Les discussions
Mon propriétaire ne répond pas à mes demandes
RésoluBonjour, J'ai des difficultés avec mon propriétaire et je souhaite savoir si ses actions sont illégales et si je peux avoir des recours. Depuis des ...
Chantier arrêté, le patron ne peut plus acheter de matériel
RésoluBonjour, Je suis en cdi de chantier et depuis le début du mois je ne travaille pas car le chantier est à l'arrêt provisoirement du fait que mon emp...
Donation à un tiers
Résolubonjour Peut on faire la donation de sa maison à une personne pour services. exemple dame de compagnie à demeure. Si oui y a t il des frais de notai...
Regroupe credit immobilier et conso c est possible?
RésoluVoilà mon mari va avoir 54 ans et moi 49 on a actuellement un crédit immobilier reste 10 ans à payé somme 121000 et un crédit conso de 10500 euros con...
Géomètre parcelle
RésoluBonjour Quelqu'un peut-il me dire la surface en rouge car je voudrai racheter ce bout de terrain à mon voisin. Merci de votre aide
Apl et edls
RésoluSuite à une simulation et une demande d apl pour un nouveau logement la caf me devait 1045 euros malgré mes appel comme quoi je déménager le 29 févrie...
Vente de ma maison acheter à un organisme social
RésoluBjour, J'ai acheté il y a 3 ans et demi une maison avec jardin (année et 1997), à un organisme social sans y avoir été locataire, puisqu'il la vendai...
Intitulé de compte indivi
RésoluBonjour, Selon ce que je comprends de la réglementation sur les comptes bancaire indivis, l'établissement bancaire où est domicilié ce compte doit me...
Carte cmi
Résolu/FerméBonjour, Je viens de televerser ma photo sur le portail. Votre photo est en cours de controle est inscrit dans un cadre. Quelqu'un peut i...
Demande de pension de revertion
RésoluBonjour, Je viens d apprendre par personne interposer que mon ex-mari est décédé depuis 4 mois ( plus du tout de contact car pas d enfant en commun...
Concevoir un site sur une justice factice
RésoluJe souhaite créer un site en rapport avec la justice et dénoncer, en illustrant d'exemples vécus, tant les intentions (de l'Etat) visant à freiner l'a...
Sommation d' opter par huissier.
RésoluBonjour, j' ai une question concernant la sommation d' opter par huissier. Doit elle etre remise obligatoirement en mains propres, dans l' hypothèse o...
Comment se sortir d'un vol ?
Résolumercredi j'ai volé un objet d'une valeur de 60€ dans un magasin, je me suis pas fait prendre sur le coup mais jeudi ils ont appelé ma mère qu'ils ont ...
Domiciliation auto entrepreneur
RésoluBonjour, Je suis en train de créer mon entreprise en statut auto entrepreneur et je souhaite domicilier mon entreprise à mon domicile. La mairie et m...
Départ retraite mais maladie professionnelle
RésoluBonjour, Je suis en arrêt depuis le 24/05/2023après accident de travail reconnu provoqué par ma maladie professionnelle reconnu depuis 02/2022.je ...
Mettre carte grise à mon nom suite deces mari
RésoluBonjour, Suite au décès de mon mari je vais effectuer les démarches pour mettre la carte grise à mon nom. Le contrôle technique datant d'août 2023 e...
Droit de garde du papa
RésoluBonjour, séparés après des violences conjugales, mon ex a obtenu un droit de garde progressif pour nos 2 enfants âgées de 14 ans et 7 ans, du samedi ...
Probleme avec un livret a
RésoluBonjour, J'ai voulu ouvrir un livret A à la BNP et on me dit que j'en ai un depuis le 10/07/2008 à la caisse nationale d'épargne à PARIS. il se trou...
Arrêt maladie et reconnaissance en mp
RésoluBonjour, je suis salarié dans la grande distribution (hôtesse de caisse), depuis le 19 février 2019. Actuellement je suis en arrêt de travail depuis...
Comment retrouver un coffre ?
RésoluBonjour, Mon père m'a ouvert un coffre il y a environ 20ans. Je ne sais pas dans quel banque je sais seulement que c'est sur Ajaccio... Ça fait u...
Réunion du personnel : présence obligatoire ?
RésoluBonjour, Mon employeur, dans la fonction publique, nous avait convoqué pour une réunion du personnel. Cependant, je ne pouvais y assister à cause du ...
Suite décés loyer encaissé
RésoluBonjour, Ma mère est décédée le 15 février, elle a été inhumé le 21 février. Locataire d'un appartement depuis février 1973, les hlm me demande de vi...
Minoration complémentaire agirc arrco
RésoluBonjour, Concernant la complémentaire AGIRC_ARRCO. J'ai validé 184 trimestres dont 155 cotisés (124 cotisés dans le public et 31 dans le privé). ...
Logement social inscription à l’ordre du jour
Résolu/FerméBonjour, Je viens de recevoir aujourd’hui. ´ Inscription à l’ordre du jour d’une CAL’ est ce que cela veut dire que je passe en commission aujourd’h...
Logement social
RésoluBonjour, mon dossier de logement social est passé en commission depuis le 13 mars. Je suis en deuxième position avec avis favorable pour le logement. ...
Mon syndicat de copropriété nous impose un courtier
RésoluBonjour, Notre syndicat de copropriété nous impose de passer par un courtier afin de négocier nos contrat d’énergie. Est-on obligé d’accepter?? Mer...
Perte acte de naissance s12
RésoluBonsoir, j ai perdu l'acte de naissance S12. Est il possible de le refaire ou de demander un duplicata au consulat d Algérie ?! Je suis de Saint Étien...
Quel contrat de bail à rédiger pour un local de stockage
RésoluBonjour, J'ai trouvé une personne qui désire louer mon local de stockage. Cette personne a un numéro de SIRET et est auto-entrepreneur. Quel contrat...
Offre d'achat maison
RésoluBonjour, Je possèdais une maison lorsque j'étais célibataire. Aujourd'hui, je suis mariée et mon bien propre constitue notre logement familial en rés...
Déclarer mes revenus en tant qu'escort auto-entrepreneur
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si en travaillant en tant qu'escort est-il possible de déclarer mes revenus perçus (uniquement de l'espèce) avec le statut...
Casino en ligne lucky treasure
Résolubonjour je me suis inscrite sur lucky tresure casino en ligne j ai fait une cb de 30 euros pour jouer avec un bonus j ai gagner 2000 euros j avait b...
Faire et vendre du pain sans le cap de boulangerie
RésoluBonjour, Ma question est assez simple peut on faire et vendre son pain sans un CAP de Boulangerie? Comment dois je mis prendre ? Et quelle entrepris...
Amende megot de cigarette
RésoluBonjour Une de mes amies s'est fait surprendre hier a jeter un megot de cigarette par la fenêtre de son véhicule. Elle était suivie par la police de...
Aide financière de mon fils pour des travaux dans ma maison
RésoluBonjour, Mon fils ainé veut me donner de l'argent pour financer des travaux de rénovation dans ma maison. Soit il me verse de l'argent et je l'uti...
Instrument de musique, animaux et voisinage
RésoluBonjour, Je vous fait part de ce qui se passe depuis peu avec mes voisins, et surtout avec ma voisine. Nous sommes nouveaux locataires depuis bientô...
Etudiant etranger + changement de statut + chomage
RésoluBonjour à toutes et à tous, J'aimerai savoir si j'ai le droit au chomage dans le cas suivant : J'ai effectué deux ans d'alternance en CDD au sein ...
Mobil home pour résidence principale
RésoluBonjour, Je possède un terrain non constructible que je veux faire passer constructible. Puis je vivre dans un Mobil home qui fera plus de 20m2 à l...
Reversion et retraite
RésoluBonjour , j'ai lu sur internet des articles qui indiquaient qu'à partir de janvier 2025 , l'âge minimum requis pour toucher la réversion passerait de ...
Pris réduit repas lors de l'ag est ce un avantage en nature?
RésoluBonjour, Lors de notre assemblée générale une partie des frais engagés (spectacle et repas) reste à charge de l'association tant pour les membres pré...
Obligation d'offre de vente à son locataire
RésoluBonjour, nous sommes 13 cousins et cousines et nous avons hérités d'une propriété avec une maison individuelle où il y a deux appartements. L'un étai...
Conge parental à temps partiel mois incomplet
RésoluBonjour, Mon congé maternité se termine le 27 avril, je compte reprendre à 80% et ne pas travailler le mercredi. Comme je crois qu'il n'y a pas d'aid...
Frais de notaire pour usufruit
RésoluBonjour, mon conjoint décédé en juin dernier, avec qui j'étais pacsée, m a laissé l'usufruit de deux biens immobiliers, combien vais-je avoir à payer...
Nuisances sonores | santé en danger magasin de pneus
RésoluBonjour Il y a un magasin de pneus, son activité principale est le remplacement de pneus, il est ouvert de 9h à 18h du lundi au dimanche, le tout sit...
Non restitution de dépôt de garantie après 1 an
RésoluBonjour, J'ai déménagé il y a un an d'un appartement meublé. Loyer d'environs 800e. L'EDLE ne mentionnait que la liste des meubles présents dans la l...
Discrimination au travail /belgique
RésoluBonjour, Cela fait 38 ans que je travaille dans une administration communale. Il faut savoir que je n’ai jamais été nommée. Et je viens d’apprendre...
Pour que les enfants s'occupe de leur mère
RésoluBonjour je voudrais savoir ce risque les enfants ou que peut on faire pour que les enfants s'occupe de leur mère de 70 ansqui risque de se retrouver à...
Déménagement en colocation avec ma mère.
RésoluBonjour, j'ai 25 ans ( bientôt 26 ) ma mère 51 ans. Voilà alors j'aurai besoin de vos éclaircissements, je vais bientôt déménager avec ma mère en col...
Double nationalité obligatoire pour hériter au portugal ?
RésoluBonjour, Je suis née au Portugal naturalisée française. dans le cadre d un héritage au Portugal dois-je avoir un cartão de cidadão obligatoirement sa...
Problème payement sécurité sociale
RésoluBonjour, en ce moment pour pas vous mentir ma famille est vraiment dans la m****, ma mère est en mitant thérapeutique donc elle encaisse une moitié de...
Dividendes et urssaf
RésoluJe suis gérant d'une société non salarié. J'ai pris des dividendes dans l'année et j'aimerais savoir si l' urssaf tient compte de cette somme pour l...
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- 7
La législation juridique et financière évolue en permanence...