Contester un PV d'un véhicule que j'ai vendu en 2015

jomax1959
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6 août 2022
- 6 août 2022 à 18:30

Bonjour,

Je viens de recevoir une mise en demeure concernant un PV daté de 2020, la mise en demeure est du 15 juillet 2022, pour un scooter que j'ai vendu en 2015 à un garage qui l'a revendu à un particulier. Malheureusement, je n'ai pas gardé de trace du certificat de cession et visiblement aucune trace en préfecture puisque la mise en demeure m'est adressée. Je viens de me faire faire une attestation de mon assureur prouvant que j'ai bien résilié l'assurance le 07/10/2015, date de la vente..J'ai les coordonnées du garage à qui j'ai vendu le scooter avec la carte grise barrée et celles du propriétaire à qui le garage l'a vendu. Comment faire pour contester cette mise en demeure? Par avance, merci de votre aide