Contrat entretien chaudière ouvert à mon nom et sans accord

Aymeric - 1 févr. 2022 à 23:19
Bonjour,
Je viens d''emménager dans un appartement non meublée équipé d'une chaudière à gaz individuelle.
Mon agence immobilière a souscrit à mon nom un contrat d'entretien pour ma chaudière individuelle sans m'en informer.

Le contrat de bail ne fait pas mention de ce choix de prestataire. Il est toutefois indiqué le nom du prestataire dans l'état des lieu dans une case dédié a cet effet.

A noter, L'orthographication de mon prénom sur les documents du prestataire est incorrecte.

L'agence m'annonce que j'ai été "rattaché" a un contrat collectif qu'il possède.
Puis, elle m'annonce qu'elle ne peut pas obtenir d'élément de mon dossier car le contrat est à mon nom.

En parcourant le forum j'ai trouvé une réponse apporté dans le cadre d'un contrat d'assurance habitation :
"Sous réserve qu'il s'agisse d'une location en vide, la souscription d'un contrat d'assurances par un tiers constitue un faux et usage de faux,sanctionnable pénalement."

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6078969-assurance-signe-a-ma-place-et-pris-a-mon-nom

1/Je ne sait pas si l'agence a signer à ma place, mais elle a bien ouvert un contrat à mon nom sans mon accord. S'agit-t-il ici aussi d'un faux et usage de faux?

2/ Dans point de vue RGPD, la communication à un tiers de mes données (lors de l'inscription auprès du prestataire) est-elle conforme à la réglementation?
j'ai en effet donné un accord tacite de conservation de mes donnée en les leur transmettant lors de ma candidature pour l'appartement. toutefois je n'ai jamais donnée mon accord pour qu'il les partage.

D'avance merci pour vos réponses,