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Mon voisin a t'il le droit de rentrer chez moi couper mes arbres

Bonjour, J'ai un voisin qui se permet de couper mes arbres et de plus, rentrer dans mon jardin de force de manière à entreposer les branches qu'il a coupé. Sans demander avant. Ce n'est pas la première fois qu'il le fait, et il faut voir l'état des arbres après.. Est-il en règle ? Si je renvoi les branches de son côté, est-ce que j... Lire la suite

retrouver un bornage

Bonjour, depuis 60 ans mon père possédait une parcelle de terrain achetée dans une parcelle plus importante, aujourd hui nous ne retrouvons pas le procés verbal de bornage, a t-il été fait? néanmoins cette petitr coure a toujours était cloturé e devant la maison peut -on bénéficier de la pré emption trentenaire

tarif location hangar à usage agricole

Bonjour, J'aurai aimé savoir les tarifs pour une loctaion d'hangar à un agriculteur dans les ardennes ?

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Mercis

Oui c'est d'accord, tu peux

Ticket toneo first

Bonjour, Je voudrais savoir si c'est une arnaque ? Des photos de l'appartement ont étais envoyer avec le mail suivant : Bonjour Mlle T❌❌❌❌❌❌ Je vous remercie pour votre réactivité. Après lecture des réponses que j'ai reçu votre profil correspond le mieux à mes attentes. Je suis donc d'accord pour vous louer l'appartement. ... Lire la suite

fouille des sacs au college [Fermé]

Bonjour, élève de troisième, je vous écris aujourd'hui, car à la fin de l'année, les surveillants accompagnés de la principale de mon collège fouillent nos sacs, pour voir si il n'y a pas les "farces" de fin d'année. C'est à dire la farine, les œufs et j'en passe. Je souhaites donc savoir si cette pratique est légale, et si nous avons ... Lire la suite

Entrée mitoyenne

Bonjour, J'ai un problème avec mon voisin qui vient de couper en deux notre entrée mitoyenne et qui m'empêche de rentrer avec mon bus (-10m) car il a délimité avec une bordure et parle de mettre des bacs à fleur de son coté. J'aimerais savoir s'il est dans son droit ? Et quels sont les miens ? Merci d'avance

La Caf ne me verse plus rien, car j'ai trop d'argent de coté [Résolu]

Bonjour, Ayant déménagé, j'ai fait une nouvelle demande d'APL auprès de la CAF. La CAF estime que j'ai suffisamment d'argent de coté pour vivre sans ressource de leur part, je suis donc actuellement sans revenue de qui que se soit (CAF, Pole Emploi, autres si il y a) et en plus de cela, je risque de devoir leur remboursé les 3 ans où i... Lire la suite

acheté un appartement en espagne /Maroc

Salut. je suis marocaine et je souhaite avoir des informations sur la procédure pour pouvoir acheté un appartement en espagne. sachant que je n'ai que la nationalité marocaine et que je vais voyager prochainement en Espagne pour la première fois.

Articles précis : droit de refuser l'entrée d'un magasin .

Bonjour.Merci de me lire . Un magasin humanitaire dans lequel je rentre pour acheter des objets (ne vendant aucune nourriture) peut-il m'obliger de laisser à la caissière un sac vide (comme celui par exemple que les grandes surfaces vous vendent pour faire vos courses) et peut-il m'interdire l'accès si je refuse de laisser ce sac ? Si je... Lire la suite

détournement volontaire d'un cours d'eau

Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain sur lequel coule une source détournée en amont par mes voisins,l'écoulement de cette source dégrade le terrain.On t-ils le droit de détourner une source de son lit afin protéger leur propriété au détriment de mon terrain. Quelles sont mes droits.

demande un bordereau de situation fiscale [Fermé]

Bonjour, je souhaite a la demande de la prefectur .je vous remercie de bien vouloir m adresser mon bordereau de situation fiscale .merci

camion de pizza sur terrain privée

Bonjour à tous, je me rapproche de vous car je suis dans l'incertitude, voila je possède un camion de pizza depuis peu, et nous avons trouvé un emplacement sur le parking d'un institut de beauté (un axe très passant dans une grande ville). Nous sommes en règle au niveau des formalité de l'entreprise, et possédons une carte de commerçant a... Lire la suite

Délai de réponse après décision de l’AAH [Résolu]

Bonjour, voilà j’ai reçu la notification comme quoi la décision de la MDPH concernant ma demande de l’AAh à etait prise, j’aurai voulu savoir si on pouvait me dire sous quel délai la décision me sera transmise ? Est ce qu’il est possible de voir la décision sur mon compte de la CAF ou justement en ne la voyant pas affiché cela voudrait di... Lire la suite

date de bourse lycée 3éme trimestre 2019 [Fermé]

Bonjour, savez vous quand es verser la bourse du lycée du 3 éme trimestre merci de me répondre

Antenne posée sur mon mur mais donnant dans le jardin du voisin

Bonjour, voila nous n'avions pas le choix de faire installer une parabole pour réception inernet, téléphone et Tv par le biais du satellite. Le seul endroit où pouvait être posée cette antenne était sur notre pignon qui se trouve être en limite de propriété du terrain de notre voisin. Celui ci n'est pas heureux de cette situation, a t il ... Lire la suite

Mon propriétaire m'a couper l'eau [Résolu]

Bonjour, je suis en location non meublé d'un appartement, mon propriétaire me facture de l'eau et de l'électricité sur un bout de papier, j'ai découvert que la revente d'électricité est illégale je ne lui paie donc plus, en revanche visiblement l'eau c'est OK, je n'ai pas payer mon eau depuis 2 mois, je n'ai reçu aucune relance de mo... Lire la suite

trouver la ville d'un bureau de poste par son numéro [Résolu/Fermé]

Bonjour, Je souhaiterais, si possible, connaître la ville dont dépend la poste portant le n° 02206A. En effet, j'ai reçu des courriers, timbrés et oblitérés, mais ne portant pas mention de la ville où ils ont été postés. Merci de bien vouloir me fixer.

Renseignement pour mariage mixte allemand et moi malgache

Bonjour, Est ce qu il y a quelque qui peux m'expliqué la demarche d une mariage malgache avec un allemand svp . Merci de repondre Cordialement Anita