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27 octobre 2011
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2 novembre 2011
Interventions
18

Jours amende et incarcération [Résolu/Fermé]

Bonjour, Suite a une amende impayé mon ami a été incarcère pr 90jours!!(jours amende) es ce qu en payant la somme due au trésor public il relâcherait mon conjoint assez rapidement. Merci d' avance

renovation à la charge du bailleur?

Bonjour, je suis locataire dans une maison depuis plus de 25ans, aucune rénovation n'a été faite par le bailleur, puis je demander qu il refasse mes sols? Quelles genres de rénovation puis je demander ? Merci ...

perte chèque [Fermé]

Bonjour, je suis restaurateur, j'ai perdu des chèques que je devais déposer a la banque est ce que mon assurance peut me rembourser. Tous les chèques étaient libelllés au nom du restaurant

Ecoulement d'eau bouché [Résolu]

Bonjour, Je suis locataire depuis 2 ans dans une maison divisé en 2 appartements (type bifamille), le deuxième appartement est occupé par une personne agée. La propriétaire à remarqué que l'écoulement principal qui sort de la maison vers le tout-à-l'égout était obstrué. Elle a décidé de faire intervenir une société pour faire déboucher ... Lire la suite

duplicatat d'avis d'imposition

Bonjour, est il possible d'obtenir un double de l'avis d'impostion 2009 reçu en 2010 ? déclaration faite sur papier. merci pour votre réponse cordialement,

demande d'attestation

Bonjour, Un membre de ma famille est décédé. Je souhaite savoir s'il existe un document officiel que je pourrais envoyer aux différents organismes (assurance, électricité, téléphone, impôts, banque etc...) attestant de l'acquittement de tous les paiements ?

rester en France pour payer mon prêt.

Bonjour, je vous explique ma situation, je suis étudiante étrangère et je viens de recevoir ma carte de séjour étudiante , je finis mon Master l'année prochaine ( 2012) . Et cette année j'ai eu un bébé de nationalité étrangère. Et je souhaiterais qu'elle reste en France De plus, j'ai fait un prêt études de 5000eur pour faire mon ... Lire la suite

Exonération taxe foncière immeuble en ZFU

Bonjour, Nous réfléchissons à l'acquisition d'un immeuble de bureaux ancien situé en ZFU Zone Franche Urbaine. Pouvons-nous bénéficier d'une exonération de taxe foncière, sachant que cet immeuble à déjà bénéficié d'exonérations précédemment? Merci par avance pour vos réponses :)

Résiliation d'un acte authentique notarié

Bonjour, Une convention de constitution de servitude commune stipulée par acte authentique peut-il être résilié par l'un des copropriétaires de cette servitude car n'étant plus en accord ? Vous en remercie,

Comment récupérer mes papiers ?

Bonjour, Il y a 5 mois ma cousine m'a prit tous mes papiers (diplômes, certificats, relevés de banque,...) après plusieurs négociation (avec pour médiateur mon frère) elle m'insulte sans cesse, refuse de m'envoyer mes papiers et me réclame de l'argent "pour le transport" je ne lui fait pas confiance donc pas d'argent. Il faut savoir qu... Lire la suite

suspension et retrait d'agrement

Bonjour, cela fait maintenant 11 ans que j'exerce ce metier. Il y a 1 an j'ai eu mon renouvelement d'agrement et aujourd'hui suite a la visite de la pmi on va me retirer mon agrement (paroles telehonique , mais j'attends la lettre aujourd'hui ou demain) Ces personnes se sont permis d'ecrire qu'il n'y avait aucune securite chez moi, alor... Lire la suite

sans titre

Bonjour, je veux acheter un terrain agricole mais je ne suis pas agriculteur qu'est ce que je doit faire pour pouvoir l'acheter

probleme sur demarche de pres immobillier

Bonjour, nous avons signier des document au credit agricole pour un dossier de pres immobilier on nous a posé des question sur notre sante ex... mes quand nous sommes rentre je me suis apercue quelle ne nous avais rien remis comme document je les est appeller et la ma banq ma dit qu'il fallait atendre trois semaine pour avoir mon offre ... Lire la suite

terrain en zone inondable

Bonjour, J'ai acheté recemment un terrain en zone inondable avec une petite pièce dessus cadastrée. Je suis raccordée à l'eau (via un puit) mais pas à l'electricité, je me demande comment l'obtenir au mieux. Ensuite je voudrais savoir comment je pourrais faire pour agrandir la pièce cadastrée, si je dois demander un permis de co... Lire la suite