Forum Donation-Succession
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tarif pour un conseil chez un notaire [Résolu]
Bonjour, J'aimerai connaître le tarif pour demander un conseil chez un notaire pour une succession, nous sommes 4 enfants qui vont hériter de...
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comment rediger une attestation de don d argent [Résolu]
Bonjour, Je dois faire une donation d argent à mon fils . La banque qui doit lui faire le crédit demande une attestation de cette donation. Je...
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homme marié avec une maitresse [Fermé]
Bonjour, J'aimerais savoir si un homme marié qui a une maitresse depuis 5 ans et qu'il jure sur la tête de ses enfants depuis plusieurs années...
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qui paye les factures qui arrivent apres décès ?
Bonjour, une facture arrivant apres la date du deces doit-elle etre payée par le compte du defunt ?
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lettre de désistement voiture succession
Bonjour, Mon frère est décédé laissant pour seul patrimoine, une voiture estimée à 1100 Euros. Ma mère et mon frère ont signé une lettre de...
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Procuration pour succession [Fermé]
Bonjour, Concernant la succession de mon père, le notaire m'a expliqué qu'il me donnerait des papiers de procuration pour ma mère qui ne peut...
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conduire véhicule si propriétaire décédé [Résolu]
Bonjour, en attendant que les papiers de succession soit fait par le notaire. Peut-on conduire le véhicule d'une personne décédée ? La carte grise...
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maison retraite:enfants obligés de payer???? [Résolu/Fermé]
Bonjour, Voilà que ma maman n'est plus assez autonome pour rester toute seule chez elle,la maison de retraite s'impose pour sa sécurité et son...
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Peut-on vendre une maison si un héritier s'y oppose ?
Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Mon père est décédé l'année dernière et ma maman ne peut vivre seule dans sa maison, elle a donc regagnée un...
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une veuve peut elle hériter de ses beaux parents ? [Fermé]
Bonjour, J'aimerai savoir si suite au décès de mon mari ( mariée depuis plus de trente ans ) et sans enfants, je peux prétendre à l'héritage de...
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Gestion du courrier d'un défunt / Possibilité de réexpédition
Bonjour, Je souhaitais savoir quelle était la démarche suivre pour gérer le courrier d'une personne défunte. Notre mère est décédée en juin...
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Demande de relevés Bancaires pour succession
Bonjour, Notre Grand mère est décédée en 2004. Or nous n'avons pas été informés des sommes restant sur son compte et les héritiers refusent de...
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Télécharger CERFA 2738
Bonjour, Je souhaite savoir où télécharger un cerfa 2738. Merci d'avance
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Regler une succession quand un héritier refuse de signer
Bonjour, nous devions signer la succession de mon père, aujourd'hui: 3 soeurs et notre mère. Une de mes soeurs ne s'est pas présentée. Elle...
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Vente d'une maison avant règlement succession [Fermé]
Bonjour, Ma question est simple: Ma mère vient de décéder. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Un acquéreur s'est manifesté pour une...
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Qui contacter devant silence notaire ? [Résolu/Fermé]
Bonjour, Le 20 avril 2012, l'office notarial m'a transmis un projet de la déclaration de succession de mon grand'père, décédé le 27 janvier...
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Décès des parents et procuration frère/soeur
Bonjour, Ma mère est décédée en janvier 2007 et elle avait des comptes à la Banque postale. J'avais la procuration sur son compte. J'ai...
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Part du conjoint survivant et enfants lors vente maison [Résolu]
Bonjour à toutes et tous je suis nouvelle sur le forum et je pense que vous pouvez m'aider et répondre à mon interrogation. Mon père est...
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vendre un bien si un héritier refuse de signer [Fermé]
Bonjour, est il possible de vendre une maison si un seul hertier sur 8 refuse cordialement
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Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie [Fermé]
Bonjour, Je ne peux plus faire face aux charges trop lourdes de la maison dont je suis 1/4 propriétaire et usufruitière en indivision avec ma...
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Retrait d'argent d'un parent proche avant son décès.
Bonjour, Ayant une procuration pour certains placements bancaires de ma belle soeur , nous avons soldé ces placements quelques jours avant sa...
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COMMENT REDIGER UNE LETTRE POUR UNE DONATION
Bonjour, Mon frère a contracter un crédit au nom de mes parents car lui même ne pouvait plus en faire la demande. Il leur a promis de les...
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don d'une maison située dans le cher [Fermé]
Bonjour, Nous sommes 4 frères et soeurs, notre père est décédé et nous souhaitons faire don de sa maison - merci de me communiquer la marche à...
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lettre de désistement [Résolu]
Etant co héritier d'un véhicule, je dois obtenir une attestation de désistement de la part des autres co héritiers en ma faveur pour obtenir un...
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recherches bancaires [Fermé]
Bonjour, J'ai une succession difficile, je dois faire des recherches bancaires pour me defendre ,l'annee en question est 1993 , la banque peut...
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Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire. [Résolu]
Bonjour, Je souhaiterais savoir si les consultations gratuites pour un renseignement existent, auprès d'un Notaire, et si oui, existe-t-il une...
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Que vais je risquer si je ne signe pas l'acte de notoriété [Résolu]
Je voudrais contester le testament qui aurait été fait par ma mère et qui me prive de la quotité disponible.Le notaire depuis plusieurs mois a...
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Lors d'un décès, de combien de temps le notaire dispose-t-il pour prévenir la fa
bonjour, pouvez-vous me dire le délai accordé à un notaire pour prévenir la famille pour un héritage après un décès ?
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prix d un inventaire des meubles par un commissaire priseur [Résolu]
Je fais bientot devoir prendre un commissaire priseur pour un inventaire des meubles suite au décès de ma maman. Mais combien ca coute?je ne...
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prix au m2. terrain boise non constructibe [Résolu/Fermé]
Bonjour, J' ai herite d un terrain boise non constructible d environ 8500 m2 dans l aude (11) . Je voudrais connaitre le prix du m2 afin d...
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Encaissement d'un chèque au nom d'un défunt
Bonjour, voilà un an bientôt que notre père est décédé. Quelques jours avant son décès il gagnait un procès contre son ancien employeur. Un chèque...
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Droit de regard sur compte bancaire [Résolu/Fermé]
Bonjour, Une personne agée et veuve a 4 enfants. L'un de ses enfants gère son compte (il a une procuration depuis 10 ans et donc le droit de...
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1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruits ou 100 % usufruit
Bonjour, Suite au décès de mon mari, (étions mariés sous le régime de la communauté avions une donation au dernier vivant) J hérite de ma...
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Procedure pour renier ses parents [Fermé]
Bonjour, Je souahiterais savoir quelles sont les demarches a faire afin de renier ma mere. Suite a de mauvais traitements subis pendant mon...
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donner une maison de son vivant ?
Bonjour, Je vais vous exposer ma situation : je vis chez mon père qui est divorsé. Je suis fils unique, j'ai 20 ans. Mon père voudrais me léguer...
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Remplir et envoyer le Cerfa 2705-A-SD
Bonjour, Etant bénéficiaire avec mon frère d'une assurance vie contractée par ma mère, récemment décédée, nous devons remplir une déclaration...
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don d'argent suite à gain
Bonjour, j'aimerais savoir ce qu'il pourrait se passer suite à la distribution d'un gain,à différentes personnes de ma...
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Impôts fonciers et taxe d'habitation après décès parent [Résolu]
Bonjour à tous, Ma mère est décédée le 27 décembre 2016, elle m'a légué sa résidence secondaire, elle était divorcée non remariée, la maison est...
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Copie Intégrale du Livret de Famille [Résolu/Fermé]
Bonjour, Mon père est décédé il y a un mois. J'ai fait appel à un notaire, ne pouvant me rendre sur place. Ce dernier vient de m'envoyer la...
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Peut on vendre en dessous du prix estimer à son enfant
Bonjour, Bonjour Ma maman est propriétaire d'une maison qui a était estimée 220 000€ elle aimerai me la vendre 80 000€ officiellement sachant...
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cout d'une adoption simple [Résolu/Fermé]
Bonjour, pouriez vous me dire qu'elle est le cout approximatif des frais que recouvre une adoption simple; D'avance merci !!
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on me réclame des dettes de mon frère décéde?
Bonjour, j'aimerais savoir si vous pouvez me renseigner,car aujourd'hui j'ai reçu de la trésorerie une lettre m'indiquant que suite au déces...
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Succession: inventaire biens meubles [Résolu/Fermé]
Bonjour, Suite à un décès, les biens meubles représentent beaucoup moins que le forfait de 5%. Le notaire chargé de la succession affirme que...
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heritage des filles selon la loi algerienne [Fermé]
Bonjour, je suis un fils unique, j'ai des soeurs qui sont mariée , mon père nous a quitté il ya deux ans, il nous a laissé en héritage une maison...
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Prendre un notaire different de celui des aut
Bonjour,Je voudrais choisir un notare autre que celui qui est chargé de la succession d'un oncle laissant 4 heritiers.En ai-je le droit,devrais-je...
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Déclaration partielle de succession [Résolu/Fermé]
Bonjour, J'ai quelques problèmes pour remplir une déclaration partielle de succession N° 2705-A, que je dois remettre au service des impôts...
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Peut-on modifier un acte de propriété
Bonjour, En 2009 mon concubin et moi-même avons acheté 1 maison, j'ai payé tous les frais : notaire, agence immobilière, frais d'ouverture du...
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ma mere est usufruitier de la maison peut elle vendre
Bonjour, ma mère détient la moitié de la maison plus une part si j'ai bien compris le mot usufruitier. Elle voudrait vendre la maison pour se...
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usufruitier en maison de retraite
Bonjour, ma mére, 84 ans, souffrante de troubles Alzheimer vient d'intégrer une maison de retraite médicalisée, sans doute jusqu'à la fin de ses...
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Usufruit, droit de jouissance, droit d'usage [Résolu]
Bonjour, mon père souhaite laisser sa maison à sa nouvelle compagne pour qu'elle y habite. Quelle est la différence entre un usufruit, un droit de...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
