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lundi 14 septembre 2020
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4 novembre 2021
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Bonjour,
Dans la perspective de la prochaine AG d'une copro, il y a un formulaire (aliéna 2 de l'article 17-1 A loi 65-557 du 10 Juillet 1965) pour le vote par correspondance (VpC).
Voici un paragraphe dans le document de VpC pour lequel je vous demanderais quelques clarifications pour être sûre que j'ai bien compris. Je cite:
...Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution.

Questions:
- peut-on amender une résolution durant l'AG??
- ici que signifie le terme défaillant dans ce texte, par analogie à vote pour, vote contre ou abstention ?
Merci de m'éclairer.
À vous lire.