Biens indivis : définition

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"Biens indivis : définition"

Comment se définit un bien indivis sur le plan juridique. Signification et exemples.

Qu'est-ce qu'un bien indivis ?

Les biens indivis sont des biens dont deux ou plusieurs personnes sont copropriétaires dans le cadre d'un régime d'indivision. Chaque indivisaire possède donc une part des biens indivis. Les biens indivis peuvent prendre la forme d'immeubles, de meubles, de sommes d'argent, de parts sociales, d'actions, etc. Ces biens composent l'indivision : ils ne sont pas individualisés matériellement mais appartiennent indistinctement à tous les indivisaires.

Quels exemples de bien indivis ?

Lors d'une succession, les héritiers d'un immeuble appartenant au défunt deviennent, par exemple, les copropriétaires indivis de cet immeuble tant que ce dernier n'a pas été vendu ou partagé. Deux concubins peuvent également décider d'acheter un logement en commun : ils sont alors propriétaires d'un bien indivis, cette indivision pouvant être égalitaire ou inégalitaire en fonction de la participation financière de chaque concubin à l'acquisition du logement.