Refuser passage de canalisations ?

Bergette77 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2023 - Modifié le 9 juin 2023 à 12:14

Bonjour,

Nous faisons partie d 'une petite CO Pro horizontale. L'impasse qui traverse l'ensemble de la co pro est communale. 3 lots sont indépendants pour les autres lots bordant l'impasse, les maisons sont  mitoyennes. Nous avons l’obligation pour chaque propriétaire de nous raccorder au tout à l'égout. Ce que nous avons fait depuis quelque temps. Après la mise en conformité de  tous les raccordements nous devons neutraliser et condamner la fosse septique commune aux habitations installée sur un des lots. Nos voisins dont la maison est mitoyenne d'une autre maison d'un coté et en bordure de notre terrain de l'autre ont un accès direct à la voie publique leur raccordement à été installé devant chez eux à moins de 10 m. Leur ancien raccordement lié à l'usage de la fosse septique passe à l'arrière de chez eux et les canalisations passent actuellement dans notre jardin en diagonale (aucun regard d'installé) pour rejoindre la fosse septique sur un autre lot . Dans le règlement de la  Co pro il est spécifié qu'il existe une servitude permanente imposé au lot supportant la fosse septique (identifié sur l'acte notarié) et une servitude de passage de réciprocité pour les autres co propriétaires au cas où  une réparation des canalisations passantes  serait nécessaire. Jusque là pas de soucis nous étions au courant. Le problème est que notre voisin veut créer une nouvelle canalisation et un autre tracé dans notre jardin qui contournerait  sa maison pour se raccorder devant chez lui  ne voulant pas passer dans son vide sanitaire ou par sa maison. Il estime que la servitude mutuelle de réparation qui gréve tout les lots pour toutes les  canalisations confondues assainissement et eaux de pluie lui en donne ce droit même si son terrain n'est pas enclavé. Nous avons fait tout nos travaux de raccordement et remise en état de notre terrain. As t'on le droit de refuser Merci pour ces infos.

Bergette