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partage
Bonjour, Vous voudrez bien m’excuser pour le manque de précision de ma demande, mais je ne voulais pas encombrer inutilement le site, à mon sens...
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avance sur héritage : quelle règle de partage
Bonjour, Merci pour votre réponse. Il s'agit effectivement de donations simples. Elles ont été établies : la 1ère et la 2ème le 18 mai 1985, la...
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rembourser une aide juridictionnelle
Bonjour, Tout d'abord merci pour les textes communiqués. Je constate que les raisons principales du retrait en question ne correspondent pas à la...
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sans nouvelle de son mari
Merci beaucoup pour cette réponse. Non, je vous rassure elle ne l'a pas assassiné (même si à certains moments elle aurait bien aimé tellement il...
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Caducité de l'ONC ? [Résolu]
Sincères remerciements pour votre aide. Cordialement.
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prestation complémentaire
Bonjour, Dans l’attente de la réponse (bien improbable !!!) de l’ex-mari, j’essaye de trouver les éléments qui permettront de faire annuler les...
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Acte de vente ou donation
Bonjour, Est-ce qu'il est possible, 7 ans après une vente constatée par un acte authentique (notarié) et enregistrée aux Hypothèques,...
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Nom marital
Bonjour, Pourriez-vous me faire savoir si une femme divorcée peut garder son nom marital, et le cas échéant, quelles en seraient les conditions...
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expertise d'un terrain
Bonjour, Je viens de passer un post, mais j'ai dû faire une erreur quelque part car il ne paraît pas. Je vais donc essayer de redire la même...
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Partage - indemnisation complémentaire
Bonjour, Il y a quelque temps, je vous ai fait part des difficultés que je rencontrais avec mes frères et soeur pour la succession de mon...
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valeurs étranges de donations
Bonjour et merci pour votre réponse très claire. Comme vous le souhaitez je vous apporte quelques précisions sur cette affaire. J'ai lu il y a...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
