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Résultats 1 - 50 sur un total d'environ 9 740
- Top Questions
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part d'héritage après le décès d'un parent
Bonjour, mon père étant décédé depuis peu, ma mère habite leur maison, nous sommes 3 frères/soeurs, , puis je demander l'avance de ma part...
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Durée légale de règlement de succession [Résolu/Fermé]
Bonjour, Quel est le délai légal pour le règlement d'une succession en france
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tarif pour un conseil chez un notaire [Résolu]
Bonjour, J'aimerai connaître le tarif pour demander un conseil chez un notaire pour une succession, nous sommes 4 enfants qui vont hériter de...
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Lors d'un décès, de combien de temps le notaire dispose-t-il pour prévenir la fa [Fermé]
bonjour, pouvez-vous me dire le délai accordé à un notaire pour prévenir la famille pour un héritage ?
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maison retraite:enfants obligés de payer???? [Résolu/Fermé]
Bonjour, Voilà que ma maman n'est plus assez autonome pour rester toute seule chez elle,la maison de retraite s'impose pour sa sécurité et son...
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Mésentente entre héritier Refus de signer [Résolu/Fermé]
Bonjour, Ma belle mère est décédée en mai 2006 elle laisse en héritage une maison à ses 5 enfants de plus de 40 ans 2 de ses fils refusent de...
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Don manuel après 80 ans [Résolu/Fermé]
Bonjour, Dans le cas de figure suivant : don manuel d'une somme de 8000 € de la part d'une personne de 85 ans à destination de son petit...
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paiement de la vente par notaire
Bonjour, je vais vendre ma maison et la question que je me pose c'est une fois la vente signée au bout de combien de temps je vais percevoir...
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succession parents enfant [Résolu/Fermé]
Bonjour, j'aimerais que vous eclairiez ma lanterne sur un point : Je suis fils unique et mes parents ont fait construire il y a quelques années...
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Décés dettes du défunt [Résolu]
Bonjour, Mon père est décédé ily a 3 mois. J'aimerai savoir si je suis obligée de payer ses dernières factures, impôts, sachant que je ne suis...
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prix au m2. terrain boise non constructibe [Résolu/Fermé]
Bonjour, J' ai herite d un terrain boise non constructible d environ 8500 m2 dans l aude (11) . Je voudrais connaitre le prix du m2 afin d...
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Peut-on faire une donation à + de 80 ans ?
Bonjour, J'ai besoin de 4 000 € que maman se propose de me donner et qui viendront en déduction de mon héritage. J'ai fureté sur...
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re-mariage et droit d'héritage des enfants [Fermé]
Bonsoir, Ma mère va se remarié et je voudrais savoir qu'elles sont mes droits quand à l'héritage. Je m'explique, depuis le décès de mon père,...
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donner une maison de son vivant ?
Bonjour, Je vais vous exposer ma situation : je vis chez mon père qui est divorsé. Je suis fils unique, j'ai 20 ans. Mon père voudrais me léguer...
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comment refuser les dettes des parents décédé [Résolu]
Bonjour, mes parents sont vivants tous les deux a ce jour. ils ont des dettes. mon frère et moi même nous souhaitons savoir comment nous...
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Regler unne succession quand un héritier refuse de signer
Bonjour, nous devions signer la succession de mon père, aujourd'hui: 3 soeurs et notre mère. Une de mes soeurs ne s'est pas présentée. Elle...
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besoin d'aide pour loyer impayé [Fermé]
Bonjour, Je vis actuellement avec ma copine dans un appartement, et on a eu, à cause de nombreux problèmes un retard de loyer qui est de 2000€,...
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MODELE DE PROCURATION POUR VENDRE [Résolu]
Bonjour, JE SOUHAITERAIS AVOIR UN MODÈLE DE PROCURATION POUR VENDRE DESTINÉE AU NOTAIRE POUR DONNER MON ACCORD A LA VENTE D UNE MAISON DANS...
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cadastre: comment trouver le nom d'un propriétaire de terrains [Fermé]
Comment trouver le nom d'un propriétaire de terrains d'une ville? Où chercher?
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un des héritiers refuse de vendre [Résolu/Fermé]
Bonjour, Ma grand mère qui est décédée avait une maison. Je suis héritié des 3/4 et ma mère des 1/4. Seulement voilà cette dernière ne veut ni...
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Procuration pour succession [Fermé]
Bonjour, Concernant la succession de mon père, le notaire m'a expliqué qu'il me donnerait des papiers de procuration pour ma mère qui ne peut...
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tarif du fermage de terres agricoles
Bonjour, je voudrais connaitre les tarifs de fermage que je dois appliquer pour louer des terres agricoles en Aveyron Merci de votre réponse
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en cas d'enfant pas reconnu par le pere [Résolu/Fermé]
Bonjour,je souhaiterai savoir comment ca se passerai pour mon fils de 4 ans. Voila;j'ai eu un enfant avec un homme qui n'a jamais voulu connaitre...
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cout d'une procuration au notaire
bonjour, mes parents font une donation partage entre mes frères, soeurs et moi même chez le notaire mais je ne peux me rendre à son étude pour...
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donation à petits enfants après 80 ans [Fermé]
Bonjour, après avoir lu les messages de ce forum concernant cette question (voir titre), j'ai compris ce qui suit: - après 80 ans quelqu'un...
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Attestation de porte fort
Bonjour, En quoi consiste une attestation de porte fort ? Cela pose t il un problème en cas de renonciation à la succession ? Merci.
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Frais de notaire pour une donation avec Usufruit [Résolu/Fermé]
Bonjour, Je souhaite donner, avec réserve d'usufruit, une maison à ma fille. Cette maison est évaluée à 250 000 euros , j'ai 50 ans , le...
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conduire véhicule si propriétaire décédé [Résolu]
Bonjour, en attendant que les papiers de succession soit fait par le notaire. Peut-on conduire le véhicule d'une personne décédée ? La carte grise...
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heritage des filles selon la loi algerienne [Fermé]
Bonjour, je suis un fils unique, j'ai des soeurs qui sont mariée , mon père nous a quitté il ya deux ans, il nous a laissé en héritage une maison...
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Succession: inventaire biens meubles [Résolu/Fermé]
Bonjour, Suite à un décès, les biens meubles représentent beaucoup moins que le forfait de 5%. Le notaire chargé de la succession affirme que...
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Comptes bloqués juste aprés le décés !!!!! [Résolu]
Bonjour, On dit toujours que les comptes du défunt sont bloqués dans les heures qui suivent le décés , comment cela se fait il ??? - ce sont les...
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changement du bureau d'une association [Résolu/Fermé]
Bonjour, nous sommes une association loi 1901 de loisirs créatifs.Certains membres du bureau sont démissionnaires, notamment notre présidente, à...
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droit pour retiré de l'argent d'un mort [Fermé]
Bonjour, voila je voudrai avoir quelque renseignements au sujet des droits de retrait lorsqu'une personne décéde, mon grand pére et décédé le...
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cout d'une adoption simple [Résolu/Fermé]
Bonjour, pouriez vous me dire qu'elle est le cout approximatif des frais que recouvre une adoption simple; D'avance merci !!
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héritage de l'ex-mari après divorce
Bonjour, est-il vrai que, en cas du décès d'une personne, son ex-mari ou son ex-femme, après divorce prononcé, peut prétendre à une part...
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qui paye les factures qui arrivent apres dc ?
Bonjour, une facture arrivant apres la date du deces doit-elle etre payée par le compte du defunt ?
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frais de notaire dans succession [Résolu/Fermé]
Bonjour, 1/ Quels sont les frais standards de notaire, prévus par la loi, dans le cas d'une succession ? 2/ "Article 4 du tarif des...
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NOTAIRE CONSEILLE GRATUIT [Fermé]
Bonjour, moi et ma maman avons besoin de conseils pour résoudre des problèmes de succession qui réuni la mairie (dass) et une notaire. Je...
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Télécharger CERFA 2738
Bonjour, Je souhaite savoir où télécharger un cerfa 2738. Merci d'avance
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Répartition vente nu propriétaire//usufruitie
Bonjour, Pouvez-vous SVP m'éclairer précisement sur la législation en vigeur concernant la répartition d'une vente d'un bien immobilier entre un...
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vente d'un bien sous tutelle [Fermé]
Bonjour, mon pére est sous tutelle, et le tuteur veut vendre la maison dont mon pére est usufruitier, et moi nu propriétaire. sur ce point je...
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sucession avec un enfant mineur [Fermé]
Bonjour, J'ai trois enfant s de mon union avec mon mari décédé le 30 mars 2009, à l'âge de 48 ans: deux grands aujourd'hui majeurs et un petit...
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Pacs+Testament : pas de protection absolue ? [Résolu/Fermé]
Bonjour, Ma situation est la suivante : J'ai l'intention d'acheter très prochainement une maison avec mon ami et nous comptons nous...
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lettre de désistement voiture succession
Bonjour, Mon frère est décédé laissant pour seul patrimoine, une voiture estimée à 1100 Euros. Ma mère et mon frère ont signé une lettre de...
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Obligation des enfants envers leurs parents [Résolu/Fermé]
Bonjour, Mon épouse (et moi même) nous occupons de ses parents agés (90ans) depuis plusieurs années Mon beau père est en maison de retraite...
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acte de notoriété et dévolution successorale .... Délais [Résolu]
Bonjour, mon pére est décédé voici prés de 9 mois, j'ai fais moi même la déclaration de succession et suis bien évidemment passé par le...
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recupération aide sociale après déces [Résolu/Fermé]
Bonjour, ma grand-mere a bénéficié de l'aide sociale en maison de retraite pendant 4 ans,elle est décédée je voudrais savoir si le peu d'argent...
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Délai de déblocage d'une assurance vie [Résolu/Fermé]
Bonjour, Mon grand-père est décédé le 16 janvier 2008, il détenait un contrat d'assurance-vie auprès d'une banque bien connue (celle qui a...
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pension de reversion pour l'ex femme? [Résolu/Fermé]
Bonjour, je suis pacsée depuis juillet 2007. Auparavant, mon conjoint a été marié pendant 15 ans. Nous allons avoir une petite fille dans peu de...
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refusé l'héritage de mes parents [Résolu/Fermé]
Bonjour, J'aimerais savoir, mes parents ont toujours fait de la difference entre moi et mes autres frères et soeurs, je n'ai pas beaucoup de...
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