Plafond HLM 2023 : plafonds de ressources du logement social

Plafond HLM 2023 : plafonds de ressources du logement social Pour obtenir un logement HLM en 2023, les revenus du foyer doivent être inférieurs à un plafond de ressources. Voici le plafond HLM 2023.

Comment sont pris en compte les revenus pour un HLM ?

Avant de faire une demande de logement HLM, la personne souhaitant un logement social doit s'assurer de ne pas dépasser certains plafonds de revenus. Les ressources à prendre en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-2 de tous les personnes composant le ménage. Néanmoins, si les revenus du ménage ont baissé d'au moins 10 % sur les 12 derniers mois ou au cours de l'année N-1, ce sont ces revenus plus récents qu'il faut prendre en compte. Les plafonds de ressources pour l'accès en HLM sont revalorisés chaque année. Les plafonds HLM 2023 qui suivent ont été fixés par un arrêté du 30 décembre 2022 publié au Journal officiel du 31 décembre. Ils ont été augmentés par rapport à l'an dernier (+ 3,50 %), une hausse qui tient compte de l'augmentation de l'indice de référence des loyers. Les plafonds HLM 2024 seront quant à eux publiés en fin d'année 2023. Ces chiffres ne concernent pas les logements sociaux dans les DOM, pour lesquels des plafonds spécifiques s'appliquent.

Les plafonds de ressources ci-dessous varient en fonction du type de logement social. Chacun dépend de son mode de financement. On distingue ainsi :

  • les logements PLUS, financés par le Prêt Locatif à Usage Social : il s'agit des logements sociaux correspondant aux logements HLM ;
  • les logements PLS, financés par le Prêt Locatif Social : ces logements sociaux sont destinés aux candidats dont les ressources sont trop élevées pour un logement HLM mais trop faibles pour obtenir un logement dans le privé ;
  • les logements PLAI, financés par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration, qui sont destinés aux locataires en situation de grande précarité.

Les catégories mentionnées dans les tableaux ci-dessous dépendent de la composition du foyer : plus le foyer compte de membres, plus les plafonds sont importants. Ces catégories sont réparties comme suit :

  • catégorie 1 : une personne ;
  • catégorie 2 : 2 personnes sauf jeune ménage ;
  • catégorie 3 : 3 personnes ou une personne + une personne à charge ou couple de jeune ménage ;
  • catégorie 4 : 4 personnes ou une personne + 2 personnes à charge ;
  • catégorie 5 : 5 personnes ou une personne + 3 personnes à charge ;
  • catégorie 6 : 6 personnes ou une personne + 4 personnes à charge.

En d'autres termes, les parents isolés (et notamment les mères célibataires) bénéficient de plafonds majorés par rapport aux couples.

Quels sont les plafonds pour un HLM PLUS ?

Les plafonds applicables à un logement HLM financé par un prêt locatif à usage social (PLUS) sont les suivants. Ils ont été mis à jour au 1er janvier 2023, avec une augmentation de 3,5 % par rapport à l'année dernière. Si les ressources du foyer dépassent ces montants de plus de 20 %, un surloyer HLM peut être rajouté au montant du loyer.

Catégories de ménages
Paris
et communes limitrophes
(en €)
Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes
(en €)
Autres régions
(en €)
1
25 165
25 165
21 878
2
37 611
37 611
29 217
3
49 303
45 210
35 135
4
58 865
54 154
42 417
5
70 036
64 108
49 898
6
78 809
72 142
56 236
Par personne supplémentaire
8 782
8 038
6 273

Quels sont les plafonds pour un logement social PLS ?

Les plafonds de ressources applicables pour accéder aux logements financés par le biais d'un prêt locatif social (PLS) sont égaux à ceux du PLUS mais majorés de 30 %. Ce sont les plafonds de ressources les plus élevés pour l'accès à un logement social.

Catégories de ménages
Paris
et communes limitrophes
(en €)
Ile-de-France hors Paris
et communes limitrophes
(en €)
Autres régions
(en €)
32 715  32 715   28 441  
2 48 894  48 894  37 982 
64 094 58 773 45 676
76 525  70 400 55 142    
91 047 83 340  64 867 
102 452     93 785 73 107  
Personne en + + 11 417 + 10 449  + 8 155

Quels sont les plafonds pour un logement social PLAI ?

Pour les logements sociaux financés par le biais d'un Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), les plafonds 2023 sont les suivants.

Catégories de ménages
Paris et communes limitrophes
(en €)
Île-de-France hors Paris et communes limitrophes (en €)
Autres régions (en €)
1
13 845
13 845
12 032
2
22 567
22 567
17 531
3
29 581
27 126
21 082
4
32 380
29 784
23 457
5
38 518
35 261
27 445
6
43 347
39 678
30 930
Par personne supplémentaire
+ 4 829
+ 4 419
+ 3 449

Ai-je droit à un logement social en cas de dépassement des plafonds ?

Les personnes qui dépassent les plafonds ci-dessus pour l'accès au logement social peuvent toujours demander un logement financé par le prêt locatif intermédiaire (PLI). Ce type de logement est principalement destiné à la classe moyenne. Pour bénéficier d'un logement PLI dont les loyers sont encadrés par la réglementation, les ressources du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds PLI. Les montants du barème sont supérieurs aux plafonds indiqués ci-dessus.

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