Plafond HLM 2023 : plafonds de ressources du logement social

Pour obtenir un logement HLM en 2023, les revenus du foyer doivent être inférieurs à un plafond de ressources. Voici le plafond HLM 2023.

Comment sont pris en compte les revenus pour un HLM ?

Avant de faire une demande de logement HLM, la personne souhaitant un logement social doit s'assurer de ne pas dépasser certains plafonds de revenus. Les ressources à prendre en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-2 de tous les personnes composant le ménage. Néanmoins, si les revenus du ménage ont baissé d'au moins 10 % sur les 12 derniers mois ou au cours de l'année N-1, ce sont ces revenus plus récents qu'il faut prendre en compte. Les plafonds de ressources pour l'accès en HLM sont revalorisés chaque année. Les plafonds HLM 2023 qui suivent ont été fixés par un arrêté du 30 décembre 2022 publié au Journal officiel du 31 décembre. Ils ont été augmentés par rapport à l'an dernier (+ 3,50 %), une hausse qui tient compte de l'augmentation de l'indice de référence des loyers. Les plafonds HLM 2024 seront quant à eux publiés en fin d'année 2023. Ces chiffres ne concernent pas les logements sociaux dans les DOM, pour lesquels des plafonds spécifiques s'appliquent.

Les plafonds de ressources ci-dessous varient en fonction du type de logement social. Chacun dépend de son mode de financement. On distingue ainsi :

• les logements PLUS, financés par le Prêt Locatif à Usage Social : il s'agit des logements sociaux correspondant aux logements HLM ;
• les logements PLS, financés par le Prêt Locatif Social : ces logements sociaux sont destinés aux candidats dont les ressources sont trop élevées pour un logement HLM mais trop faibles pour obtenir un logement dans le privé ;
• les logements PLAI, financés par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration, qui sont destinés aux locataires en situation de grande précarité.

Les catégories mentionnées dans les tableaux ci-dessous dépendent de la composition du foyer : plus le foyer compte de membres, plus les plafonds sont importants. Ces catégories sont réparties comme suit :

• catégorie 1 : une personne ;
• catégorie 2 : 2 personnes sauf jeune ménage ;
• catégorie 3 : 3 personnes ou une personne + une personne à charge ou couple de jeune ménage ;
• catégorie 4 : 4 personnes ou une personne + 2 personnes à charge ;
• catégorie 5 : 5 personnes ou une personne + 3 personnes à charge ;
• catégorie 6 : 6 personnes ou une personne + 4 personnes à charge.

En d'autres termes, les parents isolés (et notamment les mères célibataires) bénéficient de plafonds majorés par rapport aux couples.

Quels sont les plafonds pour un HLM PLUS ?

Les plafonds applicables à un logement HLM financé par un prêt locatif à usage social (PLUS) sont les suivants. Ils ont été mis à jour au 1er janvier 2023, avec une augmentation de 3,5 % par rapport à l'année dernière. Si les ressources du foyer dépassent ces montants de plus de 20 %, un surloyer HLM peut être rajouté au montant du loyer.

Quels sont les plafonds pour un logement social PLS ?

Les plafonds de ressources applicables pour accéder aux logements financés par le biais d'un prêt locatif social (PLS) sont égaux à ceux du PLUS mais majorés de 30 %. Ce sont les plafonds de ressources les plus élevés pour l'accès à un logement social.

Quels sont les plafonds pour un logement social PLAI ?

Pour les logements sociaux financés par le biais d'un Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), les plafonds 2023 sont les suivants.

Ai-je droit à un logement social en cas de dépassement des plafonds ?

Les personnes qui dépassent les plafonds ci-dessus pour l'accès au logement social peuvent toujours demander un logement financé par le prêt locatif intermédiaire (PLI). Ce type de logement est principalement destiné à la classe moyenne. Pour bénéficier d'un logement PLI dont les loyers sont encadrés par la réglementation, les ressources du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds PLI. Les montants du barème sont supérieurs aux plafonds indiqués ci-dessus.