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- Top Questions
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maison retraite:enfants obligés de payer???? [Résolu/Fermé]
Bonjour, Voilà que ma maman n'est plus assez autonome pour rester toute seule chez elle,la maison de retraite s'impose pour sa sécurité et son...
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Durée légale de règlement de succession [Résolu/Fermé]
Bonjour, Quel est le délai légal pour le règlement d'une succession en france
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tarif pour un conseil chez un notaire [Résolu]
Bonjour, J'aimerai connaître le tarif pour demander un conseil chez un notaire pour une succession, nous sommes 4 enfants qui vont hériter de...
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Lors d'un décès, de combien de temps le notaire dispose-t-il pour prévenir la fa [Fermé]
bonjour, pouvez-vous me dire le délai accordé à un notaire pour prévenir la famille pour un héritage ?
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Mésentente entre héritier Refus de signer [Résolu/Fermé]
Bonjour, Ma belle mère est décédée en mai 2006 elle laisse en héritage une maison à ses 5 enfants de plus de 40 ans 2 de ses fils refusent de...
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en cas d'enfant pas reconnu par le pere [Résolu/Fermé]
Bonjour,je souhaiterai savoir comment ca se passerai pour mon fils de 4 ans. Voila;j'ai eu un enfant avec un homme qui n'a jamais voulu connaitre...
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qui paye les factures qui arrivent apres décès ?
Bonjour, une facture arrivant apres la date du deces doit-elle etre payée par le compte du defunt ?
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Regler une succession quand un héritier refuse de signer
Bonjour, nous devions signer la succession de mon père, aujourd'hui: 3 soeurs et notre mère. Une de mes soeurs ne s'est pas présentée. Elle...
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changement du bureau d'une association [Résolu/Fermé]
Bonjour, nous sommes une association loi 1901 de loisirs créatifs.Certains membres du bureau sont démissionnaires, notamment notre présidente, à...
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comment rediger une attestation de don d argent [Résolu]
Bonjour, Je dois faire une donation d argent à mon fils . La banque qui doit lui faire le crédit demande une attestation de cette donation. Je...
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Frais de notaire pour une donation avec Usufruit [Résolu/Fermé]
Bonjour, Je souhaite donner, avec réserve d'usufruit, une maison à ma fille. Cette maison est évaluée à 250 000 euros , j'ai 50 ans , le...
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succession parents enfant [Résolu/Fermé]
Bonjour, j'aimerais que vous eclairiez ma lanterne sur un point : Je suis fils unique et mes parents ont fait construire il y a quelques années...
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recupération aide sociale après déces [Résolu/Fermé]
Bonjour, ma grand-mere a bénéficié de l'aide sociale en maison de retraite pendant 4 ans,elle est décédée je voudrais savoir si le peu d'argent...
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Succession: inventaire biens meubles [Résolu/Fermé]
Bonjour, Suite à un décès, les biens meubles représentent beaucoup moins que le forfait de 5%. Le notaire chargé de la succession affirme que...
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Modèle d'une attestation sur l'honneur [Résolu/Fermé]
Bonjour, Quelqu'un a t-il un modèle d'attestation sur l'honneur pour abattement de 30500 € merci d'avance
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part d'héritage après le décès d'un parent [Résolu]
Bonjour, mon père étant décédé depuis peu, ma mère habite leur maison, nous sommes 3 frères/soeurs, , puis je demander l'avance de ma part...
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besoin d'aide pour loyer impayé [Fermé]
Bonjour, Je vis actuellement avec ma copine dans un appartement, et on a eu, à cause de nombreux problèmes un retard de loyer qui est de 2000€,...
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homme marié avec une maitresse [Fermé]
Bonjour, J'aimerais savoir si un homme marié qui a une maitresse depuis 5 ans et qu'il jure sur la tête de ses enfants depuis plusieurs années...
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Impôts fonciers et taxe d'habitation après décès parent [Résolu]
Bonjour à tous, Ma mère est décédée le 27 décembre 2016, elle m'a légué sa résidence secondaire, elle était divorcée non remariée, la maison est...
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Délai de déblocage d'une assurance vie [Résolu/Fermé]
Bonjour, Mon grand-père est décédé le 16 janvier 2008, il détenait un contrat d'assurance-vie auprès d'une banque bien connue (celle qui a...
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Procuration pour succession [Fermé]
Bonjour, Concernant la succession de mon père, le notaire m'a expliqué qu'il me donnerait des papiers de procuration pour ma mère qui ne peut...
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Don manuel après 80 ans [Résolu/Fermé]
Bonjour, Dans le cas de figure suivant : don manuel d'une somme de 8000 € de la part d'une personne de 85 ans à destination de son petit...
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donner une maison de son vivant ?
Bonjour, Je vais vous exposer ma situation : je vis chez mon père qui est divorsé. Je suis fils unique, j'ai 20 ans. Mon père voudrais me léguer...
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droit pour retiré de l'argent d'un mort [Fermé]
Bonjour, voila je voudrai avoir quelque renseignements au sujet des droits de retrait lorsqu'une personne décéde, mon grand pére et décédé le...
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paiement de la vente par notaire
Bonjour, je vais vendre ma maison et la question que je me pose c'est une fois la vente signée au bout de combien de temps je vais percevoir...
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MODELE DE PROCURATION POUR VENDRE [Résolu]
Bonjour, JE SOUHAITERAIS AVOIR UN MODÈLE DE PROCURATION POUR VENDRE DESTINÉE AU NOTAIRE POUR DONNER MON ACCORD A LA VENTE D UNE MAISON DANS...
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Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie
Bonjour, Je ne peux plus faire face aux charges trop lourdes de la maison dont je suis 1/4 propriétaire et usufruitière en indivision avec ma...
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Peut-on faire une donation à + de 80 ans ?
Bonjour, J'ai besoin de 4 000 € que maman se propose de me donner et qui viendront en déduction de mon héritage. J'ai fureté sur...
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acte de notoriété et dévolution successorale .... Délais [Résolu]
Bonjour, mon pére est décédé voici prés de 9 mois, j'ai fais moi même la déclaration de succession et suis bien évidemment passé par le...
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sucession avec un enfant mineur [Fermé]
Bonjour, J'ai trois enfant s de mon union avec mon mari décédé le 30 mars 2009, à l'âge de 48 ans: deux grands aujourd'hui majeurs et un petit...
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cout d'une adoption simple [Résolu/Fermé]
Bonjour, pouriez vous me dire qu'elle est le cout approximatif des frais que recouvre une adoption simple; D'avance merci !!
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cadastre: comment trouver le nom d'un propriétaire de terrains [Fermé]
Comment trouver le nom d'un propriétaire de terrains d'une ville? Où chercher?
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Qui contacter devant silence notaire ? [Résolu/Fermé]
Bonjour, Le 20 avril 2012, l'office notarial m'a transmis un projet de la déclaration de succession de mon grand'père, décédé le 27 janvier...
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Quelle répartition dans la vente d'une maison [Résolu]
Bonsoir Je viens poser ma question ici en espèrant avoir les réponses à mes questions. Ma mère (veuve _ 52 ans) et nous les 4 enfants dont un...
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comment refuser les dettes des parents décédé [Résolu]
Bonjour, mes parents sont vivants tous les deux a ce jour. ils ont des dettes. mon frère et moi même nous souhaitons savoir comment nous...
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NOTAIRE CONSEILLE GRATUIT [Fermé]
Bonjour, moi et ma maman avons besoin de conseils pour résoudre des problèmes de succession qui réuni la mairie (dass) et une notaire. Je...
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prix au m2. terrain boise non constructibe [Résolu/Fermé]
Bonjour, J' ai herite d un terrain boise non constructible d environ 8500 m2 dans l aude (11) . Je voudrais connaitre le prix du m2 afin d...
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tarif du fermage de terres agricoles [Fermé]
Bonjour, je voudrais connaitre les tarifs de fermage que je dois appliquer pour louer des terres agricoles en Aveyron Merci de votre réponse
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Télécharger CERFA 2738
Bonjour, Je souhaite savoir où télécharger un cerfa 2738. Merci d'avance
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Déclaration partielle de succession [Résolu/Fermé]
Bonjour, J'ai quelques problèmes pour remplir une déclaration partielle de succession N° 2705-A, que je dois remettre au service des impôts...
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re-mariage et droit d'héritage des enfants [Fermé]
Bonsoir, Ma mère va se remarié et je voudrais savoir qu'elles sont mes droits quand à l'héritage. Je m'explique, depuis le décès de mon père,...
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Décés dettes du défunt [Résolu]
Bonjour, Mon père est décédé ily a 3 mois. J'aimerai savoir si je suis obligée de payer ses dernières factures, impôts, sachant que je ne suis...
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lettre de désistement voiture succession
Bonjour, Mon frère est décédé laissant pour seul patrimoine, une voiture estimée à 1100 Euros. Ma mère et mon frère ont signé une lettre de...
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donation après 80ans
Bonjour, Mon père à 84. il vient d'hériter d'un oncle. Mon père est veuf vit en location et il m'a pas de bien personnel . il voudrait donner...
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FRAIS DE SUCCESSION ENTRE EPOUX [Résolu]
Bonjour, Mon époux vient de décéder. Nous possédons un bien immobilier qui n'a pas encore été évalué mais que j'estime ne pas dépasser la somme...
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qui doit payer la maison de retraite? [Fermé]
Bonjour, Je viens de recevoir une lettre recommandé pour mon père qui aurait été mis en maison de retrait une demande faites par son frère pour...
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comment ne pas rembourser l aspa [Fermé]
Bonjour je suis proprietaire je suis aussi handicape j ai 4 enfants je doit demander l apsa qui est recuperable a mon deces y a til le...
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conduire véhicule si propriétaire décédé [Résolu]
Bonjour, en attendant que les papiers de succession soit fait par le notaire. Peut-on conduire le véhicule d'une personne décédée ? La carte grise...
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Droit de regard sur compte bancaire [Résolu/Fermé]
Bonjour, Une personne agée et veuve a 4 enfants. L'un de ses enfants gère son compte (il a une procuration depuis 10 ans et donc le droit de...
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Répartition vente nu propriétaire//usufruitie
Bonjour, Pouvez-vous SVP m'éclairer précisement sur la législation en vigeur concernant la répartition d'une vente d'un bien immobilier entre un...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
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