REFUS de résiliation contrat assurance logement
Lyna.M
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Modifié le 21 déc. 2021 à 14:23
kasom Messages postés 32077 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 21 déc. 2021 à 16:33
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kasom
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21 déc. 2021 à 12:42
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bonjour
première nouvelle : on n'aurait pas besoin de justifier d'un motif de résiliation dans tous les cas ?
non, désolé mais avant de vous dire que vous ne risquiez rien il aurait fallu donner plus de détails : contrat de plus d'un an ou non ? si non, il doit y avoir un motif de résiliation ...
une remarque: vous semblez oublier que sur un forum vous avez le droit d'utiliser des mots comme merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent .....la colère n'explique / ne justifie pas ce genre d'omission ..
alors vous étiez dans quel cas ? contrat de plus d'un an ou pas ?
première nouvelle : on n'aurait pas besoin de justifier d'un motif de résiliation dans tous les cas ?
non, désolé mais avant de vous dire que vous ne risquiez rien il aurait fallu donner plus de détails : contrat de plus d'un an ou non ? si non, il doit y avoir un motif de résiliation ...
une remarque: vous semblez oublier que sur un forum vous avez le droit d'utiliser des mots comme merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent .....la colère n'explique / ne justifie pas ce genre d'omission ..
alors vous étiez dans quel cas ? contrat de plus d'un an ou pas ?
Ulysse5818
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28 sept. 2021 à 11:02
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Bonjour,
Vous n'avez pas à motiver.
Et vous ne risquez absolument rien pour le non-paiement des 90 euros, AXA n'ira pas en justice pour cette somme ridicule (pour eux).
Vous ne risquez que recevoir des menaces de leur service contentieux ou d'un huissier, mais ça n'ira pas plus loin, vous pouvez me croire. (un huissier ne peut saisir qu'avec une décision de justice).
Vous n'avez pas à motiver.
Et vous ne risquez absolument rien pour le non-paiement des 90 euros, AXA n'ira pas en justice pour cette somme ridicule (pour eux).
Vous ne risquez que recevoir des menaces de leur service contentieux ou d'un huissier, mais ça n'ira pas plus loin, vous pouvez me croire. (un huissier ne peut saisir qu'avec une décision de justice).
Bonjour !
Je reviens vous répondre après 3 mois de retard ! comme vous l'avez prédit , j'ai reçu une lettre de Iqera me proposant un dernier avis à l'amiable, toujours en me menaçant !!!! je ne sais plus quoi faire ! il est hors de question que je paie 108 euros pour une absence de motif de résiliation (surtout que je n'en ai pas les moyens) ..
Je reviens vous répondre après 3 mois de retard ! comme vous l'avez prédit , j'ai reçu une lettre de Iqera me proposant un dernier avis à l'amiable, toujours en me menaçant !!!! je ne sais plus quoi faire ! il est hors de question que je paie 108 euros pour une absence de motif de résiliation (surtout que je n'en ai pas les moyens) ..
Ulysse5818
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Lyna.M
21 déc. 2021 à 12:25
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je ne sais plus quoi faire
Ne faites rien, comme je l'ai écrit, vous ne risquez rien, que des menaces sans suite, ne paniquez pas à chaque relance. Passez à autre chose.
Ne faites rien, comme je l'ai écrit, vous ne risquez rien, que des menaces sans suite, ne paniquez pas à chaque relance. Passez à autre chose.
Lyna.M
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Ulysse5818
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21 déc. 2021 à 14:05
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- Merci pour vos réponses :)
Ulysse5818
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Lyna.M
21 déc. 2021 à 14:57
21 déc. 2021 à 14:57
:-)
je ne sais plus quoi faire !
Les organismes étudiants que vous avez consulté ne vous ont pas apporté une solution miracle?
il est hors de question que je paie 108 euros pour une absence de motif de résiliation
Vous pouvez traduire en droit des contrats?
(surtout que je n'en ai pas les moyens) ..
Sérieux... C'est quoi cet argument?
Ceci dit, vous avez probablement juridiquement tort ( mais comme votre énoncé ne donne que la moitié des informations nécessaires à une réponse justifiée en droit - et vous conviendrez que ça la fout mal pour quelqu'un qui est engagé dans des études supérieures - je garde un soupçon d'incertitude) mais dans les faits, il y a peu effectivement de risques que vous soyez assignée pour ça.
ptiboy
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28 sept. 2021 à 10:47
28 sept. 2021 à 10:47
bonjour
tu n'as pas de motivation, à leur donner
donc contacte leur médiateur, sans succès action en justice
tu n'as pas de motivation, à leur donner
donc contacte leur médiateur, sans succès action en justice
Modifié le 21 déc. 2021 à 13:15
Parce que tu fais du droit maintenant ? tu as une expérience en recouvrement de créances ?? oui je persiste à écrire que pour cette somme ridicule elle ne risque absolument rien, aucun créancier n'engagerait des poursuites judiciaires pour si peu, les frais engagés seraient nettement supérieurs au montant de la créance.
21 déc. 2021 à 13:28
=>
Merci pour ce fou-rire... ^^
Hors échéance, et nonobstant R113-12 c.ass. qui confirme, vous écrivez une bêtise.
21 déc. 2021 à 13:31
21 déc. 2021 à 13:41
C'est du mode de gestion.
Modifié le 21 déc. 2021 à 15:55
je pense toutefois que m^me si vous n'avez pas à motiver, ( et c'est le sens de la réponse de l'assureur à priori ) vous devez invoquer la loi Hamon dans votre courrier pour résilier
c'est exactement la m^me problématique avec les mutuelles, il est possible de résilier à tout moment après la 1 ere année MAIS avec un super formalisme à respecter
avant de saisir le médiateur de l'assureur vous devez vous rapprocher du service litige ( ( vous devriez avoir les coordonnées dans la réponse fournie par l'assureur ) ) de l'assureur, et ce n'est qu'en cas de désaccord que vous saisirez le médiateur
et ce service de médiation fonctionne très bien
c'est plus malin à mon avis que de laisser les courriers s'accumuler sous prétexte que "jamais l'assureur bla bla bla...)
et pour illustrer mon propos sur le formalisme à respecter ( et non les justificatifs qui ne sont pas demandés , d'où probablement erreur de communication au téléphone suite à l'emploi des mauvais termes )
https://www.index-habitation.fr/multirisque/resiliation/lettre-type-resiliation-loi-hamon