Entrepreneur individuel... professionnel ?

EEric60 - Modifié le 29 oct. 2024 à 18:43

Bonjour

Je vends mon vieux véhicule en panne mais qui roule. Je le vends avec un CT qui a plus de 1 an.

Je ne peux donc le vendre qu'à un professionnel...

1 - Un entrepreneur individuel spécialisé dans le commerce de véhicule, est-il un professionnel au sens propre du terme ?

2 - Si la vente est actée (certificat de vente, CI et Certificat non gage remis à l'acheteur pro), les démarches sur Ants doivent-elles être faites en présence de l'acheteur ou après ?

Merci.