Exportation

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vendredi 26 février 2021
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25 novembre 2021
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Bonjour à toutes et tous

je viens de confirmer un accord contractuel avec une société suisse dont les produits seront livrés en Italie pour y être intégré en usine qui est un sous-traitant (ou partenaire) de mon client.
Or je dois éditer une facture ht à la société suisse et je m’interroge sur les modalités à y mettre ?..

Aussi je m’interroge sur la procédure fiscale à suivre au niveau douanière … car généralement en cas d’exportation on doit faire une DEB dans la communauté CE à la livraison, ce qui n'est pas nécessaire en dehors or la livraison ce trouve être une usine en Italie qui rassemble l'ensemble des pièces pour intégration qui n'est pas la société facturé … ??? je ne peux donc pas faire de DEB à la livraison en Italie puisqu'ils ne m'ont pas acheté la marchandise.

Pourriez-vous s’il vous plait m’éclairé car là je suis dans le flou … mon expert comptable ne sais pas et un conseillé en CCI me dis que c’est compliqué …

Merci pour votre aide