Contributions à verser sur des revenus allemands (TNS)

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samedi 8 janvier 2022
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8 janvier 2022
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Bonjour,

Dans le cadre de la préparation de mon retour en France et surtout afin d’anticiper les paiements inhérents, cela fait plusieurs mois que j'essaie de comprendre comment va se dérouler ma première déclaration d'impôts en France et je me suis donc résigné à lire les formulaires et notices mis à disposition sur impots.gouv.fr...

Après mon retour en France, je serai dans la situation suivante :

Je suis traducteur salarié en France + TNS en Allemagne (traducteur indépendant) et résident fiscal français.

Mes revenus allemands restant imposables en Allemagne en vertu de l’art. 12 de la convention fiscale franco-allemande et pouvant prétendre à un crédit d’impôt imputable sur l’impôt français en vertu de l’art. 20 de la même convention, je devrai déclarer ces revenus en France dans le formulaire n° 2047 (rubriques 5, 6 & 9, BNC, 8TK et 8TQ) et les reporter dans le formulaire n° 2042 C (et bien sûr aussi déclarer mes comptes bancaires détenus en Allemagne dans le formulaire n° 3916).

Ces revenus seront donc "imposés" à la CSG au taux de 9,2 % et à la CRDS au taux de 0,5 %.

Je me pose donc deux questions (indépendamment de l'impôt sur le revenu en soi dont les modalités sont claires) :

1. Mon raisonnement est-il correct ? Mes revenus allemands seront-ils effectivement simplement imposés au taux de 9,7 % (CSG+CRDS) ou dois-je encore prévoir d’autres contributions/paiements en France par la suite à un titre quelconque (retraite, chômage, maladie, etc.) ?

2. À quel moment les paiements inhérents devront-ils être effectués (au moment du dépôt de la déclaration d’impôts ou après réception de mon avis d’imposition) ?

Mon comptable français me dit qu'il ne peut pas répondre à ces questions (et que je dois m'adresser à un spécialiste) ?!?

Merci d'avance pour votre aide !