correspond cette somme. Mon interlocuteur m'explique alors qu'il y a un problème avec m... Lire la suite

compromis de vente

Bonjour, Sur le point d'acquérir un appartement de 143000€, j'ai des doutes sur les commissions que je dois régler. J'ai besoin de savoir rapidement ce qui doit être à ma charge et ce qui ne l'est pas. Merci pour vos infos. Sur le compromis que j'ai signé, et que je vais bientôt recevoir il est indiqué: "L'agence immobilière rec... Lire la suite

Difficulté de remboursement

Bonjour, J'ai également un problème avec une entreprise qui tarde à me rembourser un achat que j'ai effectué sur leur site Internet. L'objet a été retourné par chronopost à mes frais le lendemain de la réception, et le vendeur avisé par mail du retour de l'objet le jour même. L'objet a été réceptionné en date du 07/02/12 (suivi... Lire la suite

desolidarisation

Bonjour, j'ai acquéri il y a trois ans un bien immobilier avec mon ex conjoint . On était pas marié ni meme pacsé. Aujourd'hui il vit tout seul dedans. Je n'ai pas le droit d'y mettre les pieds. Il refuse la vente du bien. Je ne paie plus de traite heureusement mais je voudrais me désolidariser de ce bien. Comment puis-je m'y prendre ? ... Lire la suite

droit de garde

Bonjour, j'ai un soucis , je suis en instance de divorce et mon Ex-Mari a la garde de notre fils durant la premiére moitié des vancances , seulement mon avocat dit que les weekends ne compte pas mon fils est en vancances demain et mon ex-marie veut venir le chercher demain a 8h jusqu'a samedi prochain 18h , hors si les weekek=nds ne com... Lire la suite

Préavis 1 ou 3 mois sous-location [Résolu]

Bonjour, Je suis étudiante et loue un studio meublé via un organisme gestionnaire ARPEJ. Le contrat est prévu pour se terminer fin juillet. Néanmoins, je quitte cet endroit bien avant et l'organisme me dit réclamer les loyers jusqu'à la fin de ce contrat. Pourquoi ne peut-on appliquer le préavis de 1 ou 3 mois? est-ce bien parce que ju... Lire la suite

pas d'assurance et dégat des eaux

Bonjour, Mon ami est propriétaire d'un appartement que nous occupons. Suite à un désaccord, mon ami a cessé de payer les cotisations à notre compagnie d'assurance. De ce fait l'assurance a résilié notre contrat d'assurance habitation pour défaut de paiement. Cette douce nuit de noel, nous constatons une fuite d'eau dans notre ... Lire la suite

difficulté avec locataires/loyer retard ++

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je loue à un jeune couple depuis 2 ans, Je me suis confié à une agence pour la gestion locative car ce n'est pas du tout mon domaine, mais à ma grande surprise j'ai souvent eu des retard de paiement de 1mois voir 1mois et demi. Je n'arrive pas saisir ces retards répétés, je me demande ... Lire la suite

Regles du bail non respecté

Bonjour, j'ai un locataire qui vien faire aquisition d'un chien (gros gros chien) dans l'appartement du haut. Je suis aller lui demander de s'en débarasser. Il tient tete, meme si il est tres bien précisié sur son bail "pas d'animaux" Je sais je dois lui envoiyé une lettre. Parcontre, je ne sais pas quoi ecrire dans celle-ci et pour ... Lire la suite