Abus de faiblesse ?

dra_ne - 22 nov. 2021 à 21:04
Bonjour à tout le monde,

Je vous expose aujourd’hui mon cas, de la façon la plus claire possible:

Pour donner du contexte: Mes parents étant âgés et ne parlant pas parfaitement français, je les assiste dans leurs contrats, factures et papiers en général.

Mon père s’est rendu chez l’assureur (plusieurs contrats déjà existants, certains au nom de ma mère, un autre au nom de mon père); afin d’avoir un devis d’assurance pour un nouveau véhicule, destiné à être au nom de ma mère.
L’assureur a donc enregistré un contrat d’assurance au nom de ma mère pour le véhicule en question, mais a également créé un contrat « garantie accidents de la vie (GAV) », au nom de ma mère uniquement.
Je précise que c’est donc uniquement monsieur qui a signé les documents, et qu’on ne lui a pas fait mention de contrat « garantie accidents de la vie ».

Me rendant compte de cela, j’appelle l’assureur pour demander à annuler/rétracter le contrat GAV pour ne garder que le contrat auto.

C’est là que les choses se compliquent: l’assureur me dit que l’assurance auto et le contrat GAV forment un pack, qui permet d’avoir une remise sur le contrat auto; et donc que sans le contrat GAV le tarif de l’assurance auto sera plus élevé. Lui répondant que je ne vois aucunement la mention d’un « pack » dans les contrats, que ce soit l’auto ou le GAV - qui sont donc deux contrats distincts qui ont les deux été signés par mon père, qui pensait ne souscrire qu’à une assurance auto… - l’assureur me répond que « c’est normal, il s’agit d’un pack mais cela n’est pas mentionné tel quel dans les contrats ».

Je me pose plusieurs questions:
- Pouvons-nous demander la rétractation / l’annulation du contrat GAV ?
- Si oui, l’assureur a-t-il une quelconque raison d’annuler l’assurance auto, sachant qu’à aucun endroit il n’est fait mention d’un pack ?

- Dans le cas contraire, (si l’assureur refuserait d’annuler le contrat GAV), puis-je « accuser » l’assureur d’avoir tiré parti du fait que mon père pouvait ne pas comprendre à 100% ce qu’il signait ?
- Dernière question, toujours dans le cas où l’assureur se montrerait défavorable à une annulation; le fait que le contrat soit au seul et unique nom de ma mère, et que ce soit bien mon père qui ait fait le contrat sans procuration, pour une personne autre que lui (son épouse) ne serait-il pas illégal ?

J’espère avoir donné assez de détails, et je vous remercie infiniment pour toute aide que vous pourrez m’apporter.

Très bonne journée ! Merci encore !