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26 janvier 2011
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13 août 2012
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permis de conduire en danger (alcool) [Résolu]

Bonjour, suite a la restitution d'un permis de conduire provisoire lors de ma 1ére visite médicale. Je suis convoqué le 15 février pour ma 2éme visite médicale. et la MALHEUR tous mes taux ont baissés sauf les cdt que j'ai presque doublé 2.4% et la perfide secrétaire du labo a envoyé les tests a la préfecture sans que je le lui dise. ... Lire la suite

Bac à Sable VII !! C'est ici

Et on continue !! http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5569795-bebe Faut pas aller trop vite en besogne !!

revision de pension

Bonjour, Je suis un peu perdu.... je resume ma situation. " Je suis séparé depuis 2007, deux enfants. jugement du JAF une pension de 350€( aujourd'hui 368€) pour les deux enfants et droit de garde 1 WE sur 2" aujourd'hui 5 ans plus tard j'ai refais ma vis, j'ai deux enfants avec ma compagne. un emploi fixe payé au smic, un empr... Lire la suite

exoneration plus value immobiliere

Bonjour, ma mère a 92 ans et est en maison de retraite depuis octobre 2011, suite à celà, elle a vendu sa maison (nous passons chez le notaire le 13 aout) pour le vente définitive, nous sommes 4 enfants et nous avons chacun une plus value de 5217 euros à payer sur la succession de notre père décéde il y a 16 ans, 3 de ses enfants sont... Lire la suite

frais de remboursement de soins ...

Bonjour, nous sommes passés devant le jaf en decembre 2011. la mère de mon fils voulait une réévaluation de la pension alimentaire qu'elle n'a pas eu, mais je lui ai proposés de partager les soins de santé restant à sa charge mutuelle deduite ce que la juge a accepté. je precise que la pension alimentaire est de 200 euros par mois. De... Lire la suite

Le droit a l'aide juridictionnelle

Bonjour a tous, ai je le droit à l'aide juridictionnelle, si mon copain et moi avons acheter un appartement ( Donc nos deux noms son sur le compromie) et nous voulons prendre un avocat pour un probleme de vice cachée. Je gagne 1250euros par mois et mon copain 1600euros. Ai je le droit de bénéficier de l'aide juridictionnelle?.. Merci de v... Lire la suite

revalorisation pension alimentaire

Bonjour, séparée depuis juin 2009 et div depuis mars 2012 les pensions alimentaires que mon ex verse pour les enfants n'ont jamais été revalorisées puisqu'elles n'ont jamais changé ni en + ni en - ! Comment faire pour savoir si elles auraient du ou pas augmenter ? le cout de la vie a changé lui , depuis 2009 ... comment demander une reva... Lire la suite

Frais de scolarité.

Bonjour, Mon fils est en formation professionnelle ( Bac pro 3ans , il est en 2nde pro cette année et a 16 ans ) dans un lycée qui se situe à 100 kms de son domicile donc il est interne et je paie des frais d'internat assez élevé et de transport SNCF. Puis-je déduire quelque chose de mes impôts et dans quelle rubrique . Merci de votre... Lire la suite

divorce

Bonjour, mon mari a quittè le domicil conjugal aprè 2 ans de mariage il de mande le divorce il di qu'il peut plu etr avec moi j'ai ètè battu pendant les 2annèe et je n'ai jamais osè portè pleinte, que je dois faire acceptè le divorce a l'amiable comme il le veut sincerment jy connais rien a tous cela Lire la suite

planingue d'un comerçant ambulant alimentaire

Bonjour, j'envisage de créer un comerce ambulant alimentaire, je venderais des sandwiches, des frites, le problème c'est que je n'ai absoliment pas d'experience dans le domaine c'est la seul chose qui me fait un peut peur, portant c'est pas la motivation qui manque, alors je souhaiterais avoir svp quellques informations sur le déroule... Lire la suite

vends véhicule sans ct mais avec contre visit

Bonjour, voila je m'expliques sur mon sujet. je vais échanger mon véhicule contre une remorque et un bateau et le propriétaire me rajoutes en espèces 1500E. j'ai passer le ct et j'ai une contre visite juste pour une rotule de direction. le futur acquéreur me dit qu'il prends a sa charge la rotule pour ne pas me donner plus. (car mon... Lire la suite

donner ou leguer à un voisin

Bonjour, peut-on faire devant notaire une donation ou leguer un bien à un voisin tout en gardant l'usurfruit. merci d'avance.

Séparation [Résolu]

Bonjour, Je me sépare de mon ami avec qui je suis resté 25 ans, nous nous sommes jamais mariés, j'ai eu 2 enfants et une société avec lui. De mon côté j'ai déja eu une fille d'un 1er mariage. Mon ex ami me demande de lui rembourser l'argent que j'ai envoyé à ma fille, pour les anniversaires, le mariage .... suis-je dans l'obligation... Lire la suite

Demande d intervention de LONU [Résolu/Fermé]

Bonjour, ceci est pour faire une demande au publique pour les recours et poursuites faites directement a LONU pour des injustices de torture humaine grave et de savoir comment entrer en contact direct avec des gens de LONU? Merci! Lire la suite

week end paques 2012 [Résolu]

Bonjour, J'ai la garde de mon fils et le papa vendredi soir 19h au dimanche soir 19h, les 2ème et 4ème semaine; pour le lundi de paque chez moi ou chez son père ? Nous sommes en zone B merci de m'aider car pas d'accord avec le papa, je pensais recuperer mon fils le dimanche soir car pas spécifié dans le jugement

double-nationalité pour enfant adopté enhaïti

Bonjour, Nous avons adopté notre enfant venant d'Haïti il y a 3 ans et avons obtenu l'adoption simple. Nous pensons qu'il serait bien qu'elle ait la double nationalité (française et Haïtienne). Qu'en pensez-vous et quelles sont les démarches à effectuer ? merci beaucoup pour la réponse.

Solde voiture neuve [Résolu]

Bonjour, Est-ce légal de demander le solde d'une voiture neuve pour pouvoir l'immatriculer. Merci

quelles sont mes droits?

Bonjour, mon ami à passé aujourd'hui 1 entretien qui c'est très bien passé mais malheureusement on lui a bien dit que ce ne serait pas pour N.....j'ai 1 petit garçon d'une précédente union qui a 7 ans et j'en ai la garde mais j'ai très peur que son père fasse une demande pour le garder près de lui, ce que je peux comprendre mais moi san... Lire la suite

2 heures de pause obligatoire [Résolu]

Bonjour, J'ai demandé une pause déjeuner plus courte à mon employeur. Réponse: une pause de 2 heure minimum est obligatoire. J'aimerai savoir si une convention peut obliger cette coupure de 2 heures? Merci