Le trottoir communal déborde chez moi

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Bonjour,

Lors de la construction de notre maison par l’ancien propriétaire en 1994, celui-ci a clôturé le terrain lui-même avec un grillage.

Une partie du terrain en limite de propriété avec la voirie est arrondi sur 15m (4 bornes pour former cet arrondi). L’ancien propriétaire ne s’est pas cassé la tête pour poser sont grillage, il l’a planté tout droit entre les deux bornes les plus à l’extrémité de cet arrondi.

De ce fait 2 bornes se retrouvent à environ 1m du grillage (du côté de la rue).

Le problème, c’est qu’à ce moment-là, le trottoir n’était pas encore construit et quand il l’on construit, ils l’on mit jusqu’à la limite du grillage et pas des bornes.

Les 2 bornes sont actuellement introuvables (logique puisque elles sont soit sous le trottoir soit carrément supprimer par les ouvriers qui ont posé le trottoir).

Je précise quand même que la route a bien suivi l’arrondi et que le trottoir est du coup plus large au niveau de cet arrondi.

Je dispose actuellement du plan d’arpentage du terrain d’origine montrant l’emplacement théorique des bornes et d’un document officiel (signé du maire) stipulant que la propriété n’est frappée d’aucun droit d’alignement.

A la suite de tout cela, j’ai demandé à la mairie s’il pouvait m’aider à retrouver la limite entre ma propriété et du domaine publique et ils me répondent :

« M. le Maire ne peut pas engager un bornage pour délimité votre propriété avec le domaine public. Vous pouvez retrouver les bornes de votre propriété qui sont enterrées ou demander à un géomètre expert ».

Je trouve cette réponse un peu trop simple de leur part Dois-je creuser dans le trottoir ? (ça me parais compliqué)

Je vais donc faire appel à un géomètre à mes frais pour refaire poser ces 2 bornes, mais si celui-ci me confirme que le trottoir déborde bien chez moi, puis-je exiger à la mairie de faire retirer la partie qui déborde chez moi ?

Le débordement ne risque-t-il pas de poser problème au géomètre pour poser les bornes ?

Si le débordement est avéré, puis-je également demander à la mairie de me rembourser les frais de géomètre ? Cela me paraîtrait normal puisqu’ils seraient à l’origine de la disparition des 2 bornes d’origines (ce qui est je pense illégale).

Je vous remercie d’avance pour l’aide que vous pourrez m’apporter.

Salutation

Jérémy