Réforme des retraites : la retraite Macron
La réforme des retraites reprendra-t-elle en 2021 ? Le point sur le calendrier et le résumé des mesures prévues par le gouvernement avant l'épidémie de Covid.
Peu avant le début de l'épidémie de Coronavirus - Covid 19 en mars 2020, la réforme des retraites souhaitée par Emmanuel Macron était encore débattue au Parlement. Le gouvernement comptait instaurer un nouveau système universel où la retraite serait calculée par points, quel que soit le régime. En raison de la crise sanitaire, Emmanuel Macron pourrait décider d'annuler ou d'amender cette réforme. En attendant de nouvelles informations communiquées par le gouvernement de Jean Castex, voici un résumé du projet de réforme des retraites gelé depuis le mois de mars dernier.
Calendrier
Date du vote
L'examen du texte de la réforme des retraites en séance plénière à l'Assemblée nationale avait commencé le 17 février 2020 dans le cadre d'une procédure accélérée, avec une seule lecture dans chaque chambre. Le texte devait être voté au cours du mois de mars avant de passer ensuite devant le Sénat. Pour éviter un blocage parlementaire, l'exécutif avait décidé de recourir à l'article 49.3 de la Constitution.
Le processus parlementaire est depuis à l'arrêt en raison des mesures de confinement liées au Covid 19. Après le vote du plan de relance figurant dans le projet de loi de finances 2021 en fin d'année 2020, le projet de réforme des retraites pourrait à nouveau être étudié par le Parlement en 2021. Toutefois, aucune date de reprise des débats parlementaires n'a été communiquée par l'exécutif à ce jour, si bien que la réforme des retraites pourrait finalement ne pas être mise en oeuvre au cours du quinquennat. En attendant plus d'informations, voici les règles censées s'appliquer avant la crise sanitaire.
Entrée en vigueur
La mise en place concrète de la réforme prendra plusieurs années. La génération née en 1975 ou après sera la première concernée par la réforme : elle commencera à cotiser au régime universel à partir du 1er janvier 2025, avec l'application d'une transition progressive entre l'ancien et le nouveau système. La génération 2004 sera quant à elle la première à se voir appliquer le nouveau régime dès son premier travail : à partir du 1er janvier 2022, ceux nés en 2004 ou après cotiseront directement au régime universel. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la date d'application de la réforme des retraites en cas de naissance avant ou après 1975.
Texte à télécharger
Vous pouvez télécharger le texte du projet de loi retraite sur la réforme des retraites sous la forme d'un fichier PDF. Il s'agit de la version du projet de loi présenté en Conseil des ministres le 24 janvier 2020. Elle n'est donc pas définitive et son contenu est susceptible d'être modifié. Après le vote du texte, la réforme doit théoriquement être complétée par des ordonnances qui doivent fixer les modalités de transition entre l'ancien et le nouveau système de retraites.
Age de départ
Emmanuel Macron a indiqué qu'il ne comptait pas augmenter l'âge légal de départ à la retraite pendant son quinquennat, aujourd'hui fixé à 62 ans. Le projet de loi retraite ne prévoit pas de mesure en ce sens. Les assurés devraient donc toujours pouvoir partir en retraite à 62 ans.
Age pivot
Un dispositif visant à inciter les assurés à partir plus tard devait initialement être mis en place. Le rapport Delevoye préconisait de définir un âge d'équilibre (également appelé « âge pivot ») à partir duquel l'assuré aurait pu bénéficier d'une retraite à taux plein. Si un assuré avait toujours le droit de partir en retraite à 62 ans, la réforme visait à ce que l'âge moyen de départ soit fixé à 64 ans. Un système de bonus - malus aurait ainsi été mis en place : si l'assuré partait avant cet âge, il se serait vu appliquer une décote. Inversement, il aurait bénéficié d'une surcote de sa pension s'il partait après 64 ans. Cet âge pivot pouvait augmenter au fil des années, le rapport Delevoye préconisant de faire évoluer cet âge d'équilibre en fonction de l'évolution de l'espérance de vie.
Cette mesure instaurant un âge pivot de départ en retraite, très critiquée par les syndicats, a été retirée du projet de loi sur la réforme des retraites (annonce du Premier ministre Edouard Philippe faite le 11 janvier 2020).
Calcul des pensions
Le changement des règles de calcul des pensions de retraite constitue un point clef de la réforme. Voici ce qui va changer.
Règles actuelles
Actuellement, les retraites du régime général des salariés sont calculées à partir du salaire annuel moyen perçu par chaque salarié au cours de ses 25 meilleures années de carrière, que l'on multiplie par un taux de liquidation, qui peut varier en fonction du nombre de trimestres cotisés.
L'exécutif souhaite modifier ces règles de calcul. La notion de trimestre cotisé ne sera plus prise en compte et un nouveau dispositif sera mis en place.
Par points
Les règles actuelles seront remplacées par un système de retraite par points, comme pour le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Le montant de la retraite sera donc calculé à partir du nombre de points acquis au cours de la carrière. Ce nombre de points dépendra des revenus touchés par l'assuré, qui sera libre de partir quand il le souhaitera dès lors qu'il aura atteint l'âge minimal de départ en retraite et qu'il estimera avoir cotisé suffisamment de points. Sa pension en euros sera calculée en multipliant son nombre de points acquis par leur valeur de liquidation. Une valeur qui pourra ensuite varier au fil des années puisqu'elle sera indexée sur l'évolution des salaires (et non des prix), ce qui modifiera donc mécaniquement le montant des pensions. D'après le discours d'Edouard Philippe du 11 décembre 2019, cette valeur du point sera fixée par les partenaires sociaux après une validation par le Parlement.
Dans le régime actuel, certaines heures travaillées ne sont pas prises en compte car elle ne permettent pas de valider un trimestre. Dans le nouveau régime, chaque euro cotisé serait retenu pour le calcul de la retraite.
Les assurés pourraient consulter leur nombre de points acquis via un compte unique.
Une autre option avait été un temps envisagée par l'exécutif : créer un compte virtuel (ou « compte notionnel ») sur lequel seraient enregistrées les cotisations retraite versées au long de la carrière. Lorsque le salarié veut partir à la retraite, on retient l'ensemble des sommes versées au cours de la carrière (réévaluées tous les ans en fonction d'un indice), que l'on divise par son nombre théorique d'années de vie restantes. Ce nombre est évalué à partir de l'espérance de vie pour la classe d'âge concernée. Exemple : soit un salarié partant à la retraite à 65 ans ayant cotisé 150 000 euros. Si l'espérance de vie pour sa génération est de 78 ans, il lui reste donc théoriquement 13 ans à vivre. Le montant annuel de sa retraite sera alors égal à 150 000 / 13 = 11538 euros par an, soit 962 euros par mois. Conséquence de ce dispositif : plus un cotisant part tardivement, plus sa retraite est élevée puisqu'il cotisera des sommes en plus et que son nombre d'années d'espérance de vie théorique diminuera. Avec ce nouveau système, les notions d'annuité et de retraite à taux plein disparaissent.
Simulateur
L'exécutif a mis en ligne un simulateur des pensions de retraites tenant compte de la réforme. Cet outil en ligne doit permettre d'évaluer approximativement le montant de sa retraite avec les nouvelles règles de calcul prévues par le futur dispositif via des simulations de parcours. Le simulateur est accessible depuis le 24 janvier 2020 sur le lien suivant.
Régime universel
Aujourd'hui, le système des retraites comporte 42 régimes distincts, avec des règles différentes selon les professions et les statuts. Macron souhaite uniformiser le système en appliquant les mêmes règles de calcul pour tous (public et privé, régimes spéciaux...). Tous les régimes passeraient ainsi à la retraite par points.
Taux de cotisation
Actuellement, tous les actifs ne sont pas soumis au même taux de cotisation retraite. La réforme visant à uniformiser le système des retraites, la question des taux de cotisation constituera un point clef du projet. Salariés et fonctionnaires pourraient ainsi cotiser au même niveau, tandis que les travailleurs indépendants se verraient appliquer un régime de cotisation adapté à leur situation. Ces règles restent toutefois encore à définir avec les partenaires sociaux.
D'après le discours d'Edouard Philippe du 11 décembre 2019, tous les actifs devraient cotiser au même taux jusqu'à 120 000 euros annuels. Les personnes qui dépassent ce plafond devront payer une cotisation de solidarité supplémentaire destinée à financer des droits pour l'ensemble des autres assurés.
Régimes spéciaux
Le sujet des régimes spéciaux (SCNF, RATP, EDF...) constitue probablement l'un des points les plus épineux de la future réforme des retraites, puisque la mise en place d'un système universel conduit à leur suppression. Pour le moment, peu d'informations ont filtré sur les mesures envisagées par le gouvernement sur cette question. La fin des régimes spéciaux devrait dans tous les cas être mise en oeuvre de manière progressive. Dans son intervention du 11 décembre 2019, Edouard Philippe a laissé entendre que les conditions d'âge pourraient être adaptées aux régimes spéciaux.
Répartition
Le principe d'un régime par répartition sera en revanche conservé. Les cotisations versées aujourd'hui continueront donc de payer les pensions des actuels retraités. Les cotisations d'assurance retraite ne seront donc pas supprimées et continueront donc à être prélevées sur les salaires (contrairement aux cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage que le gouvernement a supprimé en 2018 pour compenser la hausse de la CSG).
Pénibilité
Tous les salariés n'ont pas la même espérance de vie. Ceux exposés aux travaux pénibles pendant leur carrière vivent, par exemple, en moyenne moins longtemps que ceux qui ne le sont pas. Les modalités de prise en compte de la pénibilité dans le nouveaux régime pourraient, elles aussi, s'avérer complexes. Le programme du candidat Macron précisait simplement que la « pénibilité » serait retenue dans la formule de calcul des retraites. Dans son rapport, Jean-Paul Délevoye préconisait d'harmoniser le système entre public et privé. Tout travailleur exposé à un risque pourrait ainsi acquérir des points pénibilité qui leur permettraient de partir plus tôt en retraite.
Dans son discours du 11 décembre, Edouard Philippe a précisé que les personnes ayant exercé des métiers usants pourront partir 2 ans avant les autres.
Actuellement, les salariés exposés aux facteurs de pénibilité acquièrent des points sur leur compte pénibilité, qui peuvent leur permettre de partir à la retraite plus tôt que l'âge minimal (62 ans).
Handicap
Dans le même sens, le statut de travailleur handicapé devrait permettre d'acquérir des points supplémentaires. Une majoration de la pension serait appliquée en fonction de la durée de la période de travail en situation de handicap.
Carrière longue
Selon le programme d'En Marche, la réforme continuera à tenir compte des carrières longues qui, aujourd'hui, permettent de partir à la retraite avant l'âge minimum légal. Le rapport Délevoye préconisait ainsi de ne pas modifier le système actuel. Cette proposition a été confirmée par Edouard Philippe le 11 décembre dernier. Le dispositif des carrières longues sera donc maintenu : les personnes qui ont commencé à travailler tôt pourront ainsi continuer à partir en retraite dès l'âge de 60 ans.
Naissance et enfants
La réforme tiendra compte des naissances d'enfants, qui peuvent impacter la carrière des parents et donc potentiellement diminuer leurs droits à la retraite. D'après le discours d'Edouard Philippe du 11 décembre 2019, chaque naissance donnera lieu à une majoration de 5 % en faveur de la mère (sauf choix inverse des parents) et ce dès le premier enfant. Les familles de 3 enfants et plus toucheront une majoration supplémentaire de 2 %.
Pension de réversion
La réforme concernera également les pensions de réversion versées au conjoint survivant. Le gouvernement ne compte pas les supprimer mais modifier leur régime et harmoniser leurs conditions d'attribution, en tenant notamment compte des bénéficiaires ayant les ressources les plus faibles. Le montant des pensions pourraient donc être diminué pour certains retraités et être augmenté pour d'autres.
Cette réforme des pensions de réversion en est encore au stade des discussions. Selon Jean-Paul Delevoye, l'une des mesures à l'étude consisterait à instaurer un système de partage des droits à la retraite entre époux, en tenant compte de l'ensemble des revenus du couple. Une autre piste consisterait à autoriser la transmissions de points de retraite d'un époux à l'autre.
Dans son discours du 11 décembre dernier, Edouard Philippe a affirmé que le conjoint survivant serait garanti de toucher 70 % des ressources du couple. D'après le Président de la République, les personnes qui touchent une pension de réversion avant l'entrée en vigueur de la réforme ne devraient pas, dans tous les cas, être concernées par les nouvelles mesures.
Clause du grand-père
Certains membres de la majorité ont évoqué l'application d'une "clause du grand-père" prévoyant que la réforme ne s'appliquerait qu'aux nouveaux entrants sur le marché du travail. En d'autres termes, les personnes qui travaillent au moment de l'entrée en vigueur de la réforme conserveraient leurs droits et leur statut. Seuls les nouveaux entrants seraient ainsi concernés par le nouveau système.
L'application de cette mesure, qui décalerait donc l'application de la réforme, n'est toutefois qu'une proposition avancée dans le cadre des discussions autour du projet de loi. Cette disposition ne figure par dans le projet de loi présenté lors du conseil des ministres du 24 janvier 2020.
Minimum contributif
Le rapport Delevoye prévoit de revaloriser le minimum contributif, c'est-à-dire le montant minimal d'une pension de retraite pour les assurés qui ont cotisé la durée légale ou atteint l'âge du taux plein. Le nouveau seuil pourrait ainsi être fixé à 85 % du Smic net.
Une hypothèse confirmée par une intervention de Jean-Paul Delevoye faite le 12 novembre 2019. La réforme devrait ainsi garantir un montant de retraite minimum de 1000 euros par mois. D'après Edouard Philippe (discours du 11 décembre 2019), cette pension de retraite minimale de 1000 euros s'appliquera aux personnes ayant une carrière complète au Smic.
Bonus - Malus
Pour rappel, une autre réforme a déjà concerné les pensions de retraite complémentaire à partir du 1er janvier 2019. Elle concerne les personnes nées à compter du 1er janvier 1957 qui partiront en retraite après cette date. Dès lors qu'ils partiront à l'âge auquel ils peuvent toucher une retraite de base à taux plein, ces salariés subiront un malus de 10 % sur le montant de leur pension complémentaire Agirc-Arrco. Cette minoration s'applique pendant 3 ans et jusqu'à leurs 67 ans au plus tard.
Cette mesure vise à inciter les assurés à prolonger leur activité : le malus ne s'applique pas si l'assuré décide de partir un an plus tard. Dans le même sens, le système prévoit une majoration de sa pension s'il décide de prolonger son activité de plusieurs années : 10 % pour une prolongation de 2 ans, 20 % pour une prolongation de 3 ans et 30 % pour une prolongation de 4 ans.