Exonération CFE pour Loueur de meublé non professionnel

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jeudi 25 novembre 2021
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25 novembre 2021
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Bonjour,
Je suis loueur de meublé non professionnel avec un résultat inférieur à 5000 Euros. J'ai vu qu'avec un tel résultat on était exonéré de cotisations foncières des entreprises depuis 2019. L'année dernière j'ai donc fait une demande d’exonération qui a été acceptée et j'ai même été remboursé du versement de la CFE 2019. Cette année, j'ai reçu un avis CFE. J'ai donc de nouveau écrit au centre des impôts avec l'historique de mes demandes. Il m'a été répondu que c'était à tort que mes dégrèvements pour les années précédentes avaient été acceptés. Que cette exonération ne concerne que les redevables imposés sur la base minimum de CFE. Que ma CFE était calculée sur la base locative du meublé et non sur la base minimum. Que par conséquent je ne pouvais pas faire l'objet d’exonération. Tout ce que je lis, même sur le site des impôts me dit le contraire.
Il m'a été dit que le calcul de la base minimum correspond aux entreprises qui n'ont pas de locaux désigné. Même en faisant remarquer qu'un loueur de meublé avait forcément des locaux je n'ai pas eu gain de cause. Quelqu'un peut-il m'éclairer?