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25 septembre 2019
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12 novembre 2019
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Sasu marchand de biens

Bonjour, J’ai une question : Une sasu a l’option IR ayant comme activité marchand de biens est ce possible ? C’est à dire pas de plus Value chez le notaire et uniquement un résultat en BiC . Je ne sais si ce montage est possible Merci

travailler en Belgique sous contrat français

Bonjour, De nationalité belge, habitant en France depuis fin 2017, je travaille actuellement en Belgique avec un contrat français sous le portage salarial. Je fais aussi bien du télétravail comme les allers/retours sur site. Je ne suis pas considérée par l'URSSAF comme détachée, vu que je dors sur le sol français tous les soirs. ... Lire la suite

Achat vehicule Allemagne tva

Bonjour, J'ai acheté un véhicule en Allemagne avec moins de 6000km de janvier 2018. J'ai réglé une facture TTC en Allemagne. Lorsque je me présente aux impôts pour le quittus on me dit que la TVA est dû en France et que j'aurai du payé le véhicule hors taxe en Allemagne. Aujourd'hui le garage allemand me dit que de leur côté ils ... Lire la suite

Virement bancaire depuis l'etranger

Bonjour, En vendant de l'or en Belgique, et en recevant par virement bancaire (sur un compte en Suisse et sur un compte en France), les sommes dûes grâce à cette vente, peut-on être imposé par le fisc, par l'État ? Pour info, il y a pour environ 100'000 euros d'or. Merci pour vos réponses

Flat tax sur sur les prélèvements sociaux

Bonjour. Dans le cadre d'une cession de parts sociales de sarl à l'occasion d'un départ à la retraite et en optant pour le régime d'imposition au prélèvement forfaitaire unique (flat tax), un abattement de 500 000 € sur la plus value brute réalisée est normalement appliqué si les conditions sont remplies. Sachant que la flat tax est vent... Lire la suite

Impôt après Pacs

Bonjour, Nous allons nous pacsé très prochainement, donc nous allons déclarer nos revenus à deux. Ma question est : Ma conjointe ne paye pas d’impôts, mois oui, est-ce que nous allons être prélevé à la source sur nos deux salaire et du coup ma conjointe sera prélevée sur sont salaire alors que avant non ? J’espère avoir bien expl... Lire la suite

Imposition d’une rente viagere

Bonjour, Mon fils aîné a eu un grave accident domestique qui l’a laisse handicapé à 80%. Depuis la compagnie pacifica lui verse une rente chaque trimestre, composé essentiellement d’aides. Doit-on déclarer cette rente ? Doit -on la déclarer en rente viagère à titre onéreux ? Je vous remercie de votre rapide réponse, recevez mes meille... Lire la suite

Imposition revenus etrangers

Bonjour Je suis étudiant à Paris et fais actuellement une année de césure à Londres. Je travaille de septembre 2019 à août 2020 max.le salaire que je perçois est net impôts prélevés. Devrai je payer des impôts sur ces revenus lors de ma déclaration 2020 . Merci beaucoup

Fiscalité d'un investissement ESUS via SCI (SCP) transparante

Hello, j'envisage d'investir via ma SCI à l'IR (détenue à 100% par mon foyer fiscal) dans une foncière (Terre de liens) agrée ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale). Question : puis-je bénéficié des même conditions fiscale dont bénéficie les particuliers (18% à 25% investi en réduction d'impôt) ? Merci ! Lire la suite

Don à une assocition

Bonjour, une enseigne d'hypermarché souhaite faire un don à notre association . il s'agit d'une association sportive de loi 1901. Je ne sais pas comment remplir le cerfa 11580*03. Notamment : dans quelle rubrique est reconnue une association loi 1901? comment sait on si l'association peut faire bénéficier d'une réduction d'impôts selon... Lire la suite

Plus-values sur reports d'impôts

Binjour depuis mon divorce je me retrouve avec les plus-values de ses sociétés sur mes impôts. Malgré mon contrat de mariage et mon acte de divorce les impôts me demande a moi de justifier que c'est bien a lui. Je suis effondrée je ne sais quel recours faire pour rétablir les choses. Merci

Dégrèvement de la taxe foncière [Résolu]

Madame, Monsieur, Actuellement au chômage (712 Euro/mois) depuis avril 2019 et mon mari travaillant à plein temps pour un net de 1773.27 euro/mois avec 2 filles de 12 ans en 5ème pour une taxe foncière de 2169 euro, nous est il possible de demander un dégrèvement de la taxe foncière cette année? et où pouvons nous en faire la demande é... Lire la suite

Quel impots pour une entreprise à l'étranger

Bonjour. Je souhaite crée une entreprise dans un pays à l'étranger tout en restant vivre en France et en déclarant mes revenues en France. Par exemple si je crée une entreprise au Danemark, et que je me verse un salaire en France donc en tant que dirigeant de mon entreprise, quel type d'impôts vais-je payer en France et à quel haute... Lire la suite

Taxe habitation jamais réclamée sur résidence secondaire [Résolu]

Bonjour, Mon frère et moi même avons hérité (plus rachat de part) d'un appartement familial en août 2017. Nous sommes en indivision. Nous recevons bien la taxe foncière pour ce bien mais pas de taxe d'habitation. aucune depuis 2017. aurions-nous pu être oubliés par les impôts ? existe t'il un délai de prescription pour cet impô... Lire la suite

Imposition d’un bien immobilier détenu par le foyer et utilisé par la société

Bonjour, L’immeuble Appartenant à Mr X, et qu’il donne en location à la SARL (à l’IS) dont il est le gérant est-il exonéré à l’IFI ? Il détient 25% des parts et c’est Son activité principale. Son revenu annuel est considéré normal. Il est supérieur à 50% de la totalité de ses revenus professionnels. Seulement, l’immeuble n’appartient p... Lire la suite

Formulaire 2048-IMM-SD et exoneration

Bonjour, Pour l'achat de notre première résidence principale, ma femme a vendu en Janvier 2018 ses parts d'un logement secondaire obtenu en don. A l'occasion de cette vente, le notaire lui a fait compléter deux formulaires 2048-IMM-SD (le logement étant constitué de deux lots) et fait réglé au Trésor Public les sommes correspondantes à s... Lire la suite

calcul plus-value

Bonjour, Mes parents avaient créé une SCI à l'IR qui a acheté un terrain. Sur ce terrain a été construit un local de 3000 m2 à usage commercial, mais il n'a jamais été terminé. Mes parents sont décédés, et mon frère, ma sœur et moi avons donc reçu cette SCI en héritage. Aujourd'hui, notre société a vendu le terrain et le local. Ma que... Lire la suite

Plus value d'une cession de parts d'une SCI : prise en compte des travaux ?

Bonjour Je suis en SCI familiale avec 4 sœurs dont le capital se compose seulement de 2 maisons. Je souhaite racheter les parts d'une de mes sœurs (qui va donc me les céder). Etant donné que c'est une cession de droits immobiliers (qui portent sur 2 maisons) et non une cession d'immeubles, peut on prendre en compte les travaux (forfai... Lire la suite

Exemption Plus Value Immobiliere Francais non resident

Bonjour Je crois comprendre que l exemption sur la plus value ne peut etre beneficier par les non residents qui remplissent certaines conditions que 1 fois tous les 5 ans. Est ce correct? Comment se calcul la date minimum de derniere vente exonoree pour s assurer de beneficier a nouveau d une exoneration sur vente d un bien en France... Lire la suite