CSG sur les revenus et plus-values du patrimoine

"CSG sur les revenus et plus-values du patrimoine"

Les revenus des placements et les plus-values du patrimoine sont soumis à la CSG, à la CRDS et aux prélèvements sociaux, ce qui représente un taux global de 17,2%.

Comment s'applique la CSG sur les revenus fonciers ?

La CSG sur les revenus fonciers, et les différents prélèvements sociaux, s'appliquent au résultat foncier net, après imputation de toutes les charges déductibles. Les revenus fonciers sont soumis au taux de prélèvements sociaux de 17,2 %, dont la CSG à 9,2 %. Une partie de la CSG est déductible du revenu dans les conditions de droit commun.

Comment s'applique la CSG sur les revenus de placements et plus-values ?

La CSG concerne notamment les revenus de capitaux mobiliers, les rentes viagères constituées à titre onéreux, les plus-values mobilières et plus-values immobilières, y compris celles taxées à un taux proportionnel, les revenus de locations meublées non professionnelles et tout autre revenu non soumis à la CSG au titre de revenus professionnels. Ces revenus sont soumis à la taxation pour leur montant net, avant application des éventuels abattements prévus par la loi.

Ces taxes sont acquittées sur envoi d'un rôle par l'administration fiscale ou directement précomptées par la partie versante quand il s'agit de revenus soumis à un prélèvement libératoire (revenus d'obligations, etc.). Les dividendes sont, par exemple, soumis au paiement à la source des prélèvements sociaux.

Des modalités de perception particulières s'appliquent aux produits des placements dits « défiscalisés ». La CSG sur l'assurance-vie et le PEA est régie par des dispositions spécifiques, notamment dans l'application du taux.

Quel est le montant de CSG déductible ?

La CSG est déductible, à hauteur de 6,8%, du revenu global de l'année où elle a été payée. Mais cette déductibilité partielle ne concerne que les revenus du patrimoine soumis à l'impôt au barème progressif. Sont donc exclus tous les revenus exonérés d'impôts (PEA, épargne-logement, etc.) et ceux soumis à un prélèvement libératoire.