Forum
- Top Questions
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tarif pour un conseil chez un notaire [Résolu]
Bonjour, J'aimerai connaître le tarif pour demander un conseil chez un notaire pour une succession, nous sommes 4 enfants qui vont hériter de...
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qui paye les factures qui arrivent apres décès ?
Bonjour, une facture arrivant apres la date du deces doit-elle etre payée par le compte du defunt ?
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Lors d'un décès, de combien de temps le notaire dispose-t-il pour prévenir la fa
bonjour, pouvez-vous me dire le délai accordé à un notaire pour prévenir la famille pour un héritage après un décès ?
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comment rediger une attestation de don d argent [Résolu]
Bonjour, Je dois faire une donation d argent à mon fils . La banque qui doit lui faire le crédit demande une attestation de cette donation. Je...
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homme marié avec une maitresse [Fermé]
Bonjour, J'aimerais savoir si un homme marié qui a une maitresse depuis 5 ans et qu'il jure sur la tête de ses enfants depuis plusieurs années...
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Regler une succession quand un héritier refuse de signer
Bonjour, nous devions signer la succession de mon père, aujourd'hui: 3 soeurs et notre mère. Une de mes soeurs ne s'est pas présentée. Elle...
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maison retraite:enfants obligés de payer???? [Résolu/Fermé]
Bonjour, Voilà que ma maman n'est plus assez autonome pour rester toute seule chez elle,la maison de retraite s'impose pour sa sécurité et son...
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Que vais je risquer si je ne signe pas l'acte de notoriété [Résolu]
Je voudrais contester le testament qui aurait été fait par ma mère et qui me prive de la quotité disponible.Le notaire depuis plusieurs mois a...
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lettre de désistement voiture succession
Bonjour, Mon frère est décédé laissant pour seul patrimoine, une voiture estimée à 1100 Euros. Ma mère et mon frère ont signé une lettre de...
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Peut-on vendre une maison si un héritier s'y oppose ?
Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Mon père est décédé l'année dernière et ma maman ne peut vivre seule dans sa maison, elle a donc regagnée un...
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droit pour retiré de l'argent d'un mort [Fermé]
Bonjour, voila je voudrai avoir quelque renseignements au sujet des droits de retrait lorsqu'une personne décéde, mon grand pére et décédé le...
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Durée légale de règlement de succession [Résolu/Fermé]
Bonjour, Quel est le délai légal pour le règlement d'une succession en france
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Procuration pour succession [Fermé]
Bonjour, Concernant la succession de mon père, le notaire m'a expliqué qu'il me donnerait des papiers de procuration pour ma mère qui ne peut...
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Mésentente entre héritier Refus de signer [Résolu/Fermé]
Bonjour, Ma belle mère est décédée en mai 2006 elle laisse en héritage une maison à ses 5 enfants de plus de 40 ans 2 de ses fils refusent de...
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conduire véhicule si propriétaire décédé [Résolu]
Bonjour, en attendant que les papiers de succession soit fait par le notaire. Peut-on conduire le véhicule d'une personne décédée ? La carte grise...
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paiement de la vente par notaire
Bonjour, je vais vendre ma maison et la question que je me pose c'est une fois la vente signée au bout de combien de temps je vais percevoir...
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prix au m2. terrain boise non constructibe [Résolu/Fermé]
Bonjour, J' ai herite d un terrain boise non constructible d environ 8500 m2 dans l aude (11) . Je voudrais connaitre le prix du m2 afin d...
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Succession: inventaire biens meubles [Résolu/Fermé]
Bonjour, Suite à un décès, les biens meubles représentent beaucoup moins que le forfait de 5%. Le notaire chargé de la succession affirme que...
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Télécharger CERFA 2738
Bonjour, Je souhaite savoir où télécharger un cerfa 2738. Merci d'avance
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Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie [Fermé]
Bonjour, Je ne peux plus faire face aux charges trop lourdes de la maison dont je suis 1/4 propriétaire et usufruitière en indivision avec ma...
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Qui contacter devant silence notaire ? [Résolu/Fermé]
Bonjour, Le 20 avril 2012, l'office notarial m'a transmis un projet de la déclaration de succession de mon grand'père, décédé le 27 janvier...
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recherches bancaires [Fermé]
Bonjour, J'ai une succession difficile, je dois faire des recherches bancaires pour me defendre ,l'annee en question est 1993 , la banque peut...
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besoin d'aide pour loyer impayé [Fermé]
Bonjour, Je vis actuellement avec ma copine dans un appartement, et on a eu, à cause de nombreux problèmes un retard de loyer qui est de 2000€,...
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Procedure pour renier ses parents [Fermé]
Bonjour, Je souahiterais savoir quelles sont les demarches a faire afin de renier ma mere. Suite a de mauvais traitements subis pendant mon...
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Remplir et envoyer le Cerfa 2705-A-SD
Bonjour, Etant bénéficiaire avec mon frère d'une assurance vie contractée par ma mère, récemment décédée, nous devons remplir une déclaration...
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MODELE DE PROCURATION POUR VENDRE [Résolu]
Bonjour, JE SOUHAITERAIS AVOIR UN MODÈLE DE PROCURATION POUR VENDRE DESTINÉE AU NOTAIRE POUR DONNER MON ACCORD A LA VENTE D UNE MAISON DANS...
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Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire. [Résolu]
Bonjour, Je souhaiterais savoir si les consultations gratuites pour un renseignement existent, auprès d'un Notaire, et si oui, existe-t-il une...
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1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruits ou 100 % usufruit
Bonjour, Suite au décès de mon mari, (étions mariés sous le régime de la communauté avions une donation au dernier vivant) J hérite de ma...
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une veuve peut elle hériter de ses beaux parents ?
Bonjour, J'aimerai savoir si suite au décès de mon mari ( mariée depuis plus de trente ans ) et sans enfants, je peux prétendre à l'héritage de...
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donner une maison de son vivant ?
Bonjour, Je vais vous exposer ma situation : je vis chez mon père qui est divorsé. Je suis fils unique, j'ai 20 ans. Mon père voudrais me léguer...
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Heritage 6eme degré
Bonjour, Je suis héritier au 6émé degré, suite au décès du cousin germain de ma grand mère paternelle. Puis je tout de même prétendre à ma...
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Droit de regard sur compte bancaire [Résolu/Fermé]
Bonjour, Une personne agée et veuve a 4 enfants. L'un de ses enfants gère son compte (il a une procuration depuis 10 ans et donc le droit de...
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vendre un bien si un héritier refuse de signer [Fermé]
Bonjour, est il possible de vendre une maison si un seul hertier sur 8 refuse cordialement
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en cas d'enfant pas reconnu par le pere [Résolu/Fermé]
Bonjour,je souhaiterai savoir comment ca se passerai pour mon fils de 4 ans. Voila;j'ai eu un enfant avec un homme qui n'a jamais voulu connaitre...
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Demande de relevés Bancaires pour succession
Bonjour, Notre Grand mère est décédée en 2004. Or nous n'avons pas été informés des sommes restant sur son compte et les héritiers refusent de...
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comment refuser les dettes des parents décédé [Résolu]
Bonjour, mes parents sont vivants tous les deux a ce jour. ils ont des dettes. mon frère et moi même nous souhaitons savoir comment nous...
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Vente d'une maison avant règlement succession [Fermé]
Bonjour, Ma question est simple: Ma mère vient de décéder. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Un acquéreur s'est manifesté pour une...
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Usufruit, droit de jouissance, droit d'usage [Résolu]
Bonjour, mon père souhaite laisser sa maison à sa nouvelle compagne pour qu'elle y habite. Quelle est la différence entre un usufruit, un droit de...
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Retrait d'argent d'un parent proche avant son décès.
Bonjour, Ayant une procuration pour certains placements bancaires de ma belle soeur , nous avons soldé ces placements quelques jours avant sa...
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Don manuel après 80 ans [Résolu/Fermé]
Bonjour, Dans le cas de figure suivant : don manuel d'une somme de 8000 € de la part d'une personne de 85 ans à destination de son petit...
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heritage des filles selon la loi algerienne [Fermé]
Bonjour, je suis un fils unique, j'ai des soeurs qui sont mariée , mon père nous a quitté il ya deux ans, il nous a laissé en héritage une maison...
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Décés dettes du défunt [Résolu]
Bonjour, Mon père est décédé ily a 3 mois. J'aimerai savoir si je suis obligée de payer ses dernières factures, impôts, sachant que je ne suis...
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Déclaration partielle de succession [Résolu/Fermé]
Bonjour, J'ai quelques problèmes pour remplir une déclaration partielle de succession N° 2705-A, que je dois remettre au service des impôts...
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un des héritiers refuse de vendre [Résolu/Fermé]
Bonjour, Ma grand mère qui est décédée avait une maison. Je suis héritié des 3/4 et ma mère des 1/4. Seulement voilà cette dernière ne veut ni...
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peut-on déshériter son frère ou sa soeur [Résolu]
Bonjour, je suis celibataire sans enfant et sans compagne. J'ai un frere qui a trois enfants et une soeur qui a cinq enfants. Mes parents sont...
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comment ne pas rembourser l aspa [Fermé]
Bonjour je suis proprietaire je suis aussi handicape j ai 4 enfants je doit demander l apsa qui est recuperable a mon deces y a til le...
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Héritier mais sans lien de parenté
Bonjour, Je vous suis reconnaissante si vous pouvez me renseigner : voilà je vous expose les faits : Une personne qui n'a aucun lien de...
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sucession avec un enfant mineur [Fermé]
Bonjour, J'ai trois enfant s de mon union avec mon mari décédé le 30 mars 2009, à l'âge de 48 ans: deux grands aujourd'hui majeurs et un petit...
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Quelle répartition dans la vente d'une maison [Résolu]
Bonsoir Je viens poser ma question ici en espèrant avoir les réponses à mes questions. Ma mère (veuve _ 52 ans) et nous les 4 enfants dont un...
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COMMENT REDIGER UNE LETTRE POUR UNE DONATION
Bonjour, Mon frère a contracter un crédit au nom de mes parents car lui même ne pouvait plus en faire la demande. Il leur a promis de les...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
