Demande de remboursement

gph - 20 oct. 2023 à 12:16

Bonjour,j'ai dû me rendre au tribunal judiciaire de Toulon et j'ai été déclaré non coupable pour l'ensemble des faits qui m'ont été reprochés.

Ma question concerne les frais kilométriques ,autoroute et parking, que j'ai du débourser pour m'y rendre. Peut-on se les faire rembourser et par quelle procédure s'il vous plait ?

Merci pour votre réponse,

Cordialement 

M.GARNIER Philippe