Il y a 40 ans, un aménageur signe un bail à construction de 99a avec une mairie en vue de la création d'un parc résidentiel de loisirs.
L'aménageur vend à des propriétaires des chalets (HLL) et le droit de jouissance d'une parcelle devant notaire. Il aménage les voies d'accès, chemins piétons, des locaux techniques, une salle polyvalente dont il reste le propriétaire et dont lui incombe l'entretien.
Les propriétaires adhèrent de plein droit à une ASL (association de propriétaire) dont l'objet est de garantir la bonne gestion du PRL.
L'aménageur gère durant les premières années l'entretien du parc en facturant aux propriétaires une prestation (détaillée par postes dans l'acte notarié) indexée de façon triennale sur l'indice du coût de la construction.
Au bout de 10 ans, il décide de vendre en bail commercial à un gestionnaire la partie entretien du parc. L'aménageur lui loue donc ses infrastructures, bail indexé aussi sur l'iCC. Il lui refacture aussi la location du terrain (location aussi indexée sur l'ICC).
Depuis la création du parc, de nombreuses procédures judiciaires ont eu lieu. Certains propriétaires se targuant qu'il ne s'agissait pas d'un PRL, d'autres se refusant à payer les charges... au final, les décisions ont toujours été rendues en faveur des gestionnaires en place.
Depuis, on nous dit que nous n'avons pas le droit de nous immiscer dans la gestion du parc (financière notamment).
Or, nous constatons que le parc se dégrade et que les entretiens sont réglés par les propriétaires (les loyers sont indexés depuis 40 ans, ils progressent au fil des années) et que les gestionnaires font le minimum...
Les derniers viennent de partir au bout de 10 ans "d'activités" et ont laissé au nouveau gestionnaire un parc vieillissant qui devra faire des travaux d'envergure pour l'améliorer. En attendant les propriétaires ont payé pour ses travaux non réalisés...
Que faire?
Peut-on se retourner contre les anciens gestionnaires? Nous n'avons accès à leur bilan/CR. Comment prouver nos dires?
Par ailleurs, l'indice du cout de la construction est-il encore autorisé pour l'indexation des loyers (prestations) dans les PRL?